Dans le cadre du Pilier 2, à la suite de l’exercice de revue et d’évaluation (SREP) mené par la Banque Centrale Européenne (BCE), l’exigence en Common Equity Tier 1 (CET 1) applicable à Société Générale est fixée à 9,5%¹ (ratio phasé) sur une base consolidée au 1^er janvier 2016. Le coussin de sécurité complémentaire requis au titre de sa situation d’institution systémique mondiale par le Conseil de stabilité financière (FSB) est de 0,25% à partir du 1^er janvier 2016, et sera augmenté de 0,25% par an pour atteindre 1% en 2019. L’exigence prudentielle en capital de Société Générale se situe donc à 9,75% au 1^er janvier 2016.

Au 30 septembre 2015, le ratio CET 1 phasé de Société Générale s’établit à 11,1% sur une base consolidée (pro-forma incluant les résultats de l’exercice, nets de dividendes), sans prise en compte de l’impact positif d’environ 24 points de base lié à la cession de la participation du Groupe dans Amundi au quatrième trimestre 2015.

Ainsi la position de capital de Société Générale est très solide, avec une déduction totale des survaleurs d’acquisition et des impôts différés actifs, et un bénéfice limité du compromis danois (environ 15 points de base). Elle se situe bien au-delà des exigences réglementaires minimales et n’entraîne aucune restriction ou limitation de versement de dividendes, coupons et rémunération variable du personnel concerné.

A l’avenir, le Groupe poursuivra sa politique de renforcement progressif et régulier du ratio CET 1, avec l’objectif de maintenir un coussin managérial de 100 à 150 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire résultant des piliers bâlois.

1. Incluant le coussin de conservation des fonds propres