Regulatory News:
Schneider Electric SE (Paris:SU) annonce ce jour la mise en ?uvre d?une
nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du
plan d?épargne salariale.
Cette opération, qui s?inscrit dans la politique de développement de
l?actionnariat salarié du Groupe, couvrira trente-trois pays, dont la
France, soit environ 90% des collaborateurs du Groupe. La période de
souscription-révocation devrait avoir lieu du 28 mai au 4 juin 2015.
Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 8 juillet 2015.
Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.
Emetteur
Schneider Electric SE
Euronext Paris ?
Compartiment A
Action ordinaire code ISIN : FR0000121972
Valeur
admise au Service de Règlement Différé (SRD)
Objectif de l?opération ? Motifs de l?offre
Sur la base des
autorisations données par l?assemblée générale du 6 mai 2014, le Conseil
d?Administration du16 décembre 2014 a décidé du principe de l?opération
et délégué au Directeur Général Délégué le pouvoir de décider la mise en
?uvre des augmentations de capital réservées (i) aux salariés adhérents
au Plan d?Epargne d?Entreprise de Schneider Electric (augmentation de
capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-2, L.225-129-6,
L.225-138-1 et L.228-92 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail) et (ii) à des salariés, et des
entités constituées en faveur de salariés, de sociétés du Groupe situées
hors de France (augmentation de capital réalisée dans le cadre des
articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 et suivants du Code de
commerce).
Dans ce cadre, une formule unique de souscription d?actions est proposée
à l?ensemble des salariés de Schneider Electric dans trente-trois pays,
dont la France, à savoir une formule dite « classique » dans laquelle le
souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l?action,
et pourra, le cas échéant, bénéficier d?un abondement de son employeur.
Cette
opération permet de renforcer le sentiment d?appartenance des
collaborateurs du Groupe en leur offrant la possibilité d?être plus
étroitement associés aux développements et performances futures de
Schneider Electric.
Titres offerts
Les actionnaires de la société Schneider
Electric SE, réunis le 6 mai 2014 en Assemblée Générale Mixte, ont
autorisé le Conseil d?Administration (i) dans le cadre de la 20ème
résolution, dans la limite de 2% du capital social, à augmenter le
capital social par l?émission d?actions nouvelles ou d?autres titres
donnant accès au capital de la société au profit des adhérents du plan
d?épargne d?entreprise et (ii) dans le cadre de la 21ème
résolution, à augmenter le capital, dans la limite de 1% du capital
social, par l?émission d?actions nouvelles au profit des salariés et des
entités constituées en faveur de salariés de sociétés du Groupe situées
hors de France.
Le Conseil d?Administration a arrêté les modalités de principe des
augmentations de capital le 16 décembre 2014 et a délégué au Directeur
Général Délégué le pouvoir de mettre en ?uvre ces augmentations de
capital dans la limite d?un montant global de 2 700 000 d?actions soit
environ 0,46% du capital au 31 décembre 2014. De plus, le Conseil lui a
délégué le pouvoir de fixer les conditions définitives de celles-ci,
notamment le prix de souscription des actions nouvelles, sur la base de
la moyenne des vingt derniers cours d?ouverture sur le marché Euronext
Paris S.A. précédant le jour de sa décision (“Cours de Référence”).
Cette décision devrait être prise le 26 mai 2015. Les actions créées
porteront jouissance le 1er janvier 2015.
Les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par
l?intermédiaire d?un fonds commun de placement d?entreprise (FCPE), des
actions à un prix égal à 85 % du Cours de Référence pour les
bénéficiaires en France et à 80 % du Cours de Référence pour les
bénéficiaires en dehors de la France.
Conditions de souscription
Les bénéficiaires de l?offre
d?actions réservée aux salariés sont les salariés (ainsi que, en France,
les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le Plan
d?Epargne Entreprise) et mandataires sociaux des sociétés de Schneider
Electric, dont le siège social est situé dans un des trente-trois pays
participant à l?offre et qui bénéficient d?une ancienneté dans l?une des
sociétés du Groupe d?au moins trois mois au dernier jour de la période
de souscription, soit le 4 juin 2015
La présente opération est réalisée sans droit préférentiel de
souscription.
Les porteurs de parts des FCPE exerceront leurs droits de vote aux
assemblées générales de Schneider Electric SE indirectement par le
Conseil de surveillance du FCPE.
Les souscripteurs à l?offre devront conserver les actions souscrites en
direct ou les parts des fonds communs de placement d?entreprise jusqu?au
30 juin 2020 (inclus), sauf survenance d?un cas de déblocage anticipé.
Calendrier indicatif de l?opération
Période de
souscription-révocation : envisagée du 28 mai au 4 juin 2015 (inclus).
Augmentation
de capital : envisagée le 8 juillet 2015.
Ces dates sont
fournies à titre indicatif et sont susceptibles d?être modifiées. Elles
seront définitivement fixées par une décision à venir du Directeur
Général Délégué (à priori le 26 mai 2015).
Cotation
L?admission des actions Schneider Electric SE
nouvelles aux négociations sur le marché d?Euronext Paris (Code ISIN :
FR0000121972) sera réalisée au plus tard le jour de l?augmentation de
capital, soit le 8 juillet 2015. Ces nouvelles actions seront assimilées
aux actions existantes.
Mention spécifique pour l?international
Le présent
communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour
la souscription d?actions Schneider Electric SE. L?offre d’actions
Schneider Electric SE réservée aux salariés sera mise en place dans les
seuls pays où une telle offre a fait l?objet d?un enregistrement auprès
des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l?approbation d?un
prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération
d?une exemption à l?obligation d?établir un prospectus ou de procéder à
un enregistrement de l?offre. Plus généralement, l?offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d?enregistrements et/ou
les notifications requises auront été effectuées et les autorisations
auront été obtenues. Le présent communiqué n?est pas destiné, et des
copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans
lesquels un tel prospectus n?aurait pas été approuvé ou une telle
exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les
procédures d?enregistrements et/ou de notifications requises n?auraient
pas encore été effectuées ou les autorisations n’auraient pas été
obtenues.
Les titres décrits dans les présentes n?ont pas été et ne seront pas
enregistrés aux Etats-Unis auprès de la Securities and Exchange
Commission et ne peuvent être offertes ou cédées aux Etats-Unis que dans
le cadre d?opérations qui ne requièrent pas d?enregistrement au titre du
Securities Act des Etats-Unis de 1933.
Contact salariés
Pour toute question relative à la présente
offre, les bénéficiaires pourront s?adresser au contact indiqué dans le
dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur a été remis.
Ce communiqué est établi conformément à l?exemption de publication
d?un prospectus de l?article 4(1)(e) de la Directive Prospectus
Européenne 2003/71/EC telle que modifiée. Ce communiqué constitue le
document requis pour répondre aux conditions d?exemption de publication
d?un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus
Européenne 2003/71/EC modifiée, transposée en droit interne de chaque
état membre de l?Union Européenne, et concernant le droit français, les
articles 212-4(5°), 212-5(6°) du Règlement Général de l?AMF et
l??article 14 de l?instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, ainsi que
le communiqué requis par l?AMF conformément à l?article 223-2 du
Règlement Général de l?AMF.
A propos de Schneider Electric
Spécialiste
mondial de la gestion de l’énergie, présent dans plus de 100 pays,
Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux
segments de marchés. Le Groupe bénéficie d?une position de leader sur
ceux des Régies et Infrastructures, Industries & Constructeurs de
machines, des Bâtiments non-résidentiels, des Centres de données et
Réseaux ainsi que du Résidentiel. Mobilisés pour rendre l?énergie sûre,
fiable, efficace, productive et propre, ses 170 000 collaborateurs
réalisent 25 milliards d?euros de chiffre d?affaires en 2014 en
s?engageant auprès des individus et des organisations afin de les aider
à tirer le meilleur de leur énergie.
www.schneider-electric.com/fr
