Regulatory News:
En parallèle du remboursement anticipé des OCEANES en circulation, Bull
(Paris:BULL) a annoncé sa décision d?offrir aux porteurs d?OCEANEs qui
détenaient ces titres le 25 mai 2014 au soir soit avant l?annonce de
l?offre publique d?achat qui s?est déroulée du 27 juin 2014 au 31
juillet 2014 puis a été rouverte du 25 août au 9 septembre (l?« OPA
») et les auraient soit apportées à l?OPA (les « Porteurs Eligibles
OPA »), soit cédées sur le marché depuis le 26 mai 2014 (les « Porteurs
Eligibles hors OPA ») de recevoir un montant maximal additionnel de
9,53 euros par OCEANE.
L?objet du présent communiqué est de décrire les modalités de mise en
?uvre du paiement par Bull de ce montant additionnel. Ce communiqué fait
l?objet d?une diffusion effective et intégrale par Bull conformément aux
articles 221-3 et suivants du Règlement général de l?Autorité des
marchés financiers.
I. TRAITEMENT DES PORTEURS D?OCEANES AYANT APPORTÉ LEURS
TITRES À L?OFFRE
1. | Identification des porteurs |
Ensemble des porteurs d?OCEANEs i) propriétaires des titres le 25 |
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2. | Nombre maximum de porteurs éligibles |
11.871 porteurs dont les OCEANEs ont été apportées à l?Offre dans |
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3. | Montant additionnel offert |
Montant en numéraire par OCEANE égal à la différence entre le prix |
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4. | Procédure |
Gestion par l?Agent de la communication avec les intermédiaires
Paiement par l?Agent aux intermédiaires financiers affiliés |
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5. | Règlement |
Le règlement du montant additionnel sera effectué par l?Agent aux |
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6. | Disponibilité des fonds |
La disponibilité des fonds sera assurée par appel de fonds auprès |
II. TRAITEMENT DES PORTEURS D?OCEANES N?AYANT PAS APPORTÉ À
L?OFFRE MAIS AYANT CÉDÉ LEURS TITRES DEPUIS L?ANNONCE
1. | Identification des porteurs |
Ensemble des porteurs d?OCEANEs i) propriétaires des titres le 25 |
||
2. | Nombre maximum de porteurs éligibles |
Au maximum 46.758 OCEANEs, sur la base de 58.629 OCEANEs en
i) n?ayant pas apporté leurs titres à l?offre publique ;
ii) en faisant l?hypothèse maximaliste que toutes les OCEANEs non |
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3. | Montant additionnel offert |
Montant en numéraire par OCEANE défini selon le prix effectif de
|
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4. | Procédure |
Publication le 1er décembre d?un avis dans Les Echos informant les
Paiement du montant additionnel par l?Agent aux intermédiaires
i) la détention des titres au jour de l?annonce de l?Offre et
ii) tout(s) document(s) justifiant de la de cession de ces titres
L?Agent vérifiera si les justificatifs fournis sont suffisants. |
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5. | Période de demande |
Les porteurs d?OCEANEs ayant cédé leurs titres depuis l?annonce de l?Offre auront la possibilité de recevoir le montant additionnel défini au point II.3 pendant une période de 30 jours de bourse à compter de la date de remboursement effectif des OCEANEs par Bull, le 1er décembre 2014 (incluse) |
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6. | Règlement |
Le règlement du montant additionnel sera effectué par l?Agent à l?intermédiaire financier en ayant fait la demande par écrit sous réserve de la production des pièces justificatives nécessaires, dans un délai maximum de 4 jours de bourse suivant l?expiration de la période de demande |
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7. | Disponibilité des fonds |
La disponibilité des fonds sera assurée par appel de fonds de |
A propos de Bull
Bull, une société du Groupe Atos, est l’opérateur de confiance de la
donnée en entreprise. Positionné sur le Cloud et le Big Data, Bull
assure l’intégration et la gestion de systèmes hautes performances et de
solutions de sécurité de bout en bout. Bull propose des offres
permettant à ses clients de traiter toute l’information à leur
disposition pour créer de nouveaux usages. En toute sécurité, Bull
transforme la data en valeur pour les organisations.
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