Regulatory News :
PSA Peugeot Citroën (Paris:UG) :
Après l?annonce le 10 juillet 2014 de la signature d?un accord-cadre
entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (SCF et ses
affiliés), deux premières sociétés communes ont désormais obtenu
l?accord des autorités de régulation de réaliser des opérations communes
en France et au Royaume Uni. Ces sociétés assurent dorénavant le
financement des concessionnaires automobiles des marques Peugeot,
Citroën et DS et celui de leurs clients dans ces deux pays. Les deux
premières sociétés représentent 53% de l?encours concerné par
l?accord-cadre.
Ce sont au total 10 sociétés communes1 et 1 partenariat
commercial2 en Europe qui sont prévus par l?accord-cadre; les
démarrages des activités des 9 autres pays devraient être finalisés
courant 2015 et début 2016.
Détenues à parité et consolidées par intégration globale par le groupe
Santander, les sociétés communes permettront à Banque PSA Finance de
renforcer sa rentabilité dans ces pays. Le bilan de la division
Automobile de PSA Peugeot Citroën sera également renforcé par la
remontée de cash de l?ordre de 1,5 milliards d?euros d?ici 2018.
Le démarrage de ces sociétés communes renforce le financement des
activités de Banque PSA Finance et lui permet ainsi de retrouver toute
sa capacité d?accès aux marchés. Ces démarrages permettent également à
Banque PSA Finance d?annoncer qu?elle n?utilisera plus la garantie de
l?Etat français pour de nouvelles émissions obligataires.
La garantie de l?Etat, votée le 29 décembre 2012 par le Parlement
français, et validée par la Commission européenne le 29 juillet 2013, a
été accordée pour un encours en principal d?un montant maximal de 7
milliards d?euros, rémunérée par une commission de base de 260bp. Elle
bénéficie aux titres de créances émis par Banque PSA Finance entre le
1er janvier 2013 et, selon ce qui avait initialement été prévu, le 31
décembre 2016. Elle n?a été utilisée à ce jour qu?à hauteur de 1,5
milliard d?euros, à travers deux émissions de 1,2 milliard d?euros en
avril 2013 et 0,3 milliard d?euros en juillet 2014. Ces deux émissions
continueront de bénéficier de cette garantie et à ce titre, PSA Peugeot
Citroën a déjà versé à l?Etat français 60 millions d?euros de
commissions à fin 2014.
A cette occasion Jean-Baptiste de Chatillon, Directeur Financier de PSA
Peugeot Citroën et Président de Banque PSA Finance, déclare : « Ces
annonces sont une étape majeure pour la Banque et pour le Groupe. Notre
partenariat avec Santander se concrétise en France et au Royaume
Uni ; la solidité de Banque PSA Finance est confirmée, avec une pleine
capacité de se refinancer aux meilleures conditions de marché. Ainsi,
elle va pouvoir offrir des taux très compétitifs aux clients des marques
Peugeot, Citroën et DS, tout en améliorant fortement sa rentabilité. »
Ces opérations ont été autorisées par les autorités de la
concurrence européenne le 3 décembre 2014 et, concernant la France, par
les autorités de régulation du secteur bancaire (ACPR et Banque Centrale
Européenne) le 28 janvier 2015.
1 Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie,
Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suisse
2 Portugal
