Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 31 mars 2015 à 09 heures, au siège de la Société « COFIME » 5, rue Bertrand Monnet à 68000 Colmar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour :

  • Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires
  1. Présentation des rapports du conseil d'administration sur la marche de la société et du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2014 ;
  2. Présentation du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;
  3. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
  4. Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et s'il y a lieu desdites conventions ;
  5. Quitus aux administrateurs ;
  6. Affectation du résultat de l'exercice ;
  7. Renouvellement du mandat des mandats de co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant ;
  8. Questions diverses.
  • Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires
  1. Principe d'une augmentation de capital ouverte aux salariés ;
  2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projet de résolutions :

RESOLUTIONS PRISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE DES ASSEMBLEES ORDINAIRES

Première résolution

L'assemblée générale, après présentation des rapports du conseil d'administration, sur l'activité et la situation de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 30 septembre 2014, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, le rapport de gestion, notamment au regard des dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I., et le rapport sur le contrôle interne, tels qu'ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

 

Troisième résolution

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 4 594 643,27 € en totalité à la "Réserve Facultative".

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

ExerciceDistribution globaleDividende éligible à l'abattementDividende non éligible à l'abattement
    
20112 164 600 €2 164 600 €
2012876 800 €876 800 €
2013

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale constatant que les mandats de la société SOGEX, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Thierry MEYER co-commissaire aux comptes suppléant arrivent à expiration à l'issue de cette assemblée générale ordinaire annuelle, décide de renouveler lesdits mandats pour une période de six exercices, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.

 

II

RESOLUTIONS PRISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE DES ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

 

Cinquième résolution

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail.

En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :

  • que le Président du Conseil d'Administration disposera d'un délai maximum de 3 ans pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
  • d'autoriser le conseil d'administration à procéder, dans un délai maximum de 3 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 %, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

 

Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société "www.graines-voltz.com".
Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de cet avis (art 225-73 du code de commerce).

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

  • les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
  • les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit envoyées à l'adresse électronique suivante : "amangold@grainesvoltz.com" au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet de la société dès leur réception.

La société tient à la disposition des actionnaires un document unique de vote par correspondance ou par procuration ainsi que des cartes d'admission.

Les documents uniques de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société de telle sorte que leur demande soit reçue ou déposée au siège social 6 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la société et peuvent être demandés à l'adresse électronique suivante"amangold@grainesvoltz.com".

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

L'ensemble des documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société dès la publication du présent avis.

 

Le conseil d'administration


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