Deux des fils de feu Albert Järvinen, ancien guitariste du groupe de
rock finnois Hurriganes, ont entamé des procédures judiciaires à
l’encontre d’Universal Music Finland auprès du Tribunal de commerce
d’Helsinki pour conflit sur les droits musicaux en ligne. L’assignation
à comparaître indique que le contrat d’enregistrement initial datant du
début des années 1970 ne permet pas à Universal d’offrir la musique de
leur père sous forme de services musicaux en ligne sans une autorisation
distincte. Universal est tenue de retirer les premiers albums de
Hurriganes de ses services Internet, sous peine d’une amende de 100 000
euros.

Universal, comme toutes les sociétés de disques, maintient qu’en tant
que propriétaire des enregistrements originaux, elle a le droit de
distribuer de la musique par le biais de différents circuits. Le contrat
d’enregistrement stipule, cependant, les droits transférés à la société
par les artistes, ainsi que la manière dont elle est autorisée à
utiliser la musique. L’assignation à comparaître souligne qu’étant donné
que les droits de diffusion sur Internet ne sont pas couverts par le
contrat, la société n’est pas en droit de se les accaparer.

Ahti Vänttinen, président du Syndicat finnois des musiciens,
n’est pas d’accord avec le raisonnement des sociétés d’enregistrement :
« Il est bien connu que lorsque les sociétés de disques elles-mêmes
accordent des licences de musique pour différents usages, elles sont
très strictes sur les termes de ces licences. Lorsqu’il s’agit des
droits des artistes, elles ne semblent pas être aussi exigeantes. En
Suède, le syndicat des musiciens et des artistes ont déjà poursuivi en
justice trois sociétés de disques pour violation de droits de
transmission sur Internet dans d’anciens contrats d’enregistrement. »

Per Herrey, avocat du Syndicat finnois des musiciens, partage ces
frustrations : « Il est temps que l’industrie du disque cesse de se
comporter comme des pirates du Net, détournant les droits des artistes
et leur niant pratiquement toute forme de rémunération. Les compagnies
d’enregistrement ne doivent pas axer leurs priorités sur la simple
recherche de profit et commencer à montrer un respect réel pour les
amateurs et les consommateurs de musique. »

Benoît Machuel, secrétaire général de la Fédération
internationale des musiciens (FIM) estime que ces conflits sont
inévitables : « L’industrie du disque ignore systématiquement le texte
des anciens contrats sur les transferts de droits. Elle prend un risque
juridique calculé, convaincue que les artistes peuvent être, une fois
encore, réduits au silence.

Spotify et les autres services numériques n’offrant pas une part de
revenus raisonnable aux artistes, des procès similaires vont
probablement être intentés dans d’autres pays. Les droits Internet
doivent être acquis expressément auprès des artistes par le biais de
négociations, y compris l’assiette des redevances. La FIM estime qu’un
fractionnement des revenus à part égale (50/50) entre les artistes et
les sociétés de disque est un point de départ équitable pour les
services de musique numérique. »

L’affaire est centrée sur les enregistrements d’Albert Järvinen,
réalisés dans les années 1970 pour la maison de disques Love Records.
Les droits des albums ont été transférés à Universal au cours de
transactions commerciales. Le conflit sur les droits Internet est avant
tout une question de principe, car les services de musique représentent
des revenus annuels de quelques centaines d’euros seulement pour les
héritiers d’Albert Järvinen.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.