Deux fils de feu Albert Järvinen, mieux connu comme guitariste du groupe
de rock?n?roll finlandais Hurriganes, a remporté une nette victoire sur
Universal Music Finland à la Cour du Marché de Helsinki, dans l’affaire
des droits Internet de deux albums initialement lancés au début des
années 1970. La contestation a été examinée au nom des artistes
ayants-droit, qui bénéficiaient d’une aide juridictionnelle octroyée par
le Syndicat des musiciens finlandais.

La Cour a indiqué qu’Universal n’avait pas le droit de mettre les
enregistrements à disposition du public via Internet, étant donné que
les droits n’étaient accordés que pour les phonogrammes physiques.
Universal n’a pas été en mesure de justifier l’existence d’un accord
signé entre l’artiste et le label, autorisant l’utilisation d’Internet.
En outre,Universal n’a pas réussi à convaincre la Cour d’une pratique
commerciale générale ou d’une acceptation silencieuse autorisant la
société à utiliser les enregistrements dans le cadre de services
Internet. Cette décision contraint Universal à retirer les deux premiers
albums du groupe Hurriganes des services Internet, sous peine d’une
amende de 50 000 euros.

Ahti Vänttinen, Président du Syndicat des musiciens finlandais,
est satisfait du résultat. « Nous estimons qu’une grande partie, sinon la
majeure partie, de l’ancien répertoire enregistré de n’importe quel pays
actuellement utilisé dans le cadre de services Internet à travers le
monde ne possède pas de licence suffisante de la part des artistes. Les
labels ne peuvent pas simplement croire posséder les droits; ils doivent
se mettre d’accord avec les artistes à leur sujet. Il n’est pas crédible
de supposer que les accords portant sur les enregistrements, conclus
dans les années 1960, 1970 voire 1980 auraient inclus des dispositions
relatives à l’utilisation d’Internet. Ce n’est qu’à la fin des années
1990 que nous avons commencé à relever des dispositions relatives à la
distribution électronique, et même aujourd’hui certains contrats
demeurent silencieux quant à ces types d’utilisations. »

Benoît Machuel, secrétaire général de la Fédération
internationale des musiciens (FIM), est également satisfait de la
décision: « Nous accueillons favorablement cette décision qui indique
clairement que les responsables de l’enregistrement ne peuvent pas
réinterpréter unilatéralement leurs contrats injustes dans le but de les
rendre encore plus injustes vis-à-vis des interprètes. Il est temps de
refaçonner les législations et modèles commerciaux pour fournir aux
interprètes une part équitable des recettes générées par leur musique en
ligne. »

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devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Le Syndicat des musiciens finlandais : Universal est déboutée dans sa contestation devant le tribunal au sujet des droits musicaux sur Internet

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