Regulatory News:

Le Minist?re Public de la Conf?d?ration Suisse a clos le 22 novembre
2011 l?enqu?te men?e pour d?terminer si le Groupe Alstom (Paris:ALO) et
certaines de ses filiales n?avaient pas contrevenus aux r?gles prohibant
le paiement d?agents publics ?trangers pour obtenir ill?galement des
contrats.

Cette enqu?te, ouverte en octobre 2007, a conduit les procureurs
f?d?raux suisses ? examiner plusieurs centaines de contrats sign?s par
l?entreprise avec des agents commerciaux et des consultants. Les
contrats examin?s portaient sur une p?riode allant des ann?es 1990
jusqu?? aujourd?hui.

Comme de nombreuses entreprises fournissant des biens d??quipements,
Alstom peut s?appuyer pour certains projets sur des partenaires qui
compl?tent le travail commercial de ses propres ?quipes dans le cadre
d?appels d?offres complexes. Ce recours ? des partenaires est l?gal,
comme le souligne le Minist?re Public de la Conf?d?ration lui-m?me, sous
r?serve que les paiements r?pondent ? des prestations effectives et ne
contribuent pas ? des activit?s illicites men?es par ces partenaires.

Alstom rel?ve avec satisfaction qu?? l?issue de cette enqu?te
approfondie, le Minist?re Public de la Conf?d?ration conclut ? l?absence
de tout syst?me ou de toute caisse noire qui auraient pu ?tre utilis?s
pour la corruption d?agents publics dans le but d?obtenir ill?galement
des contrats. Il souligne au contraire que l?entreprise a ??introduit
progressivement, et continuellement adapt? et am?lior?
?? des
processus internes et une organisation visant ? pr?venir les entorses
aux strictes r?gles d??thique mises en place au sein du groupe. Au
premier rang de ces processus se trouve la d?cision prise d?s 2000 de
centraliser la gestion des contrats des agents commerciaux pour en
assurer un meilleur contr?le. Le Minist?re Public de la Conf?d?ration
prend acte des ?efforts consid?rables qui ont ?t? consentis pour
observer les r?gles en vigueur
??. Dans ses attendus, il mentionne
que les processus de contr?le des relations avec les agents commerciaux
d?Alstom ont ?t? jug?s au meilleur niveau international dans une
certification accord?e en 2009 par le cabinet ind?pendant ETHIC
Intelligence, apr?s un audit r?alis? par la soci?t? suisse SGS. Cette
certification a ?t? renouvel?e en 2011. De plus, l?ensemble du programme
d?int?grit? de l?entreprise a ?galement ?t? certifi? en 2011, une
premi?re pour une entreprise fran?aise du CAC40.

Tout en reconnaissant les efforts men?s par Alstom depuis plus de dix
ans pour pr?munir l?entreprise du non-respect des r?gles du commerce
international, le Minist?re Public de la Conf?d?ration a cependant
relev? que ces efforts d?organisation se sont av?r?s insuffisants ? une
certaine p?riode. Il a en effet identifi? trois cas pour lesquels il
conclut que des paiements inappropri?s ont ?t? vers?s ? des agents
publics, en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie. Dans deux de ces trois
cas, Alstom serait elle-m?me victime des agissements de certains de ses
collaborateurs, qui auraient b?n?fici? de r?tro-commissions, ??s?enrichissant
ainsi eux-m?mes aux d?pens de l?entreprise
??. Dans le troisi?me cas,
Alstom n??tait que le sous-traitant d?un consortium.

Le Minist?re Public de la Conf?d?ration a donc sanctionn? l?entreprise
pour ??n?gligence?? dans les trois cas vis?s, en lui
imposant une amende de 2,5 millions de francs suisses (environ 2
millions d?euros), auxquels s?ajoute le paiement d?un montant
correspondant aux b?n?fices suppos?s, estim?s ? 36 millions de francs
suisses (environ 29 millions d?euros).

Le Minist?re Public de la Conf?d?ration d?clare ?galement renoncer ?
toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales.

Alstom a, depuis l?origine de cette proc?dure, constamment affirm? que
l?entreprise n?avait jamais organis?, autoris? ou laiss? faire aucun
acte de corruption ou aucune entorse aux r?gles et lois en vigueur.
Consid?rant que l?enqu?te a clairement d?montr? l?absence de tout
syst?me de corruption, Alstom a d?cid? de ne pas engager une proc?dure
pour contester la d?cision du Minist?re Public de la Conf?d?ration.

ALSTOM – 3 avenue Andr? Malraux – 92309 Levallois Perret Cedex

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Le Ministère Public de la Confédération Suisse confirme l’absence de système de corruption au sein d’Alstom. Il sanctionne l’entreprise pour « négligence » dans trois cas isol&eacu

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