Valorgabar est stup?faite du vote intervenu lors du Comit? Syndical du
12 juin en faveur de la r?siliation du march? de D?l?gation de Service
Public pr?voyant la construction, le financement, l?exploitation d?un
Centre de tri multifili?re de traitement des d?chets m?nagers de la
Guadeloupe.

Claude Saint-Joly, Pr?sident de Valorgabar et Directeur g?n?ral
d?Urbaser Environnement rappelle que son Groupe se trouvait dans un
processus de n?gociation avec la collectivit?, pour la signature d?un
avenant tenant compte d??v?nements impr?visibles survenus depuis la
signature du contrat, notamment la crise des march?s financiers depuis
2008, ayant entra?n? un retard dans le d?marrage des travaux. Valorgabar
a pourtant r?ussi ? obtenir d?but 2012 une proposition d?un
?tablissement financier de premier ordre, la Deutsche Bank, permettant
de boucler le montage financier. Elle a ensuite propos? ? la
collectivit? de modifier la formule d?actualisation des prix pr?vus au
contrat afin d?effacer, au b?n?fice du Sictom, l?impact n?gatif du
retard sur l?actualisation des co?ts.

??Gr?ce ? cet effort commercial, nous avons d?montr? lors du
dernier Comit? de pilotage organis? par la Pr?fecture le 22 mai dernier,
en pr?sence de la R?gion, du D?partement, de l?Ademe, des repr?sentants
des Fonds Feder, de la Caisse des D?p?ts et Consignations, que le co?t
d?investissement et de traitement pour le Sictom est, avec les nouvelles
conditions de financement, inf?rieur ? ce qu?il aurait ?t? si le projet
s??tait d?roul? dans les strictes conditions initiales du contrat, sans
retard et avec les marges bancaires pr?vues lors de la signature du
march?. Nous avons confirm? les chiffres par ?crit au Sictom le 7
juin 2012?? pr?cise le Pr?sident de la soci?t?. Ainsi, le
montant initialement pr?vu s??levait ? 180 millions d?euros valeur
d?cembre 2007. Ce montant actualis?, sur le fondement des conditions
initiales du contrat, s??l?verait aujourd?hui ? 223 millions d?euros.
Or, les nouvelles conditions de financement permettent une actualisation
conduisant ? un co?t, valeur en novembre 2014 (date de fin des travaux
si le chantier red?marrait en septembre 2012), de 211 millions d?euros.

Dans ce contexte, les membres du Comit? Syndical ont cependant sur des
informations totalement erron?es, ? savoir que le co?t fond? sur le
nouveau bouclage financier serait constitutif d?un rench?rissement par
rapport aux conditions initiales, entrainant une hausse des
contributions des collectivit?s membres de +25% par an que le Sictom ne
pourrait supporter une telle hausse. ??Qu?en aurait-il donc ?t?
si Valorgabar avait appliqu? de l?actualisation contractuelle,
aboutissant ? un montant de 223 millions d?euros???? s??tonne
Claude Saint-Joly. En effet, si le Sictom ne peut supporter aujourd?hui
le co?t du projet aux conditions optimis?es propos?es par Valorgabar
(211 millions d?euros), c?est qu?il ne pouvait pas supporter le projet
aux conditions initiales du march? (223 millions d?euros actualis?) sans
retard. ??Il me semble ?vident que le Comit? Syndical a pris une
d?cision en se fondant sur des informations incompl?tes ou erron?es??
ajoute Claude Saint-Joly.

Ce projet, soutenu par l?Etat, la R?gion, le D?partement, l?Ademe, la
Commission europ?enne, constitue un enjeu fondamental pour l??le de la
Guadeloupe, notamment au regard de la perte des fonds Feder (52 millions
d?euros) en cas de r?siliation, comme l?a rappel? la Pr?fecture lors du
Comit? Syndical du 22 mai 2012 et du risque d?application de p?nalit?s
de la part de la Commission europ?enne.

La Caisse des D?p?ts et Consignations a rappel? ? plusieurs reprises au
Sictom que son pr?t de 50 millions d?euros ?tait conditionn?e par la
fourniture d?une prospective financi?re d?montrant la capacit? du
d?l?guant ? supporter financi?rement le projet et par la signature d?un
avenant de r?gularisation. ??Il faut que la raison l?emporte et
que le Sictom accepte de mener ? terme cette d?marche, faute de quoi
nous serons dans l?obligation de contester une r?siliation abusive et de
r?clamer l?indemnisation de l?ensemble de nos pr?judices. Je souhaite
sinc?rement qu?une n?gociation sereine puisse reprendre afin de faire
aboutir ce projet essentiel pour la gestion des d?chets m?nagers en
Guadeloupe et pour l??conomie de cette R?gion?? a conclu Claude
Saint-Joly.