Suite à la réunion d?aujourd?hui du Conseil « Télécommunications », la
GSMA appelle les États membres et le nouveau Parlement européen à
demander à la Commission européenne d?accélérer les travaux sur une
réforme élargie du cadre réglementaire de l?UE pour les communications
électroniques. La GSMA estime que cela devrait porter essentiellement
sur davantage d?harmonisation entre les États membres, l?élimination des
niveaux de réglementation désuets et inutiles et l?application de règles
cohérentes quels que soient la technologie utilisée, l?entité qui
fournit le service ou le lieu où sont situés les individus.

Garantir que l?Internet ouvert fonctionne pour tout le monde

Selon la GSMA, les propositions du Parlement européen visant à
restreindre la gestion du trafic à un ensemble très limité de
circonstances contraindraient le développement de nouveaux services,
limiteraient le choix des consommateurs et restreindraient la manière
dont les opérateurs doivent garantir que l?Internet continue de
fonctionner pour tout le monde.

« Nous invitons les États membres à travailler avec le Parlement et la
Commission afin de se mettre d?accord sur des dispositions pour
l?Internet ouvert fonctionnant pour les consommateurs, les entreprises
et l?ensemble de l?économie européenne », a déclaré Anne Bouverot,
directrice générale de la GSMA. « En ce qui concerne la gestion du
trafic et les services spécialisés, il est important d?établir des
principes exigeants et à l?abri du vieillissement plutôt que de
développer des règles détaillées et normatives qui limitent
l?innovation, restreignent la flexibilité commerciale et condamnent les
consommateurs et développeurs potentiels de nouveaux services à la même
expérience réglementée de l?Internet. »

Soutenir une plus large harmonisation du spectre

La GSMA encourage également les États membres à explorer de manière
constructive les propositions de la Commission en faveur de davantage
d?harmonisation et de coordination en matière de politique concernant le
spectre de fréquences, ce qui constituerait une importante contribution
vis-à-vis de l?approche fragmentée et incohérente actuellement en
vigueur dans l?Union européenne. Une réforme vaste et audacieuse est
requise, elle doit être axée sur la libération opportune de nouvelles
capacités qui soient harmonisées au sein du marché unique et allouées
avec l?objectif de favoriser la croissance à long terme et
l?investissement. Une action concertée visant à harmoniser et coordonner
les différents aspects de la politique concernant le spectre de
fréquences est en mesure de fournir davantage de certitude, alors que
les opérateurs planifient des déploiements de réseau à moyen et long
terme.

Combattre l?incertitude réglementaire

Le processus actuel aborde des questions critiques mais il convient de
noter qu?il doit être intégré avec les examens et la législation
existants. Par exemple, la GSMA pense qu?il est important que les États
membres contestent le bien-fondé du changement de la réglementation
actuelle sur l’itinérance avant sa date de révision en 2016. La GSMA
soutient la certitude réglementaire et les solutions guidées par le
marché pour l’itinérance, et estime que l?impact et les implications de
nouvelles modifications réglementaires à ce stade doivent être
pleinement évalués.

« La priorité immédiate consiste à garantir que le règlement ?Marché
unique des télécommunications? proposé portant sur l?Internet ouvert, le
spectre et l?itinérance soit adapté dans l?intérêt des citoyens
européens, des entreprises et de la croissance dans la région », a
ajouté Mme Bouverot. « Cependant, nous ne devons pas perdre de vue le
besoin de préparer d?autres réformes ambitieuses et audacieuses de la
politique et de la réglementation, afin d?optimiser la contribution du
secteur des télécommunications à l?économie et à la société européennes.
»

– FIN –

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile à
travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près
de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250
sociétés dans l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipement,
des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services
financiers, de la santé, des médias, des transports et des services
publics. La GSMA organise également les plus grands événements du
marché, tels que le Mobile World Congress et le Mobile Asia Expo.

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