Suite à la réunion de ce jour rassemblant les ambassadeurs des États
membres auprès de l?Union européenne, Anne Bouverot, directrice générale
de la GSMA, a commenté comme suit :

« La GSMA appuie entièrement les efforts du président Juncker visant à
créer un marché numérique européen unique et s?engage à atteindre cet
objectif dans un avenir proche. Bien que limiter les propositions du
Continent connecté à la neutralité du Net et aux frais d?itinérance
représente, à notre avis, une occasion ratée, la priorité immédiate est
que ces propositions parviennent à une conclusion positive afin de
lancer le processus de création d?un véritable marché numérique unique,
au profit des particuliers et entreprises européens.

« Un marché européen unique permettra d’accélérer l?innovation dans le
secteur des services mobiles, de stimuler les investissements en faveur
des réseaux mobiles, et de fournir des avantages économiques et sociaux
importants. Pour mettre en mouvement cette transformation et maintenir
son élan, la politique et l?environnement réglementaire européens
doivent faire l?objet de changements progressifs et continus.

« La GSMA se réjouit de l?alignement des États membres derrière un
ensemble de réformes précoces, annoncé aujourd?hui. Nous pensons que ce
premier pas devrait être rapidement suivi d?autres changements ayant
pour but d?uniformiser les règles du jeu pour tous les investisseurs,
sur la base du principe « même service, mêmes règles ». Dans ce
contexte, les priorités en matière de réforme devraient être de :

? maximiser les mesures d?incitation à l?investissement dans de
nouvelles capacités réseau et technologies ;

? veiller à ce que les plateformes de services soient ouvertes et
inter-opérationnelles ;

? limiter la réglementation excessive, et s?appliquer plutôt à assurer
une réelle concurrence ; et

? réformer les politiques du spectre pour assurer une plus grande
sécurité réglementaire et appuyer l?harmonisation du développement de la
large bande mobile.

« En ce qui concerne les éléments spécifiques de la proposition du
Conseil, nous mettons en garde contre une approche trop prescriptive de
la neutralité du Net. Les opérateurs mobile doivent proposer une gestion
efficace des niveaux de trafic Internet, en rapide augmentation, et être
sûrs de pouvoir développer de nouveaux services outre l?accès
élémentaire à Internet.

« Pour les frais d?itinérance, nous recommandons d?affiner davantage les
propositions liées, par exemple, à la « tolérance élémentaire en matière
d?itinérance », pour éviter des frais de mise en ?uvre inutiles et une
longue période d?attente. Il convient de remarquer qu?un nombre
croissant d?opérateurs mobiles fournissent déjà à leurs clients des
options, telles l?itinérance, à des prix intérieurs dans leurs offres
actuelles. »

-FIN-

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier ; elle rassemble près de 800 opérateurs de téléphonie
mobile, ainsi que 250 sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi,
dont des fabricants de téléphones et d?appareils, des éditeurs de
logiciels, des fournisseurs d’équipement, des sociétés Internet et des
organismes présents dans les secteurs d?activité connexes. La GSMA
organise également les plus grands événements du marché, tels le Mobile
World Congress, le Mobile World Congress Shanghai et les conférences
Mobile 360 Series.

Pour en savoir davantage, consultez le site Internet d?entreprise de la
GSMA à l’adresse www.gsma.com.
Suivez la GSMA sur Twitter : @GSMA.

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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.