Bank of America Corporation (la « Société ») a informé aujourd’hui ses
actionnaires qu’un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la
Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and
Exchange Commission ou « SEC ») le 27 mai 2014, annonçant qu’elle avait
soumis de nouveau au conseil des gouverneurs du système de réserve
fédérale (la « Federal Reserve ») ses mesures demandées concernant le
capital et certaines annexes Comprehensive Capital Analysis and Review
(« CCAR ») pour 2014. La Société avait déjà annoncé le 28 avril 2014
qu’elle soumettrait de nouveau ces éléments CCAR 2014 suite à la
découverte d’un ajustement du capital réglementaire. La banque a eu
recours aux services d’un tiers pour effectuer certaines procédures
liées aux processus de nouvelle soumission des éléments CCAR 2014 de la
Société et aux contrôles concernant la publication et le calcul des
ratios de capital réglementaire, focalisés sur les périodes closes au
30 septembre 2013 et au 31 mars 2014. L’examen par un tiers a été achevé
et a débouché sur des ajustements supplémentaires qui ont eu un effet minime
(moins d’un point de base de réduction) sur les ratios de capital
réglementaire publiés par la Société pour la période close au
30 septembre 2013, et aucun effet sur ces mêmes ratios pour la période
close au 31 mars 2014. Comme annoncé par la Société le 28 avril 2014,
les mesures demandées concernant le capital contenues dans la nouvelle
soumission sont inférieures à celles pour 2014, auxquelles la Federal
Reserve n’avait pas objecté précédemment. En vertu des règles CCAR en
matière de plans en capital, la Federal Reserve dispose de 75 jours
maximum pour examiner les éléments CCAR 2014 soumis de nouveau par la
Société, dont les mesures demandées concernant le capital.

Il ne peut y avoir aucune garantie quant au calendrier ou au résultat de
l’examen par la Federal Reserve des éléments CCAR 2014 qui ont été
soumis de nouveau, dont les mesures demandées concernant le capital qui
y figurent.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America
Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC dispose d’un site Web contenant des rapports, des circulaires de
sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant
les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de
cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique
en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

Aujourd’hui, Bank of America Corporation a informé ses actionnaires
qu’elle avait déposé un Rapport actuel sur formulaire 8-K auprès de la
Commission américaine des valeurs mobilières (Securities and Exchange
Commission, « SEC ») le 7 mai 2014, annonçant que l’assemblée annuelle
des actionnaires de Bank of America Corporation s’était déroulée le
7 mai 2014 (la « réunion annuelle »). Lors de cette assemblée annuelle,
les actionnaires ont :

  • élu tous les candidats au poste d’administrateur ;
  • approuvé le vote consultatif sur la rémunération des cadres ;
  • ratifié la désignation de PricewaterhouseCoopers LLP comme société
    comptable publique indépendante enregistrée de Bank of America
    Corporation pour 2014 ; et
  • approuvé la modification des termes du Certificat de désignations des
    actions privilégiées perpétuelles non cumulatives à 6 %, Série T, de
    la société.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America
Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC dispose d’un site Web contenant des rapports, des circulaires de
sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant
les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de
cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique
en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

La Bank of America Corporation a informé aujourd’hui ses porteurs de
titres du dépôt d’un rapport actuel sur formulaire 8-K auprès de la
commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le
28 avril 2014, annonçant une révision à la baisse des montants et des
ratios de capitaux propres réglementaires précédemment divulgués par la
société, en raison d’un ajustement incorrect lié au traitement de
certaines obligations structurées prises en compte dans l’acquisition de
Merrill Lynch & Co., Inc. en 2009. La réduction des montants et des
ratios de capitaux propres réglementaires n’a aucun impact sur les
déclarations financières consolidées historiques de la société ni sur
les capitaux propres des actionnaires, qui ont été correctement déclarés
conformément aux principes comptables généralement reconnus aux
États-Unis.

À la demande du Conseil de la Réserve fédérale (« FRB »), la société
suspend ses actions en capital 2014 annoncées précédemment, notamment
l’autorisation de rachat de 4,0 milliards USD d’actions ordinaires et
l’augmentation programmée du dividende trimestriel des actions
ordinaires de 0,01 à 0,05 dollar par action ordinaire. Sous réserve de
la fin de la révision par un tiers et de l’approbation par le Conseil
d’administration de Bank of America, la société soumettra une nouvelle
fois efficacement ses modèles de données et les actions en capital
requises dans le plan 2014 Analyse et examen complets du capital
(« CCAR »), pour approbation par le Conseil de la Réserve fédérale. La
société espère que les actions en capital requises qui seront contenues
dans la soumission CCAR corrigée seront moins nombreuses que les actions
en capital 2014 de la société, annoncées précédemment.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America
Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC dispose d’un site Web contenant des rapports, des circulaires de
sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant
les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de
cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique
en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Bank of America Corporation a informé aujourd?hui ses actionnaires qu?un
formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs
mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission ou
« SEC ») le 16 avril 2014, annonçant ses résultats financiers pour le
premier trimestre clos au 31 mars 2014, déclarant une perte nette pour
le premier trimestre de 276 millions de dollars, soit 0,05 dollar par
action diluée, et un chiffre d’affaires, net d’intérêts débiteurs, de
22,8 milliards de dollars.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America
Corporation sont accessibles depuis le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC dispose d’un site Web contenant des rapports, des circulaires de
sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant
les émetteurs déposant des documents par voie électronique auprès de
cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique
en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov.

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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Bank of America Corporation a informé ses actionnaires aujourd?hui qu?un
formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs
mobilières des États-Unis (« SEC ») le 15 janvier 2014, annonçant ses
résultats financiers pour le quatrième trimestre et l?exercice clos au
31 décembre 2013. Bank of America fait état d’un résultat net de
3,4 milliards de dollars pour le quatrième trimestre 2013, soit
0,29 dollar par action diluée. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2013,
le résultat net s’est élevé à 11,4 milliards de dollars, soit
0,90 dollar par action diluée.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par la Bank of America
Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC dispose d?un site Web qui contient des rapports, des circulaires
de sollicitation de procurations ainsi que d?autres informations
concernant les émetteurs déposant des documents par voie électronique
auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie
électronique en accédant au site Web de la SEC à l?adresse http://www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Bank of America Corporation a informé aujourd?hui ses actionnaires qu?un
formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs
mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission ou
« SEC ») le 16 octobre 2013, annonçant ses résultats financiers pour le
premier trimestre clos au 30 septembre 2013, déclarant un résultat net
pour le premier trimestre de 2,5 milliards de dollars, soit 0,20 dollar
par action diluée.

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Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

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auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie
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être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
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La Bank of America Corporation dépose un formulaire 8-K

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Bank of America Corporation (« BAC ») a fait savoir aujourd’hui (1er
octobre 2013) à ses détenteurs de titres qu’elle avait déposé un Rapport
Courant sur formulaire 8-K auprès de la Commission américaine des
valeurs boursières (« SEC »), annonçant que BAC avait fusionné avec
Merrill Lynch & Co., Inc. (« ML&Co. »), en vertu de la Section 253 de la
General Corporation Law de l’État du Delaware (la « Fusion »).

Au moment de la finalisation de la fusion, BAC a pris en charge toutes
les obligations de ML&Co. en ce qui concerne les titres de créance en
circulation ainsi que les garanties de titres de créance non américains
issues par ses filiales. Au 30 septembre 2013, le montant du capital
global des dettes à long terme en cours émises par ML&Co. s’élevait à
environ 61 milliards de dollars. Tous les titres de créance émis seront
payables en conformité aux termes originaux, et à la date et de la
manière prévues dans les notes applicables et dans l’acte ou la
convention de mandat applicable. En cas de survenance de certains cas de
défaillance spécifiques (y compris le non-paiement de titres d’emprunt
de premier rang), les détenteurs des titres de créances ou le fiduciaire
concerné seront en droit d’accélérer le processus de paiement des
montants dus.

La Fusion n’aura aucun effet sur le nom et la marque de Merrill Lynch,
et n’impactera en aucune façon les clients. Les filiales de Merrill
Lynch & Co., Inc., elle-même une société de holding, continueront
d’opérer sous le nom et la marque de Merrill Lynch. De la même façon, le
principal courtier-négociant de Bank of America, Merrill Lynch, Pierce,
Fenner & Smith, ainsi que ses entités de courtage et de négociation non
basées aux États-Unis continueront d’opérer sous leurs noms et marques
actuels.

En conséquence de la fusion, ML&Co. cessera de déposer séparément ses
rapports auprès de la SEC.

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Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

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de sollicitation de procurations ainsi que d?autres informations
concernant les émetteurs déposant des documents par voie électronique
auprès de cette dernière. Ces documents peuvent être obtenus par voie
électronique en accédant au site Web de la SEC à l?adresse http://www.sec.gov.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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