Rappel :
- Les actions de sociétés éligibles au dispositif ISF, qui ont été souscrites dans le cadre d'une augmentation de capital, et tant que le souscripteur les conserve dans son patrimoine, n'entrent pas dans l'assiette du patrimoine taxable à l'ISF de celui-ci.
- Lorsque le souscripteur n'utilise pas sa souscription (jusqu'à 90 000 €) pour réduire le montant de son ISF de l'année de sa souscription, il est libre de céder ses actions quand il veut à l'issue de sa souscription.
- Son investissement et l'exonération d'ISF correspondante ne sont alors pas plafonnés en montant de souscription.
- Cet investissement peut être fait en direct ou à travers une société holding « passive », parfois utilisée dans le cadre d'une cession d'entreprise.
- Réalisé avant le 31 décembre 2014, le bénéfice de l'exonération d'ISF prend effet dès l'ISF 2015 puisque les actions souscrites figureront dans le patrimoine du souscripteur au 1er janvier 2015.
Quels sont les investisseurs intéressés ?
- Un chef d'entreprise qui a vendu son entreprise (bien professionnel non taxé à l'ISF) sera soumis à l'ISF sur le produit de sa cession, et sur tous les autres actifs de son patrimoine dès lors que la valeur cumulée de l'ensemble dépasse 1,3 M€. C'est d'ailleurs un des motifs d'expatriation de beaucoup de chefs d'entreprises, souvent avant la mise en œuvre de la cession pour limiter la fiscalité sur la plus-value, et surtout l'ISF sur la trésorerie ou quasi trésorerie correspondante.
- Tout contribuable soumis à l'ISF qui a cédé un actif important de son patrimoine et qui veut exonérer d'ISF le produit de sa cession.
- Tout contribuable qui doit réinvestir le produit d'une cession forcée d'actions ayant produit une réduction du montant de l'ISF, au minimum pour la durée restant à courir de l'engagement de conservation de ces actions.
La réponse d'ARKEON Finance : Le panier hôtelier ARKEON décembre 2014
Souscrire avant le 29 décembre 2014 aux augmentations de capital de 3 sociétés non cotées qui portent des hôtels dans Paris intramuros avec une perspective de rachat dans 5 ans par une société cotée.
Comment investir dans le panier hôtelier ARKEON décembre 2014 ?
- Souscription en ligne sur www.arkeon-isf-pme.fr, rubrique « Paniers de sociétés »
- Vos interlocuteurs pour vous faire adresser des dossiers de souscription et/ou être conseillé
Alain Glaigevitch Tél.: 01 53 70 50 03 alainglaigevitch@arkeonfinance.fr
Philippe Moni Tél.: 01 53 70 29 37 philippemoni@arkeonfinance.fr
Georges Makary Tél.: 01 53 70 50 44 georges.makary@arkeongestion.com
Jérôme Lassaque de Viers Tél : 01 53 70 50 47 jerome.lassaque@arkeongestion.com
Mehdi Harbachi Tél.: 01 53 70 50 45 mehdi.harbachi@arkeongestion.com
Standard Tél.: 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01
Les dossiers de souscription complets doivent être reçus par ARKEON Finance au plus tard le lundi 29 décembre 2014.
À propos d'ARKEON Finance
Société de bourse, ARKEON Finance est un Prestataire en Services d'Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard €) cotées et non cotées.
ARKEON Finance assure le placement de l'ensemble des offres d'ARKEON Gestion. À cet effet, ARKEON Finance a développé une logistique intégrée très sécurisante pour ses clients, qui va de la souscription à la conservation des actifs et participations, en passant par un reporting multi dépositaires sécurisé accessible sur internet, et le suivi des portefeuilles, des sociétés qui les composent, et de leurs performances.
Au terme de la durée de conservation fiscale, ARKEON Gestion gère la cession des participations dans le cadre d'un mandat de gestion.
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-38232-Offre-ARKEON-Finance-pour-diminuer-uniquement-l_assiette-de-l_ISF-des-l_ISF-2015.pdf
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