Rappel :
1- Les actions de sociétés éligibles au dispositif ISF PME qui sont souscrites dans le cadre d'une augmentation de capital, et tant que le souscripteur les conserve dans son patrimoine, n'entrent pas dans l'assiette du patrimoine taxable à l'ISF de celui-ci.
2- Or, au-delà du montant souscrit pour réduire le montant de son ISF 2015,
a. les actions souscrites n'entrent pas dans l'assiette du patrimoine taxable à l'ISF du souscripteur,
b. son investissement et l'exonération d'ISF correspondante ne sont pas plafonnés en montant de souscription,
c. et il est libre de les céder quand il veut à l'issue de sa souscription.
3- Cet investissement peut être fait en direct ou à travers une société holding « passive », parfois utilisée dans le cadre d'une cession d'entreprise.
Quels sont les investisseurs intéressés ?
1- Un chef d'entreprise qui a vendu son entreprise (bien professionnel non taxé à l'ISF) sera soumis à l'ISF sur le produit de sa cession, et sur tous les autres actifs de son patrimoine dès lors que la valeur cumulée de l'ensemble dépasse 1,3 M€. C'est d'ailleurs un des motifs d'expatriation de beaucoup de chefs d'entreprises, souvent avant la mise en œuvre de la cession pour limiter la fiscalité sur la plus-value, et surtout l'ISF sur la trésorerie ou quasi trésorerie correspondante.
2- Tout contribuable soumis à l'ISF qui a cédé un actif important de son patrimoine et qui veut exonérer d'ISF le produit de sa cession.
3- Tout contribuable qui doit réinvestir le produit d'une cession forcée d'actions ayant produit une réduction du montant de l'ISF, au minimum pour la durée restant à courir de l'engagement de conservation de ces actions.
La proposition d'ARKEON Finance :
Souscrire avant le 31 mars 2015 à l'augmentation de capital de la société Plant Advanced Technologies (PAT), société éligible au dispositif ISF PME qui va être cotée sur Alternext à partir du 8 avril 2015.
– Donnez à votre teneur de compte titres (compte titres ordinaire, PEA, PEA PME), banque ou société de bourse, votre instruction de souscription (Nombre d'actions PAT à souscrire et coordonnées du compte titres concerné par votre souscription).
– ARKEON Finance (www.arkeonfinance.fr rubrique « Opérations en cours ») propose aux souscripteurs de participer à l'opération avec inscription des actions souscrites au nominatif pur dans les livres du teneur du registre des titres de PAT (CM-CIC Securities), permettant de ne payer ni droit de garde, ni frais de gestion sur ces actions. Cette proposition ne convient pas pour les PEA et les PEA PME.
Vos interlocuteurs pour vous faire adresser des dossiers de souscription et/ou être conseillé :
Alain Glaigevitch Tél.: 01 53 70 50 03 alainglaigevitch@arkeonfinance.fr
Philippe Moni Tél.: 01 53 70 29 37 philippemoni@arkeonfinance.fr
Georges Makary Tél.: 01 53 70 50 44 georges.makary@arkeongestion.com
Standard Tél.: 01 53 70 50 00 Fax : 01 53 70 50 01
Les dossiers de souscription complets doivent être reçus par ARKEON Finance au plus tard le mardi 31 mars 2015.
À propos de PAT
Des technologies très innovantes, brevetées et validées
Plant Advanced Technologies (PAT) identifie, optimise et produit des biomolécules rares issues de plantes à destination des marchés de la cosmétique, la chimie verte et de la pharmacie.
Créée en 2005 par Jean-Paul FEVRE et 2 chercheurs de l'INRA-INPL, PAT dispose de technologies innovantes permettant d'identifier de nouvelles molécules rares jusque-là inaccessibles et de les produire de manière industrielle:
– PAT plantes à traire®, brevet INRA-INPL exploité en exclusivité par PAT, production et récolte des principes actifs par exsudation racinaire. Ce savoir-faire innovant permet un rendement exceptionnel en molécules d'intérêt puisque la même plante peut être récoltée jusqu'à 8 fois par an et la production de certaines molécules peut ainsi être multipliée par 300.
– PAT Friday®, brevet PAT, production et récolte de protéines thérapeutiques par sécrétion foliaire de plantes carnivores génétiquement modifiées. Ce procédé apporte des avantages technologiques et économiques importants par rapport aux technologies actuellement utilisées par les grands groupes pharmaceutiques pour la production de leurs protéines thérapeutiques.
Facteurs de risque
Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risque » du document de base, et au chapitre 2 « Facteurs de risque liés à l'offre » de la note d'opération visée par l'AMF.
À propos d'ARKEON Finance
Société de bourse, ARKEON Finance est un Prestataire en Services d'Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard €) cotées et non cotées.
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-39197-L_offre-d_ARKEON-Finance-pour-diminuer-sans-limite-de-montant-l_assiette-de-l_ISF.pdf
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