Soci?t? anonyme ? (1348) Ottignies Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 3, TVA BE 0428.750.985- RPM Nivelles.
Les actionnaires sont invit?s ? participer ? l’assembl?e g?n?rale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorit? requises pour les modifications des statuts qui se r?unira le lundi 9 juillet 2012 ? 10 heures au si?ge de la soci?t? Chemin du Cyclotron 3,1348 Ottignies Louvain-la-Neuve.
Ordre du jour de l’assembl?e g?n?rale extraordinaire
- Proposition de r?duire une premi?re fois le compte ??Prime d’?mission?? par remboursement ? chaque action ?mise ? la date d’enregistrement vis?e ? l’article 23 des statuts et enti?rement lib?r?e d’une somme en esp?ces de dix-huit cents (0,18??) ? pr?lever sur les primes d’?mission lib?r?es ? l’occasion des augmentations de capital successives, de mani?re ? mettre les fonds propres en concordance avec les besoins ?conomiques de la soci?t?.?
- Proposition de stipuler que l’ex?cution de la d?cision de r?duction du compte ??Prime d’?mission?? est suspendue au minimum pendant les deux mois qui suivent la publication de la pr?sente d?cision ? l’annexe au Moniteur belge, conform?ment ? l’article 613 du Code des Soci?t?s.?
- Proposition de r?duire une seconde fois le compte ??Prime d’?mission?? ? concurrence de cent et un millions trois cent septante-sept mille quatre cent quatre-vingts euros (101.377.480??) par apurement des pertes report?es, sans annulation d’actions, par imputation sur les primes d’?mission lib?r?es ? l’occasion des augmentations de capital successives.?
- Proposition de donner pouvoirs au Chief Executive Officer pour ex?cuter les d?cisions qui seront prises, et notamment pour proc?der aux publications et informations pr?alables et au remboursement de dix-huit cents (0,18??) par action ? l’expiration du d?lai l?gal.?
Enregistrement et participation
Seules les personnes qui remplissent les deux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer et de voter ? l’assembl?e g?n?rale extraordinaire, ? savoir?:
A. L’enregistrement de leurs actions, en leur nom, le 25 juin 2012 ? minuit (date d’enregistrement)?
– pour les actions d?mat?rialis?es?: l’enregistrement sera constat? par leur inscription, au nom de l’actionnaire ? la date d’enregistrement, dans les comptes d’un teneur de compte agr?? ou d’un organisme de liquidation sans qu’une quelconque d?marche ne soit exig?e de la part de l’actionnaire. Les titulaires d’actions d?mat?rialis?es recevront, de la part du teneur de compte agr?? ou de l’organisme de liquidation, une attestation certifiant le nombre d’actions d?mat?rialis?es inscrites au nom de l’actionnaire ou produites ? la date d’enregistrement. Ils sont invit?s ? demander ? leur institution financi?re d’aviser directement Euroclear Belgium, end?ans le d?lai mentionn? ci-dessus, de leur intention de participer aux assembl?es g?n?rales ainsi que du nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
-pour les actions nominatives?: l’enregistrement sera constat? par leur inscription, au nom de l’actionnaire ? la date d’enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la soci?t?, sans qu’une quelconque d?marche ne soit exig?e de la part de l’actionnaire.
B. La notification, par l’actionnaire, de son intention de participer aux assembl?es g?n?rales et du nombre d’actions pour lesquelles il entend prendre par au vote au plus tard le 3 juillet 2012, ? 16 heures.
– pour les actions d?mat?rialis?es?: cette notification et l’attestation ad hoc, doivent ?tre communiqu?es ? la soci?t? par l’interm?diaire d’Euroclear Belgium par email (ebe.issuer@euroclear.com) ou par courrier (? l’attention du service Issuer Relations, avenue de Schiphol, 6 – 1140 Bruxelles) ou par fax (+32 2 33 75 446)
– pour les actions nominatives?: cette notification doit ?tre communiqu?es au d?partement juridique de la soci?t? (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve,?AGE@iba-group.com?- fax +32 10 475 955)
Procuration et vote par correspondance
Tout actionnaire peut se faire repr?senter ? l’assembl?e g?n?rale par ?crit par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-m?me actionnaire. Les personnes morales sont toutefois autoris?es ? se faire repr?senter par un mandataire non actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance en adressant ? la soci?t? un formulaire reprenant l’ordre du jour de l’assembl?e g?n?rale et pour chacun des points de cet?ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu’il entend ?mettre. Un formulaire ad hoc est mis ? disposition des actionnaires sur le site internet de la soci?t? et peut ?tre obtenu sur demande aupr?s du d?partement juridique (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve,?AGE@iba-group.com?- fax +32 10 475 955). Ce formulaire doit parvenir ? la soci?t? au plus tard le 3 juillet 2012, avec l’identit? compl?te de l’actionnaire et l’indication du nombre d’actions pour lesquelles l’actionnaire entend prendre part au vote. Si ces actions sont d?mat?rialis?es, le formulaire doit ?tre accompagn? de l’attestation de d?p?t de titres. L’actionnaire qui d?sire voter par correspondance devra en outre remplir les conditions d’enregistrement et de notification d?crites ci-dessus.
Questions des actionnaires
Les administrateurs r?pondront aux ?ventuelles questions des actionnaires dans le respect de l’article 540 du Code des Soci?t?s, dans la mesure ou la communication de donn?es ou de faits n’est pas de nature ? porter pr?judice aux int?r?ts commerciaux de la soci?t? ou aux engagements de confidentialit? souscrits par la soci?t? ou ses administrateurs et pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalit?s d’admission aux assembl?es vis?es ? l’article 536 du Code des Soci?t?s. Ces questions, si ?crites, devront parvenir au d?partement juridique de IBA SA (c/o E. Camberlin, Chemin du Cyclotron 3, 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve,?AGE@iba-group.com?- fax +32 10 475 955) au plus tard le 3 juillet 2012.
Documents
Les documents vis?s ci-dessus sont ? la disposition des actionnaires qui en font la demande, au si?ge de la soci?t? ainsi que sur son site internet?http://www.iba-worldwide.com, plus pr?cis?ment sur?http://www.iba-worldwide.com/legal-and-regulatory-information.?Ils sont adress?s d’office aux actionnaires nominatifs.
Le conseil d’administration
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Source: IBA SA via Thomson Reuters ONE