Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 31 mars 2013, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 9.614.649 actions de €.17,25, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d'accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu'au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 31 mars 2013, il est constaté :

2.651.825 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 90.162.050 voix et 106 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 212 voix.

Le nombre total des voix au 31 mars 2013 est de 208.530.164.

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote serait, au 31 mars 2013, de 12.266.474 voix (hors droits de vote double attachés aux 106 actions à droit de vote double non regroupées).

 


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext Paris.
Code ISIN : FR0011027135 – Code Mnémo : PAT

Pour plus d'informations : www.patrimoine-commerce.com

PATRIMOINE & COMMERCE

Pour toute information, contacter :

Patrimoine & Commerce

Dominique Jouaillec
Gérant
contact@patrimoine-commerce.com
Emmanuel Dovergne – Relation investisseurs
emmanuel.dovergne@keima.fr – 01 56 43 44 63
Alix Hériard Dubreuil – Relation presse
alix.heriard@keima.fr – 01 56 43 44 62

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Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 28 février 2013, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 8.259.894 actions de €.17,25, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d'accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu'au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 28 février 2013, il est constaté :

2.651.825 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 90.162.050 voix et 106 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 212 voix.

Le nombre total des voix au 28 février 2013 est de 185.499.329.

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote serait, au 28 février 2013, de 10.911.719 voix (hors droits de vote double attachés aux 106 actions à droit de vote double non regroupées).

 


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext Paris.

Code ISIN : FR0011027135 – Code Mnémo : PAT

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Christophe Clamageran – Dominique Jouaillec

Gérants
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Alix Hériard Dubreuil – Relation presse
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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF
Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 31 janvier 2013, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 8.259.894 actions de €.17,25, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d'accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu'au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 31 janvier 2013, il est constaté, après passage de 82.643 actions issues du regroupement et de 11 actions non regroupées en droit de vote double :

2.651.825 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 90.162.050 voix et 105 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 210 voix.

Le nombre total des voix au 31 janvier 2013 est de 185.499.328.

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote serait, au 31 janvier 2013, de 10.911.719 voix (hors droits de vote double attachés aux 105 actions à droit de vote double non regroupées).


Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-30869-cp-information-droits-de-vote-31-janvier-2013.pdf



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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF
Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 31 décembre 2012, après réalisation des opérations d'augmentation de capital adoptées par l'assemblée générale mixte du 21 décembre 2012, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 8.259.894 actions de €.17,25, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d'accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu'au 5 avril 2013 :

– toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
– toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Il est constaté au 31 décembre 2012 : 2.569.182 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 87.352.188 voix et 94 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 188 voix.

Le nombre total des voix au 31 décembre 2012 est de 184.094.386.

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 31 décembre 2012, de 10.829.076 voix (hors droits de vote double attachés aux 94 actions à droit de vote double non regroupées).


Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-30607-cp-information-droits-de-vote-31-decembre-2012.pdf



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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 21 décembre 2012, date de l'assemblée générale mixte, préalablement à celle-ci, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 670 958 actions de €.4,25, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d'accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu'au 5 avril 2013 :

– toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;

– toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 21 décembre 2012, il est constaté : 2.569.182 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 87.352.188 voix et 94 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 188 voix.

Le nombre total des voix au 21 décembre 2012 est de 140.082.474. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 21 décembre 2012, préalablement à l'assemblée générale mixte, de 8.240.140 voix (hors droits de vote double attachés aux 94 actions à droit de vote double non regroupées).

Un nouveau communiqué de presse sera publié au début du mois de janvier 2013 pour informer les actionnaires du nouveau nombre d'actions et de droits de vote de Patrimoine et commerce après réalisation des opérations d'augmentation de capital soumises à l'assemblée générale mixte du 21 décembre 2012.


Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-30496-cp-information-droits-de-vote-21-decembre-2012.pdf



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Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 12 juillet 2012, suite à l’augmentation de capital consécutive aux options pour le paiement du dividende en actions, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 670 958 actions de 4,25 €, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d’accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu’au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 12 juillet 2012, il est constaté : 1 469 678 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 49 969 052 voix, et 91 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 182 voix.

Le nombre total des voix au 12 juillet 2012 est de 121 390 903. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 12 juillet 2012, de 7 140 636 voix (hors droits de vote double attachés aux 91 actions à droit de vote double non regroupées).

 


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est une foncière SIIC spécialisée dans l’immobilier commercial. Elle détient un portefeuille d’actifs principalement constitué de surfaces récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance, Patrimoine & Commerce axe son développement sur l’achat d’actifs existants ou à construire, en cœur de ville et en périphérie urbaine.
Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 670 958 actions de 4,25 €, issues du regroupement (à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).
Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Code ISIN : FR0011027135 – Code mnémo : PAT
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Patrimoine & Commerce
Eric Duval – Christophe Clamageran – Dominique Jouaillec

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contact@patrimoine-commerce.com
Actus Finance
Mathieu Omnes
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momnes@actus.fr – 01 72 74 81 87
Jean-Michel Marmillon – Relation presse
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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 6 juin 2012, date de l’assemblée générale des actionnaires ayant été notamment appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d’accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu’au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 6 juin 2012, il est constaté : 1 463 002 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 49 742 068 voix, et 75 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 150 voix.

Le nombre total des voix au 6 juin 2012 est de 119 776 142. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 6 juin 2012, de 7 045 651 voix (hors droits de vote double attachés aux 75 actions à droit de vote double non regroupées).


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est une foncière SIIC spécialisée dans l’immobilier commercial. Elle détient un portefeuille d’actifs principalement constitué de surfaces récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance, Patrimoine & Commerce axe son développement sur l’achat d’actifs existants ou à construire, en cœur de ville et en périphérie urbaine.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement (à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 – Code mnémo : PAT

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Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-28285-pc_cp_nombre_actions_06062012.pdf



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ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 30 avril 2012, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d’accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu’au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupée à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 30 avril 2012, il est constaté : 1 463 002 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 49 742 068 voix, et 75 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 150 voix.

Le nombre total des voix au 30 avril 2012 est de 119 776 142. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 30 avril 2012, de 7 045 651 voix (hors droits de vote double attachés aux 75 actions à droit de vote double non regroupées).


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce est une foncière SIIC spécialisée dans l’immobilier commercial. Elle détient un portefeuille d’actifs principalement constitué de surfaces récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance, Patrimoine & Commerce axe son développement sur l’achat d’actifs existants ou à construire, en cœur de ville et en périphérie urbaine.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement (à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).

Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 – Code mnémo : PAT

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Jean-Michel Marmillon – Relation presse
jmmarmillon@actus.fr – 01 53 67 07 80

Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-27684-pc_cp_nombre_actions_30042012.pdf



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Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 14 décembre 2011, date de l’assemblée générale des actionnaires ayant été notamment appelée à statuer sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d’accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu’au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupé à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 14 décembre 2011, il est constaté : 1 462 365 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 49 720 410 voix et 53 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 106 voix.

Le nombre total des voix au 14 décembre 2011 est de 119 765 291. 

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 14 décembre 2011, de 7 045 014 voix (hors droits de vote double attachés aux 53 actions à droit de vote double non regroupées).

 

 


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers principalement constitué de surfaces commerciales récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance spécialisée dans l’immobilier commercial de proximité et cœur de ville, Patrimoine & Commerce ambitionne de développer et de valoriser un patrimoine immobilier sur la base de critères d’investissement sélectifs, alliant dynamisme et vision long terme.

S’appuyant sur un deal-flow d’ores et déjà identifié, Patrimoine & Commerce entend ainsi multiplier par plus de trois son portefeuille d’actifs commerciaux à horizon 5 ans, visant une valeur de patrimoine à 500 M€.

Fondateur du groupe Financière Duval, Eric Duval est l'initiateur du projet Patrimoine & Commerce. La stratégie de la foncière est axée sur une croissance offensive dans la pérennité des modes de gestion, reposant sur une gouvernance réunissant des professionnels reconnus de l’immobilier commercial. Cet environnement favorable permet à Patrimoine & Commerce de bénéficier d'un large réseau d'apporteurs d’affaires drainant de nombreuses opportunités d'investissement.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement (regroupement des actions composant le capital social à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).
Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Code ISIN : FR0011027135 – Code mnémo : PAT
www.patrimoine-commerce.com

PATRIMOINE & COMMERCE

Patrimoine & Commerce
Eric Duval & Dominique Jouaillec

Gérants
contact@patrimoine-commerce.com
Actus Finance
Mathieu Omnes
– Relation investisseurs
momnes@actus.fr – 01 72 74 81 87
Jean-Michel Marmillon – Relation presse
jmmarmillon@actus.fr – 01 53 67 07 80

Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital :


Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-26197-pc_cp_nombre_actions_14122011.pdf



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Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 9 novembre 2011, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement.

Concernant le  nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Il est rappelé que pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, soit à compter du 5 avril 2011, toute action non regroupée donne droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Pendant ce même délai, les modalités d’accès au droit de vote double prévues par les statuts seront conservées, mais seuls les blocs de 17 actions anciennes à droit de vote double seront susceptibles de donner droit à une action nouvelle à droit de vote double.

Ainsi pendant toute la période de regroupement, soit jusqu’au 5 avril 2013 :

  • toute action non regroupée à droit de vote simple donnera droit à une voix et toute action regroupée à 17 voix ;
  • toute action non regroupé à droit de vote double donnera droit à deux voix et toute action regroupée à 34 voix.

Au 9 novembre 2011, il est constaté : 95 393 actions regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 3 243 362 voix, détenues par DUVAL PARTICIPATIONS SARL, et 17 actions non regroupées à droit de vote double, représentant un nombre total de 34 voix.

Le nombre total des voix au 9 novembre 2011 est de 96 526 731.

Sur la base des opérations de regroupement, le nombre de droits de vote est, au 9 novembre 2011, de 5.678.042 voix (hors droits de vote double attachés aux 17 actions à droit de vote double non regroupées).

 


A propos de Patrimoine & Commerce

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers principalement constitué de surfaces commerciales récentes, situées dans des villes moyennes sur l'ensemble du territoire français. Foncière de croissance spécialisée dans l’immobilier commercial de proximité et cœur de ville, Patrimoine & Commerce ambitionne de développer et de valoriser un patrimoine immobilier sur la base de critères d’investissement sélectifs, alliant dynamisme et vision long terme.

S’appuyant sur un deal-flow d’ores et déjà identifié, Patrimoine & Commerce entend ainsi multiplier par plus de trois son portefeuille d’actifs commerciaux à horizon 5 ans, visant une valeur de patrimoine à 500 M€.

Fondateur du groupe Financière Duval, Eric Duval est l'initiateur du projet Patrimoine & Commerce. La stratégie de la foncière est axée sur une croissance offensive dans la pérennité des modes de gestion, reposant sur une gouvernance réunissant des professionnels reconnus de l’immobilier commercial. Cet environnement favorable permet à Patrimoine & Commerce de bénéficier d'un large réseau d'apporteurs d’affaires drainant de nombreuses opportunités d'investissement.

Le capital de Patrimoine & Commerce est composé de 5 582 649 actions de 4,25 €, issues du regroupement (regroupement des actions composant le capital social à raison de 17 actions contre 1 action nouvelle en cours depuis le 5 avril 2011).
Patrimoine & Commerce est cotée sur le compartiment C du marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
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