Hunton & Williams LLP est parvenu à un règlement de 297 millions de
dollars pour le compte de plaignants dans le cadre d?une action en nom
collectif multidistrict contre U.S. Foodservice, Inc. et son ancienne
société-mère, Koninklijke Ahold, N.V. L?accord de règlement est en
attente de l?approbation du Tribunal fédéral américain pour le District
du Connecticut.
Richard L. Wyatt Jr., associé et co-dirigeant du département
contentieux de Hunton & Williams, qui a dirigé l?équipe juridique du
cabinet, a fait plusieurs commentaires :
-
« C’est une victoire pour les hôpitaux et les restaurants, qui font
partie des plus gros clients de U.S. Foodservice. » -
« Nous sommes satisfaits de ce résultat et nous savons qu?il
dédommagera les centaines de plaignants, principalement des hôpitaux
et des restaurants qui veulent payer un prix équitable pour les
marchandises et les aliments qu?ils fournissent. » -
« Les parties ont travaillé dur pour parvenir à ce règlement, et nous
sommes convaincus que le Tribunal l?approuvera. «
On estime que cet accord est l?un des plus gros règlements d?action en
nom collectif au civil selon la Loi RICO ces dernières années ; il a été
obtenu pour le compte de clients, principalement des hôpitaux et des
restaurants, qui ont acheté des produits à U.S. Foodservice selon des
accords de prix de revient majoré entre 1998 et 2005. Les plaignants en
nom collectif ont estimé avoir été victime d?une fraude de la part de
U.S. Foodservice lorsque celle-ci a créé six sociétés contrôlée par elle
pour faire grimper la « composante coût » des produits qui faisaient
l?objet de l?accord.
Les parties ont engagé des pourparlers de règlement lorsque la Cour
Suprême américaine a refusé de réviser un avis de la Cour d’appel
fédérale confirmant la certification d?un recours collectif de
plaignants à l?échelle du pays pour la Loi RICO et la rupture de
violations contractuelles contre U.S. Foodservice. Précédemment, U.S.
Foodservice avait réglé un recours similaire formé par les États-Unis
pour environ 30 millions de dollars.
L?équipe Hunton représentant les clients plaignants était dirigée par Richard
L. Wyatt Jr. et comprenait Todd M. Stenerson, Torsten M.
Kracht et Ryan P. Phair.
Les plaignants étaient également représentés par Akin Gump Strauss Hauer
& Feld, LLP, Drubner Hartley & Hellman, LLC, Whatley Kallas, LLP, The
McNair Law Firm, P.A., Gray and White, LLP and Foote, Mielkie, Chavez
and O’Neil, LLC. U.S. Koninklijke Ahold, N.V (également connu sous le
nom Royal Ahold), et U.S. Foodservice était représentée par White & Case
LLP et Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP.
À propos de Hunton & Williams LLP
Hunton & Williams propose des services légaux aux sociétés, aux
institutions financières, aux gouvernements et aux particuliers, ainsi
qu?à une grande palette d?autres entités. Depuis la création de notre
établissement, il y a plus d?un siècle, Hunton & Williams est devenu une
firme regroupant plus de 800 avocats au service de clients dans 100
pays, à partir de 19 bureaux à travers le monde. Même si nous nous
spécialisons dans les secteurs de l?énergie, des services financiers et
des sciences de la vie, notre expérience s?étend à de nombreux domaines
de pratique, notamment le droit des gens en faillite et des créanciers,
les contentieux commerciaux, les transactions des sociétés et les lois
financières, la propriété intellectuelle, les relations internationales
et gouvernementales, l?immobilier, les lois règlementaires, la
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