Lors de l?initiative Digital Venice 2014 de ce week-end, la GSMA et les
grands opérateurs de télécommunications européens ont présenté une
déclaration à Matteo Renzi, Premier Ministre italien et Président du
Conseil de l’Union Européenne, lors d?une table ronde de haut niveau
organisée avec Neelie Kroes, Vice-Président de la Commission Européenne,
et de grands PDG du secteur.

La nouvelle Présidence italienne de l?UE mettant davantage l?accent sur
les perspectives numériques de l?Europe, cette déclaration plaide en
faveur d?une nouvelle politique publique en matière de TIC, qui aide
l?Europe à rattraper, voire à dépasser les autres régions
industrialisées dans le défi des TIC, stimulant la croissance
économique, dopant la création d?emploi et améliorant le bien-être
social dans toute la région.

Le texte de la déclaration commune, soutenue par les PDG des opérateurs
de télécommunications européens ci-dessous, est reproduit plus bas :

• Timotheus Höttges, PDG de Deutsche Telekom AG
• Stéphane Richard, PDG d’Orange
• Marco Patuano, PDG de Telecom Italia
• César Alierta, Président exécutif et PDG de Telefónica
• Jon Fredrik Baksaas, PDG du Groupe Telenor et Président du Conseil
  d?administration de la GSMA
• Vittorio Colao, PDG du Groupe Vodafone

DIGITAL VENICE 2014 ? ÉTABLIR LES BONNES CONNEXIONS ENTRE LE SECTEUR
DES TIC ET LA POLITIQUE POUR UNE MEILLEURE EUROPE

L?Europe fait face à une crise économique sans précédent. Les
États-membres de l?Union se battent pour stimuler l?emploi au moyen de
politiques économiques complexes. Identifier un solide vecteur de
croissance est sans conteste l?objectif politique actuel le plus
important. À cet effet, les entreprises européennes ont besoin de
rivaliser sur les marchés domestiques comme étrangers ; en l’occurrence,
l?innovation technologique est un élément-clé. Le secteur des TIC
constitue un pilier essentiel et une opportunité de croissance. La
majorité des innovations technologiques les plus radicales sont au
demeurant apportées par le secteur des TIC.

En assurant une connectivité rapide, fiable, sûre et intelligente, le
secteur des communications fait partie intégrante de la façon dont
chaque entreprise européenne opère, quelle que soit sa taille. Il
peut jeter les bases d?une nouvelle vague de croissance économique, de
création d?emploi et d?amélioration de la protection sociale en Europe.

L?Europe, historiquement pionnière dans le secteur des
communications, est à présent à la traîne par rapport aux États-Unis et
aux pays d’Asie pour le développement de nouvelles infrastructures de
communication. Ce fossé ne traduit pas un manque de volonté
d?investir. Il traduit des différences au plan des conditions-cadres
politiques et des structures industrielles qui, dans d?autres régions,
ont été et continuent d?être plus favorables aux investissements dans
l?infrastructure qui sont requis pour étayer la prochaine vague de
croissance économique.

L?Europe a besoin d?un Nouvel Agenda Numérique pour rattraper et
éventuellement devancer les autres régions industrielles dans le défi
des TIC. La réussite de l?Europe dans cette compétition technologique
libèrera un puissant stimulant de la croissance économique et de la
création d?emploi.

Dans ce but, une nouvelle politique est requise d?urgence dans le
secteur des TIC, sont les principaux objectifs sont les suivants.

PROMOUVOIR LES INFRASTRUCTURES TIC POUR CONTRIBUER AU BIEN-ÊTRE DES
CONSOMMATEURS ET SOUTENIR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

1. L?EU doit soutenir le développement d?infrastructures numériques
modernes en mettant en place un cadre réglementaire propice à
l?investissement, simplifié et favorable au numérique, assurant un
retour sur investissements équitable à long terme pour les nouvelles
infrastructures. Une révision du cadre réglementaire européen est
l?outil adéquat pour atteindre un objectif aussi crucial.

2. La réalisation des objectifs de l?Agenda Numérique 2020 nécessite des
investissements privés comme publics. S?il est vrai que les opérateurs
haussent les niveaux d?investissement dans l?UE, il y aura
inévitablement des cas de mauvais fonctionnement du marché. Il
conviendra de les traiter au moyen d?un financement public approprié
pour éviter l?émergence d?une nouvelle fracture numérique. Mais
les investissements privés ne devront pas être évincés par la
concurrence des projets publics.

3. L?UE doit soutenir et promouvoir la réaffectation continue de
fréquences radio au secteur des communications afin que les
opérateurs puissent continuer de répondre aux besoins des particuliers
et des entreprises en vitesses de connexion plus rapides et en capacités
plus élevées. Ce processus doit être coordonné au niveau européen. Les
politiques récemment soutenues par la Commission et le Parlement
concernant le l?octroi de licences de radiofréquences fournissent les
bonnes réponses à ces problèmes. Il est également nécessaire de
faire en sorte que les processus d?appel d?offres ne soient pas
structurés pour soutirer un paiement excessif pour les fréquences car
cela aurait un impact direct sur la capacité financière d?investir dans
l?infrastructure.

4. L?UE doit soutenir une nouvelle interprétation et application des
Règlements et des Directives sur les Concentrations pour tenir
compte du contexte en évolution rapide, caractérisé par une forte
croissance de la consommation de données et par de nouvelles sources de
concurrence basée sur l’internet. La consolidation sur le marché
européen des télécoms, accompagnée de mesures de sauvegarde
raisonnables, peut stimuler l?investissement, soutenir la création
d?emploi et fournir des services innovants sans aucune incidence
négative sur la concurrence.

5. L?UE doit soutenir une réglementation garantissant des règles du
jeu équitables entre le secteur des communications et de l?internet.
Le secteur européen des communications a besoin d?une plus grande
liberté pour rivaliser d?égal à égal avec le secteur de l’internet.
Parallèlement, les acteurs de l’internet doivent être soumis aux mêmes
règles.

ASSURER LA CITOYENNETÉ NUMÉRIQUE

1. La numérisation de l?administration publique sera un
catalyseur essentiel de la diffusion des TIC en Europe. Les opérateurs
télécoms sont prêts à participer à des projets ambitieux pour la
numérisation de l?administration publique, des écoles et de la santé, en
temps voulu.

2. Des réseaux à haut débit et le passage au Tout IP permettront la mise
en ?uvre de tout un éventail de services nouveaux et novateurs. Pour
assurer la disponibilité de services customisés différenciés sur la base
de la qualité et du prix, il faut une approche équilibrée pour la
réglementation de l?Internet ouvert, reposant sur des principes
généraux plutôt que sur des règles détaillées, contraignantes et
restrictives.

3. Les citoyens européens doivent garder le contrôle de leur « vie
numérique ». L?UE doit éliminer tous les goulets d’étranglement qui
persistent par manque d?interopérabilité et/ou de portabilité des
données personnelles, des contenus et des applications en cas de
changement de plateforme ou de fournisseurs de services. Il convient de
mettre en place un cadre ouvert et transparent, applicable aux
opérateurs de télécommunications comme aux sociétés Internet.

4. Une approche coordonnée à l?égard de la confidentialité des
données et de la sécurité numérique est requise afin d?instaurer la
confiance pour l?adoption et l?utilisation de nouveaux services
numériques par les citoyens de l?UE, ainsi que pour leur fournir une
protection efficace et cohérente sur toute la chaîne de valeur
numérique. Ces normes élevées de protection et de sécurité des données
doivent être harmonisées dans toute l?Europe et rendues applicables aux
sociétés implantées hors de l?Europe. Le secteur des communications peut
s?adapter à de nouveaux services d?identification numérique ad hoc comme
le service GSMA Mobile Connect, qui offre une large interopérabilité
entre opérateurs et fournisseurs de services.

5. L?UE doit traiter le cryptage systématique du trafic des données
par les acteurs de l’internet car cela menace de fausser les règles
équitables de la concurrence et de compromettre la lutte coordonnée
contre la cybercriminalité.

STIMULER LA CRÉATION D?EMPLOI

1. Les opérateurs des télécommunications en Europe sont l?une des forces
motrices de l?économie européenne ; ils emploient des millions de
personnes. L?UE doit soutenir la création de cadres politiques qui
encouragent les investissements des opérateurs télécoms dans les TIC
qui, à hauteur de dizaines de milliards d?euros par an, peuvent booster
l?économie européenne durant les cinq prochaines années, soutenant
l?emploi direct comme indirect.

2. L?UE doit soutenir des politiques sociales qui promeuvent le
changement qualitatif de compétences requis sur le marché du travail.
Ce remodelage du marché du travail européen est essentiel pour que la
région reprenne une position de leader dans l?Économie numérique et
maximise son impact potentiel sur la croissance et le développement.

3. Les institutions européennes doivent faire en sorte qu?un écosystème
de l?innovation plus solide puisse se développer en Europe. L?ordre
public doit favoriser tous les mécanismes utiles pour amplifier les
retours économiques générés par les investissements dans la recherche
sur les TIC : améliorer l?environnement commercial, encourager
l?entreprenariat, soutenir la formation dans les jeunes sociétés et les
petites entreprises, améliorer l?accès au financement par emprunt ou
émission d’actions lorsque cela est nécessaire, ainsi que promouvoir
l?innovation et les activités d?internationalisation des entreprises
nouvelles et de petite taille.

4. L?Europe a besoin d?un stimulant renforcé pour les écosystèmes de
lancement de services numériques (European Digital Service Start-up).
Ce programme doit être rationalisé et concentré sur un plus petit nombre
de programmes d?excellence, davantage spécialisés dans « l?économie de
l’internet » et avec une dimension européenne.

RELEVER LES DÉFIS MONDIAUX DE L?INTERNET

L?Europe doit jouer un rôle central dans le futur de la gouvernance
mondiale de l’internet. L’internet doit être gouverné par un
ensemble cohérent de principes, partagé par tous les acteurs. L?actuel
modèle multipartite, basé sur la participation équilibrée des différents
intervenants comme les gouvernements, le secteur privé et la société
civile, doit être considérablement renforcé. Mondialiser la prise de
décisions fondamentales (par exemple la coordination des noms de domaine
et des adresses IP) est essentiel pour sauvegarder la stabilité, la
sécurité et la résilience de l’internet. Ce processus doit être mis
en ?uvre en établissant un calendrier clair pour la mondialisation des
activités de l?ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers) et de l?IANA (Internet Assigned Numbers Authority).

-FIN-

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile à
travers le monde. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près
de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250
sociétés dans l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de
téléphones, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipement,
des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services
financiers, de la santé, des médias, des transports et des services
publics. La GSMA organise également les plus grands événements du
marché, tels que le Mobile World Congress et le Mobile Asia Expo.

Pour un complément d’information, veuillez consulter le site de la GSMA
: www.gsma.com.
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