La mondialisation des actions de groupe concernant des titres de
placement et la propagation de nouvelles lois sur la réparation
collective étaient au c?ur des débats du Forum sur la protection des
actionnaires et la gouvernance d’entreprise qui s?est tenu récemment à
Amsterdam.

Les participants au Forum ont pu récolter des informations cruciales
concernant les derniers recours collectifs et en représentation
conjointe déposés en Europe et ailleurs. L’accent a également été mis
sur l’importance de l’obligation fiduciaire et des réformes de la
gouvernance d’entreprise en cas de malfaisance ou de négligence pouvant
engendrer une moins-value importante.

En effet, étant donné le rôle croissant des gestionnaires et
dépositaires de fonds mutuels et de biens, les obligations fiduciaires
incluent désormais une surveillance vigilante des titres de placement et
éventuellement le dépôt et suivi de réclamations pour le compte des
clients lorsque les investissements ont injustement perdu de leur
valeur. Le non-dépôt de recours collectifs peut générer la perte de
milliards issus de règlement et qui ne seront jamais récupérés,
compromettre l’intégrité fiduciaire, les retours sur investissement et
porter préjudice au droit éventuel des clients à un redressement
judiciaire.La mondialisation récente des lois sur les recours collectifs
relatifs à des valeurs mobilières peut être attribuée à l’interdiction
frappante statuée lors du procès Morrison contre la National Australia
Bank le 24 juin 2010, qui refusait d’accueillir aux États-Unis des
actions de groupe « foreign-cubed » (lorsqu’un actionnaire étranger
cherche à poursuivre en justice, auprès d’un tribunal américain, une
société étrangère dont les actions ont été acquises sur un marché
boursier situé hors des États-Unis).

Depuis Morrison, les codemandeurs initient de
plus en plus de recours dans des juridictions plus flexibles en Europe
et à l’étranger. Ainsi, des nations aussi lointaines que le Canada et
l’Australie, mais aussi 13 États membres de l’Union européenne ont créé
des lois leur permettant de traiter des actions collectives et en
représentation conjointe.

Le Forum sur la protection des actionnaires et la gouvernance
d’entreprise rassemblait des représentants provenant de secteurs variés
: fonds de retraite, investisseurs institutionnels, sociétés de gestion
des biens et banques dépositaires. Cet événement exclusif a été organisé
par C5 avec l’aide de Goal
Group
, une société spécialisée dans les recours collectifs et le
recouvrement de trop-perçus, de Pomerantz LLP et de l’association
néerlandaise d’actionnaires VEB. Les présentations de représentants,
entre autres, du fonds de retraite néerlandais PGGM et du cabinet
d’avocats BarentsKrans, ont insisté sur de nombreux développements
nationaux, les tendances mondiales et la prise de décisions stratégiques
supplémentaires concernant l’exercice des garanties juridiques pour le
compte de clients afin de les aider à sécuriser les retours sur
investissement auxquels ils ont droit.

Les chiffres clés qui y ont été partagés, notamment les données
émises par NERA Economic Consulting,
révèlent que le nombre de
dépôts de recours collectifs concernant des valeurs mobilières aux
États-Unis n’a pas fléchi malgré l’impossibilité de prendre en charge
des actions « foreign-cubed » suite à la décision Morrison et une chute
du nombre des sociétés cotées aux États-Unis. Ces statistiques ne font
donc que confirmer la popularité croissante des actions de groupe
relatives à des valeurs mobilières non seulement dans le monde entier,
mais aussi aux États-Unis.

En dépit du dépôt régulier d’actions collectives concernant des valeurs
mobilières aux États-Unis, une étude menée par Goal
Group
indique tout de même qu’entre 2000 et 2012, la
non-participation d’investisseurs à des actions de groupe aux États-Unis
a résulté en plus de 18 milliards d’USD de fonds non récupérés. Selon
d’autres études menées par Goal Group, les recours de ce genre intentés
hors des États-Unis devraient s’élever à 8,3 milliards de dollars d’ici
2020.

Stephen Everard, PDG de Goal
Group
, commente : « Le Forum sur la protection des actionnaires et
la gouvernance d’entreprise a permis de rassembler des chefs de file du
monde entier. Étant donné l’évolution rapide de la législation visant à
garantir la participation à des actions collectives, mais aussi la
responsabilité toujours plus importante des fiduciaires en ce qui
concerne la surveillance des placements, les connaissances qui ont été
partagées à l’occasion de ce forum sont extrêmement importantes pour
quiconque cherche à connaître les opportunités existantes à l’échelle
mondiale, mais aussi à protéger les actionnaires. »

FIN

À propos de Goal
Group Limited
(Goal)

Établie en 1989, Goal est le spécialiste des recours collectifs et du
recouvrement de trop-perçus. Son portefeuille de clients est composé de
sociétés de premier rang, parmi lesquelles des entreprises dépositaires,
des gestionnaires de fonds, des banques privées, des fonds de retraite,
des fonds spéculatifs, des grosses fortunes, des banques
d’investissement, des maisons de courtage de premier ordre et des
gestionnaires de fonds disséminés à travers l?Europe, les États-Unis et
l?Extrême-Orient.

Elle délivre ses services de recours collectifs par l’entremise de sa
filiale à part entière Goal Global Recoveries Limited (« GGRL »), qui
vient en aide aux personnes physiques et morales ayant subi des pertes
financières liées à la détention d’actions dans une société découlant
d’une mauvaise gestion et/ou d’un comportement illicite. Goal a établi
qu’entre 2000 et 2012, plus de 18 milliards de dollars avaient été «
abandonnés » par des actionnaires qui n’avaient pas engagé de poursuites
en réclamation pour des pertes subies.

En matière de recouvrement des trop-perçus, GTRS (Global Tax Reclamation
System), le produit phare de Goal, qui est commercialisé sous la forme
d’un logiciel à installer ou d’un service externalisé, aide les
dépositaires à recouvrer les impôts versés sur le retour de placements
transfrontaliers trop-perçus par les gouvernements en vertu des diverses
conventions relatives à la double imposition. Ce service est offert à
des institutions financières internationales dont 5 des 10 premières
banques dépositaires mondiales.

Le texte du communiqué est issu d?une traduction et ne doit en aucune
manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué
qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La
traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera
jurisprudence.

Print Friendly, PDF & Email

Goal Group : un Forum met en évidence la mondialisation des dépôts de recours collectifs relatifs à des valeurs mobilières

ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |