La déclaration suivante est publiée par GCG à l’égard du règlement
proposé relatif aux titres RMBS.
AVIS DE PROCÉDURE D’INSTRUCTION JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE
L’ACCEPTATION DE L’ACCORD DE RÈGLEMENT PROPOSÉ MODIFIÉ AVEC JPMORGAN
UN AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES AUX PORTEURS DE CERTIFICATS, DE
BILLETS OU D’AUTRES TITRES (LES « PORTEURS DE
CERTIFICATS ») DES FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT EN TITRISATION DE
CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELLES IDENTIFIÉS DANS L’ANNEXE
A AUX PRÉSENTES (LES « FIDUCIES ET
GROUPES DE PRÊT ACCEPTANTS ») ET AUTRES PERSONNES POUVANT AVOIR
UN INTÉRÊT DANS LES FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT ACCEPTANTS. LES PORTEURS
DE CERTIFICATS ET AUTRES DESTINATAIRES DU PRÉSENT AVIS DOIVENT LIRE
ATTENTIVEMENT CET AVIS ET LES DOCUMENTS AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE
DANS LES PRÉSENTES AVEC LEURS CONSEILLERS JURIDIQUES ET FINANCIERS.
L’ACCEPTATION DE L’ACCORD DE RÈGLEMENT PROPOSÉ MODIFIÉ PEUT AVOIR UNE
INCIDENCE IMPORTANTE SUR LES INTÉRÊTS DES PORTEURS DE CERTIFICATS.
PAR LES PRÉSENTES, L?AVIS EST DONNÉ PAR :
THE BANK OF NEW YORK MELLON
THE BANK OF NEW YORK MELLON
TRUST COMPANY, N.A.
DEUTSCHE BANK NATIONAL TRUST COMPANY
HSBC
BANK USA, NATIONAL ASSOCIATION
LAW DEBENTURE TRUST COMPANY
OF NEW YORK
U.S. BANK NATIONAL ASSOCIATION
WELLS
FARGO BANK, NATIONAL ASSOCIATION
WILMINGTON TRUST, NATIONAL
ASSOCIATION
CHACUN, EN SA CAPACITÉ DE FIDUCIAIRE, FIDUCIAIRE DÉSIGNÉ PAR L’ACTE
DE FIDUCIE, FIDUCIAIRE SÉPARÉ ET/OU FIDUCIAIRE SUCCÉDANT DES FIDUCIES ET
GROUPES DE PRÊT ACCEPTANTS (COLLECTIVEMENT, LES « FIDUCIAIRES
ACCEPTANTS », CHACUN ÉTANT UN « FIDUCIAIRE
ACCEPTANT »), AUX PORTEURS DE CERTIFICATS.
LE PRÉSENT AVIS CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES
PORTEURS DE CERTIFICATS. TOUT DÉPOSITAIRE, GARDIEN OU AUTRE
INTERMÉDIAIRE RECEVANT, LE CAS ÉCHÉANT, CET AVIS EST TENU DE PROCÉDER
RAPIDEMENT À SON RENVOI AUX PORTEURS DE CERTIFICATS EN TEMPS OPPORTUN.
Date : le 20 août 2014
Le présent avis (l’« Avis ») vous est
donné par les Fiduciaires acceptants en vertu de certaines conventions
de mise en commun et de gestion, de certains contrats synallagmatiques,
de certains mandats de gestion, de certaines conventions d’achat de
prêts hypothécaires, de certains accords de cession et de prise en
charge et/ou d’autres accords régissant les Fiducies et groupes de prêt
acceptants (les « Accords directeurs
»).
ACCEPTATION DE L’ACCORD DE RÈGLEMENT PROPOSÉ MODIFIÉ
Le
présent avis porte sur le RMBS Trust Settlement Agreement (Accord de
règlement de Créances Hypothécaires Résidentielles Titrisées) conclu le
15 novembre 2013 et modifié le 29 juillet 2014 (le « Modified
Proposed Settlement Agreement (Accord de règlement proposé modifié) »
ou « Règlement ») par un groupe de
vingt-et-un (21) investisseurs institutionnels (les « Investisseurs
institutionnels »), JPMorgan Chase & Co. et ses filiales directes
et indirectes (« JPMorgan »). Une
copie de l’Accord de règlement proposé modifié est disponible à
l’adresse : http://www.rmbstrusteesettlement.com/docs/Modified_Proposed_Settlement_Agreement.pdf.
Les termes du présent avis qui commencent par une majuscule et ne sont
pas autrement définis ont la signification qui leur a été affectée dans
l’Accord de règlement proposé modifié.
Dans un avis préalable adressé aux Porteurs de certificats, daté du 1er
août 2014, les Fiduciaires acceptants ont informé les Porteurs de
certificats que, le 1er août 2014, les Fiduciaires acceptants ont avisé
JPMorgan que, suite à un processus d’évaluation prenant en compte des
rapports d’experts, ils ont chacun accepté l’Accord de règlement proposé
modifié au nom des Fiducies et groupes de prêt acceptants pour lesquels
ils agissent à titre de fiduciaire, fiduciaire désigné par l’acte de
fiducie, fiduciaire séparé ou fiduciaire succédant, sous réserve de
l’Agrément définitif du tribunal.
AGRÉMENT DÉFINITIF DU TRIBUNAL ? AVIS DE PROCÉDURE D’INSTRUCTION
JUDICIAIRE
Les Fiduciaires acceptants ont déposé une requête
(la « Requête ») et ont ouvert une
procédure d’instruction judiciaire en vertu du CPLR (Règles pratiques de
droit civil) § 7701, In the matter of the application of U.S. Bank
National Association, et al. (Dans l’affaire de la demande d’U.S.
Bank National Association et autres), (Index nº 652382/2014) (la « Procédure
de l’article 77 »), devant la Cour Suprême de l’État de New York,
Comté de New York (le « Tribunal »).
Dans le cadre de la Procédure de l’article 77, les Fiduciaires
acceptants sollicitent un jugement selon lequel leur acceptation de
l’Accord de règlement proposé modifié au nom des Fiducies et groupes de
prêt acceptants était un exercice raisonnable et de bonne foi de leur
autorité en vertu des Accords directeurs applicables, interdisant aux
Porteurs de certificats de faire valoir des réclamations contre les
Fiduciaires acceptants en ce qui concerne l’évaluation et l’acceptation
de l’Accord de règlement proposé modifié par les Fiduciaires acceptants
et la mise en ?uvre de l’Accord de règlement proposé modifié
conformément à ses dispositions. Un tel jugement, s’il est accordé,
constituerait, après être devenu définitif et sans appel (y compris
l’expiration de tout délai de demande d’examen discrétionnaire),
l’« Agrément définitif du tribunal » tel que défini dans l’Accord de
règlement proposé modifié.
Le 15 août 2014, le Tribunal a rendu une ordonnance (l’« Ordonnance
du 15 août ») approuvant un programme de notification relatif à
la Procédure de l’article 77 et ordonnant, entre autres choses, que :
-
toute personne ayant un intérêt dans les Fiducies et groupes de prêt
acceptants exposera devant le Tribunal à l?IAS Part 60, lors d’une
audience qui se tiendra au Palais de justice, 60 Centre Street, New
York, New York, le 16 décembre 2014, à 10 heures (« Date
de l’audience »), ou dès que l?avocat pourra être entendu, les
raisons pour lesquelles, conformément au CPLR § 7701, une ordonnance
accordant un jugement en faveur des Fiduciaires acceptants, à titre de
fiduciaires, fiduciaires désignés par l’acte de fiducie, fiduciaires
séparés et/ou fiduciaires succédants pour les Fiducies et groupes de
prêt acceptants, ne devrait pas être rendue selon leur Requête ; -
le Tribunal se réserve le droit d’ajourner la Date d’audience, ou tout
report de celle-ci, sans aucun préavis autre qu’une annonce orale à la
Date d’audience ou à tout report de celle-ci, ou qu?une ordonnance
transmise par voie électronique ; le Tribunal se réserve le droit
d’approuver l’entrée des Fiduciaires acceptants dans le Règlement (y
compris avec les modifications du Règlement pouvant être consenties
par les parties conformément à ses dispositions) sans préavis d’aucune
sorte suite à cet avis, comme prévu dans l’Ordonnance du 15 août ; -
toute personne potentiellement intéressée qui souhaite être entendue
pour exprimer son soutien ou son opposition au Règlement et/ou à la
Requête peut comparaître en personne ou être représentée par un avocat
à la Date d’audience et, sous réserve d’une autre ordonnance du
Tribunal, présenter des preuves ou des arguments pertinents et
appropriés ; sous réserve, toutefois, que, sauf justification valable,
nul ne pourra être entendu et aucun argument ne pourra être pris en
compte par le Tribunal comme objection au Règlement sans qu’un avis
écrit d’intention de comparaître, accompagné d’un énoncé des
objections de la personne contre toute question portée devant le
Tribunal et les motifs à l?appui, ainsi que de tous les documents que
cette personne souhaite que le Tribunal prenne en compte, soit déposé
auprès du Tribunal et signifié à l’avocat des Fiduciaires acceptants
au plus tard le 3 novembre 2014 ; -
toute personne potentiellement intéressée qui ne présentera pas
d?objection suivant les modalités exigées par l’Ordonnance du 15 août
sera réputée avoir renoncé à son droit à objection (y compris à tout
droit d’appel), et il lui sera à jamais interdit de soulever une telle
objection dans le cadre de la Procédure de l’article 77 ou de toute
autre action ou procédure, à moins que le Tribunal n’en décide
autrement ; -
au plus tard le 3 décembre 2014, tous les documents en réponse à cette
objection, ou toutes les observations en faveur ou à l’égard du
Règlement, devront être déposés auprès du Tribunal et signifiés à (i)
toute personne qui a présenté une quelconque objection, et à (ii)
toute personne qui a été admise à intervenir et s’est formellement
constituée dans le cadre de la Procédure de l’article 77 en vertu du
CPLR § 320 ; -
sauf justification valable, aucune personne autre que l’avocat des
Fiduciaires acceptants ne sera entendu à la Date d’audience, à moins
que ladite personne n’ait soumis une objection ou une observation en
faveur ou à l’égard du Règlement, conformément à l’Ordonnance du 15
août ; -
le Tribunal conserve une compétence exclusive sur les Fiduciaires
acceptants, les Fiducies et groupes de prêt acceptants et tous les
bénéficiaires de la fiducie (passés, présents ou futurs) pour toutes
les questions relatives au Règlement et à la Procédure de l’article
77 ; -
pendant le déroulement de la Procédure de l’article 77, les
Fiduciaires acceptants peuvent demander une instruction du Tribunal
avant de répondre ou de prendre une mesure à l’égard des assertions,
allégations, avis ou directives d’un bénéficiaire de la fiducie
concernant l’objet de la Procédure de l’article 77 ; -
tous les documents qui doivent ou peuvent être signifiés par les
Fiduciaires acceptants ou par toute partie ultérieurement admise à
intervenir devront l?être au moyen du système de dépôt électronique du
tribunal (« NYSCEF »), à moins
qu’une partie ou un destinataire n?en soit exempté, ainsi que par
courrier « jour suivant » ou par remise en main propre ; -
tous les documents signifiés par un opposant ou une autre personne
potentiellement intéressée qui n’est pas formellement autorisée à
intervenir devront être signifiés au moyen du système NYSCEF, à moins
qu’une partie ou un destinataire n?en soit exempté, ainsi que par
courrier « jour suivant » ou par remise en main propre aux Fiduciaires
acceptants ; -
deux copies papier de tous les documents signifiés par toute personne,
avec preuve de la signification, devront aussi être déposées auprès du
greffier de Part 60 au plus tard à la date à laquelle ces documents
devront être déposés. (Par exemple, le paragraphe 6 de l’Ordonnance du
15 août exige qu’un avis écrit d’intention de comparaître soit
signifié et déposé avant le 3 Novembre 2014. Des copies papier devront
aussi être déposées auprès du greffier de Part 60 au plus tard à cette
date). Pour tout document pour lequel cette Ordonnance de se justifier
ne précise pas une date de signification et de dépôt, les deux copies
papier devront être déposées auprès du greffier de Part 60 avant la
date d’audience et, si possible, au moins sept jours avant la date
d’audience. Sauf en cas de justification valable, aucune demande
d’audience ne sera accordée si ces copies papier ne sont pas déposées
conformément au présent paragraphe ; -
tout avis écrit d’intention de comparaître, accompagné d’un exposé des
motifs de l’objection, toute autre requête et tout document écrit
devant ou pouvant être déposés, à toutes fins, dans le cadre de la
Procédure de l’article 77 sont soumis aux exigences suivantes. Ces
documents doivent être à double interligne et ne doivent pas dépasser
un total de 15 pages, non compris les pièces justificatives, à moins
qu’un dépassement de la limite de pages ne soit accordé par le
Tribunal avant le dépôt des documents. (Par exemple, un avis
d’intention de comparaître, un exposé des motifs de l’objection et un
exposé du droit pertinent ne doivent pas dépasser 15 pages au total) ;
et -
toute demande d’autorisation d’intervenir formellement (par opposition
à la soumission d’un avis écrit d’intention de comparaître) doit être
faite par ordonnance de justifier et non par Requête séparée. Les
Requêtes qui ont été signifiées et déposées en date du 15 août 2014
seront acceptées par le Tribunal.
L’Ordonnance du 15 août est disponible à l’adresse suivante : http://www.rmbstrusteesettlement.com/docs/Interim%20Decision%20and%20Order%20on%20Order%20to%20Show%20Cause.pdf.
Après l’Audience de l’article 77, le Tribunal déterminera, entre autres
choses, s?il convient de prononcer le jugement demandé, et étudiera
d?autres questions importantes décrites dans l?Accord de règlement
proposé modifié. Si le jugement demandé est accordé et devient définitif
et sans appel (y compris l’expiration de tout délai de demande d’examen
discrétionnaire), et si les autres conditions d’entrée en vigueur de
l’Accord de règlement proposé modifié sont satisfaites, l’Accord de
règlement proposé modifié entrera en vigueur et aura une incidence sur
les droits et les intérêts de tous les Porteurs de certificats, ainsi
que de leurs ayants cause et ayants droit, vis-à-vis des Fiducies et
groupes de prêt acceptants, y compris, entre autres choses, par un
renoncement aux réclamations à l’encontre de JPMorgan au nom des
Fiducies et groupes de prêt acceptants découlant des Réclamations
relatives aux déclarations et garanties et aux Réclamations relatives à
la gestion ou liées à celles-ci. Pour une description complète des
renonciations prévues à cet égard, veuillez consulter l?Accord de
règlement proposé modifié.
Si le Tribunal prononce le jugement demandé et que ce jugement devient
définitif et sans appel (y compris l’expiration du délai de demande d’un
examen discrétionnaire) et si les autres conditions d’entrée en vigueur
de l’Accord de règlement proposé modifié sont satisfaites, tous les
Porteurs de certificats seront liés par l’Accord de règlement proposé
modifié, qu’ils aient ou non comparu dans l’affaire ou soumis une
quelconque objection à l’égard de l’Accord de règlement proposé modifié.
La Requête, tout document déposé à l?appui de celle-ci, toute ordonnance
prise par le Tribunal dans le cadre de la Procédure de l’article 77 et
toute autre information pertinente en relation avec la Procédure de
l’article 77 seront disponibles à cette adresse : http://www.rmbstrusteesettlement.com/index.php
(le « JPM Proposed Settlement Website »
[site Web du règlement proposé de JPM]) ; les informations disponibles
seront mises à jour lorsque des documents supplémentaires seront déposés
ou quand de nouvelles ordonnances seront rendues dans le cadre de la
Procédure de l’article 77. Vous devez également être en mesure d?obtenir
tous les documents déposés auprès du Tribunal en consultant le site Web
du Tribunal : http://iapps.courts.state.ny.us/iscroll/.
Pour toute question, vous pouvez appeler le (855) 382-6461 depuis les
États-Unis, ou le (513) 785-0998 depuis un autre pays, ou envoyer un
courrier électronique à l?adresse suivante : questions@rmbstrusteesettlement.com.
Les Porteurs de certificats NE doivent PAS adresser de demandes
d?information directement au Tribunal, ni au Greffier du Tribunal.
DIVERS
Le présent Avis résume l’Accord de règlement proposé
modifié ainsi que la Procédure de l’article 77 et il ne constitue pas un
exposé complet de l’Accord de règlement proposé modifié ou de la
Procédure de l’article 77, ni un résumé ou un exposé du droit pertinent
ou des procédures judiciaires pertinentes. Il est vivement conseillé aux
Porteurs de certificats et autres personnes potentiellement intéressées
d’examiner attentivement les implications de l’Accord de règlement
proposé modifié, y compris les renonciations aux Réclamations relatives
aux déclarations et garanties et aux Réclamations relatives à la
gestion, et de consulter leurs propres conseillers juridiques et
financiers.
Les Porteurs de certificats et les autres personnes ayant un intérêt
dans les Fiducies et groupes de prêt acceptants ne doivent pas se fier
uniquement aux Fiduciaires acceptants, à leurs avocats, experts ou
autres conseillers au service des Fiduciaires acceptants, comme source
d’information.
Veuillez noter que le présent Avis n’est pas destiné à constituer un
conseil en placements, un avis comptable, financier, juridique, fiscal
ou autre, par ou au nom des Fiduciaires acceptants, de leurs
administrateurs, dirigeants, filiales, mandataires, avocats ou employés,
et ne saurait être interprété comme tels. Chaque personne ou entité
recevant le présent Avis doit demander conseil à ses propres conseillers
au sujet des questions énoncées dans les présentes.
ANNEXE A
Liste des Fiducies et
groupes de prêt acceptants
Accepté
sous réserve d’une ordonnance définitive du tribunal dans une procédure
d’instruction
judiciaire, comme
indiqué à la Section 2.03(c) de l’Accord de règlement proposé modifié.
Sauf
indication contraire, l’acceptation concerne tous les groupes de prêt,
ou de prêts secondaires, le
cas
échéant, d’une fiducie particulière.
The Bank of New York Mellon, as Trustee |
BALTA 2005-1 |
BALTA 2005-10 |
BALTA 2005-2 |
BALTA 2005-3 |
BALTA 2005-4 |
BALTA 2005-5 |
BALTA 2005-7 |
BALTA 2005-8 |
BALTA 2005-9 |
BALTA 2006-1 |
BALTA 2006-2 |
BSABS 2005-SD1 |
BSABS 2005-SD2 |
BSABS 2005-SD3 |
BSABS 2005-SD4 |
BSABS 2006-2 |
BSABS 2006-3 |
BSABS 2006-4 |
BSABS 2006-SD1 |
BSABS 2006-SD2 |
BSABS 2006-SD3 |
BSABS 2006-SD4 |
BSABS 2007-1 |
CHASE 2006-S2 |
GPMF 2005-AR1 |
PRIME 2005-1 |
SAMI 2005-AR1 |
SAMI 2005-AR2 |
SAMI 2005-AR3 |
SAMI 2005-AR4 |
SAMI 2005-AR6 |
SAMI 2005-AR7 |
SAMI 2005-AR8 |
SAMI 2006-AR1 |
SAMI 2006-AR2 |
SAMI 2006-AR3 |
SAMI 2006-AR4 |
SAMI 2006-AR5 |
SAMI 2006-AR6 |
SAMI 2006-AR7 |
SAMI 2006-AR8 |
The Bank of New York Mellon Trust |
CFLX 2007-1 |
CFLX 2007-2 |
CFLX 2007-3 |
CFLX 2007-M1 |
CHASE 2006-S3 |
CHASE 2006-S4 |
CHASE 2007-A1 |
CHASE 2007-A2 |
CHASE 2007-A3 |
CHASE 2007-S1 |
CHASE 2007-S2 |
CHASE 2007-S3 |
CHASE 2007-S4 |
CHASE 2007-S5 |
CHASE 2007-S6 |
Deutsche Bank National Trust Company |
JPMAC 2007-CH1 |
JPMAC 2007-CH2 |
JPMAC 2007-CH3 |
JPMAC 2007-CH4 |
JPMAC 2007-CH5 |
JPMAC 2007-HE1 |
MSST 2007-1 |
HSBC Bank USA, National Association |
BSMF 2006-AC1 |
JPALT 2006-A5 |
JPALT 2006-A7 |
JPALT 2007-A1 |
JPMMT 2006-A5 |
JPMMT 2007-A1 |
JPMMT 2007-A2 |
JPMMT 2007-A5 |
JPMMT 2007-A6 |
LUM 2006-3 |
U.S. Bank National Association, as Trustee |
BALTA 2006-3 |
BSABS 2005-2 |
BSABS 2005-3 |
BSABS 2005-4 |
BSABS 2005-AC1 |
BSABS 2005-AC2 |
BSABS 2005-AC3 |
BSABS 2005-AC4 |
BSABS 2005-AC5 |
BSABS 2005-AC6 |
BSABS 2005-AC7 |
BSABS 2005-AC8 |
BSABS 2005-AC9 |
BSABS 2005-AQ1 |
BSABS 2005-AQ2 |
BSABS 2005-EC1 |
BSABS 2005-FR1 |
BSABS 2005-HE1 |
BSABS 2005-HE10 |
BSABS 2005-HE11 |
BSABS 2005-HE12 |
BSABS 2005-HE2 |
BSABS 2005-HE3 |
BSABS 2005-HE4 |
BSABS 2005-HE5 |
BSABS 2005-HE6 |
BSABS 2005-HE7 |
BSABS 2005-HE8 |
BSABS 2005-HE9 |
BSABS 2005-TC1 |
BSABS 2005-TC2 |
BSABS 2006-1 |
BSABS 2006-AC1 |
BSABS 2006-AC2 |
BSABS 2006-AC3 |
BSABS 2006-AC4 |
BSABS 2006-AC5 |
BSABS 2006-AQ1 |
BSABS 2006-EC1 |
BSABS 2006-EC2 |
BSABS 2006-HE1 |
BSABS 2006-HE10 |
BSABS 2006-HE2 |
BSABS 2006-HE5 |
BSABS 2006-HE6 |
BSABS 2006-HE7 |
BSABS 2006-HE8 |
BSABS 2006-HE9 |
BSABS 2006-IM1 |
BSABS 2006-PC1 |
BSABS 2007-AC1 |
BSABS 2007-AQ1 |
BSABS 2007-FS1 |
BSABS 2007-HE1 |
BSABS 2007-HE2 |
BSABS 2007-HE3 |
BSABS 2007-HE4, Loan Group II only |
BSABS 2007-HE5 |
BSABS 2007-HE6 |
BSABS 2007-HE7 |
BSARM 2005-1 |
BSARM 2005-10 |
BSARM 2005-11 |
BSARM 2005-12 |
BSARM 2005-2 |
BSARM 2005-3 |
BSARM 2005-4 |
BSARM 2005-5 |
BSARM 2005-6 |
BSARM 2005-7 |
BSARM 2005-9 |
BSARM 2006-1 |
BSARM 2006-2 |
BSMF 2006-SL5 |
BUMT 2005-1 |
CFLX 2005-1 |
CFLX 2005-2 |
CFLX 2006-1 |
CFLX 2006-2 |
CHASE 2005-A1 |
CHASE 2005-A2 |
CHASE 2005-S1 |
CHASE 2005-S2 |
CHASE 2005-S3 |
CHASE 2006-A1 |
CHASE 2006-S1 |
EMCM 2005-A |
EMCM 2005-B |
EMCM 2006-A |
JPALT 2005-A2 |
JPALT 2005-S1 |
JPALT 2006-A1 |
JPALT 2006-A2 |
JPALT 2006-A3 |
JPALT 2006-A4 |
JPALT 2006-A6 |
JPALT 2006-S1 |
JPALT 2006-S2 |
JPALT 2006-S3 |
JPALT 2006-S4 |
JPALT 2007-A2 |
JPALT 2007-S1 |
JPMAC 2005-FLD1 |
JPMAC 2005-FRE1 |
JPMAC 2005-OPT1 |
JPMAC 2005-OPT2 |
JPMAC 2005-WMC1 |
JPMAC 2006-ACC1 |
JPMAC 2006-CH1 |
JPMAC 2006-CH2 |
JPMAC 2006-CW1 |
JPMAC 2006-CW2 |
JPMAC 2006-FRE1 |
JPMAC 2006-FRE2 |
JPMAC 2006-HE1 |
JPMAC 2006-HE2 |
JPMAC 2006-HE3, Group 1 only |
JPMAC 2006-NC1 |
JPMAC 2006-NC2 |
JPMAC 2006-RM1 |
JPMAC 2006-WMC1 |
JPMAC 2006-WMC2, Group 1 only |
JPMAC 2006-WMC3, Group 1 only |
JPMAC 2006-WMC4, Group 1 only |
JPMMT 2005-A1 |
JPMMT 2005-A2 |
JPMMT 2005-A3 |
JPMMT 2005-A4 |
JPMMT 2005-A5 |
JPMMT 2005-A6 |
JPMMT 2005-A7 |
JPMMT 2005-A8 |
JPMMT 2005-ALT1 |
JPMMT 2005-S1 |
JPMMT 2005-S2 |
JPMMT 2005-S3 |
JPMMT 2006-A1 |
JPMMT 2006-A2 |
JPMMT 2006-A3 |
JPMMT 2006-A4 |
JPMMT 2006-A6 |
JPMMT 2006-A7 |
JPMMT 2006-S1 |
JPMMT 2006-S2 |
JPMMT 2006-S3 |
JPMMT 2006-S4 |
JPMMT 2007-A3 |
JPMMT 2007-A4 |
JPMMT 2007-S1 |
JPMMT 2007-S2 |
JPMMT 2007-S3 |
LUM 2005-1 |
PRIME 2005-2 |
PRIME 2005-3 |
PRIME 2005-4 |
PRIME 2005-5 |
PRIME 2006-1 |
PRIME 2006-2 |
PRIME 2006-CL1 |
PRIME 2007-1 |
PRIME 2007-2 |
PRIME 2007-3 |
SACO 2005-6 |
SACO 2005-9 |
SACO 2005-WM1 |
SACO 2005-WM2 |
SACO 2005-WM3 |
SACO 2006-4 |
SAMI 2005-AR5 |
Wells Fargo Bank, National Association, |
Law Debenture Trust Company of New York, |
BSABS 2005-1 |
BSABS 2007-AC2 |
BSABS 2007-AC3 |
BSABS 2007-AC4 |
BSABS 2007-AC5 |
BSABS 2007-AC6 |
BSARM 2007-3 |
BSARM 2007-5 |
BSMF 2006-AR1 |
BSMF 2006-AR2 |
BSMF 2006-AR3 |
BSMF 2006-AR4 |
BSMF 2006-AR5 |
BSMF 2007-AR1, Loan Group I only |
BSMF 2007-AR2 |
BSMF 2007-AR3 |
BSMF 2007-AR4 |
BSMF 2007-AR5 |
GPMF 2005-AR2 |
GPMF 2005-AR3 |
GPMF 2005-AR4 |
GPMF 2005-AR5 |
GPMF 2006-AR1 |
GPMF 2006-AR2 |
GPMF 2006-AR3 |
SACO 2005-1 |
SACO 2005-2 |
SACO 2005-3 |
SACO 2007-VA1 |
SAMI 2007-AR4 |
Wilmington Trust, National Association, |
BALTA 2006-4 |
BALTA 2006-5, Loan Group II loans only |
BALTA 2006-6 |
BALTA 2006-7 |
BALTA 2006-8, Loan Group III loans only |
BALTA 2007-1, Loan Group II loans only |
BALTA 2007-2 |
BALTA 2007-3 |
BSAAT 2007-1, Sub-Group III loans only |
BSABS 2005-CL1 |
BSABS 2006-HE3 |
BSABS 2006-HE4 |
BSABS 2007-2 |
BSABS 2007-SD1 |
BSABS 2007-SD2 |
BSABS 2007-SD3 |
BSARM 2006-4 |
BSARM 2007-1 |
BSARM 2007-2 |
BSARM 2007-4 |
BSSLT 2007-SV1 |
GPMF 2007-HE1 |
PRIME 2006-DR1 |
SACO 2005-4 |
SACO 2005-5 |
SACO 2005-7 |
SACO 2005-8 |
SACO 2005-10, Loan Group II loans only |
SACO 2005-GP1 |
SACO 2006-1 |
SACO 2006-12, Loan Group II loans only |
SACO 2007-1, Loan Group II loans only |
SAMI 2007-AR1 |
SAMI 2007-AR2 |
SAMI 2007-AR3 |
SAMI 2007-AR5 |
SAMI 2007-AR6 |
SAMI 2007-AR7, Sub-Loan Group III loans only |