Regulatory News:
La société ETAM DEVELOPPEMENT (Paris:TAM) fait savoir que certains de
ses actionnaires ont signé le 5 novembre 2014 des engagements collectifs
de conservation de titres souscrits en application des dispositions de
l?article 787 B du Code général des impôts permettant l?exonération
partielle de droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de
droits sociaux.
Aux termes de ces actes, les actionnaires signataires se sont engagés,
pour eux-mêmes et leurs ayants cause à titre gratuit, à conserver
collectivement, pendant une durée initiale de deux ans à compter du 5
novembre 2014 :
1) 4 621 740 actions représentant 64,28% du capital et 55,48% des droits
de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L?engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d?ETAM DEVELOPPEMENT
-
Madame Rachel MILCHIOR, épouse de M. Pierre MILCHIOR et présidente du
Conseil de Surveillance d?ETAM DEVELOPPEMENT - Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d?ETAM DEVELOPPEMENT
-
Mademoiselle Vanessa MILCHIOR, associée commanditée d?ETAM
DEVELOPPEMENT -
La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille
MILCHIOR
2) 3 898 100 actions représentant 54,21% du capital et 42,20% des droits
de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L?engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d?ETAM DEVELOPPEMENT
-
Madame Rachel MILCHIOR, épouse de M. Pierre MILCHIOR et présidente du
Conseil de Surveillance d?ETAM DEVELOPPEMENT -
La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille
MILCHIOR
3) 3 534 628 actions représentant 49,16% du capital et 35,76% des droits
de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L?engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d?ETAM DEVELOPPEMENT
- Monsieur Laurent MILCHIOR, cogérant d?ETAM DEVELOPPEMENT
-
La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille
MILCHIOR
4) 3 534 628 actions représentant 49,16% du capital et 35,76% des droits
de vote de la société ETAM DEVELOPPEMENT.
L?engagement collectif de conservation a été signé par :
- Monsieur Pierre MILCHIOR, cogérant d?ETAM DEVELOPPEMENT
-
Mademoiselle Vanessa MILCHIOR, associée commanditée d?ETAM
DEVELOPPEMENT -
La société FINORA, société de droit belge détenue par la famille
MILCHIOR
Ces engagements sont renouvelables par tacite reconduction, d?année en
année, à compter du 5 novembre 2014 sauf dénonciation par l?un des
signataires du pacte.
Paris, le 2 décembre 2014,
La gérance.
Etam Développement
Société en commandite par actions au
capital de 10 961 739 ?
Siège social : 78 rue de Rivoli ?
75004 Paris
308 382 035 R.C.S. Paris
