Paris (France), le 20 mai 2014 – En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par Valtech (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014.
 

Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

1. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME – CADRE JURIDIQUE

Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2014 aux termes de la 7^ème résolution adoptée à titre ordinaire, et mis en œuvre par le Conseil d'administration réuni le 25 avril 2014.

2. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L'EMETTEUR

Au 25 avril 2014, le capital de la Société était composé de 21 224 192 actions nouvelles (après regroupement). A cette date, la Société détenait 5 055 actions propres. Les titres Valtech sont inscrits sur le compartiment C d'Euronext Paris, code ISIN : FR0011505163 pour les actions regroupées et FR0004155885 pour les actions à regrouper.

3.TITRES CONCERNES

Actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le compartiment C d'Euronext Paris.

4.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale mixte du 25 avril 2014 sont :

• la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
• l'attribution ou de la cession (avec ou sans décote) d'actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) ; ou
• l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code du commerce ; ou
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
• l'animation du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

5. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas 10% des actions composant le capital de Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 14 mars 2014 sur 2 122 419 actions nouvelles après regroupement, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social.

Le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de Société.

6. PRIX MAXIMUM D'ACHAT ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS AFFECTES AU RACHAT

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre du programme sera de 10 € par action nouvelle (c'est à dire après opération de regroupement) (ou la contre valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ne pourra être supérieur à 21,22 millions d'euros.

7.DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du 25 avril 2014. Elle met fin à l'autorisation précédemment donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale du 13 juin 2013 dans sa 1^ère résolution.

En cas de réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne objet de la 8^ème résolution de l'assemblée générale mixte du 25 avril 2014, la présente délégation se poursuivra dans les mêmes conditions.

A PROPOS DE VALTECH
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