PRISMAFLEX INTERNATIONAL

Société anonyme au capital de 2.374.758 €

Siège social : 309 Route de Lyon CS 50001 (69610) Haute Rivoire

345 166 425 RCS LYON
 

EMETTEUR :

• PRISMAFLEX INTERNATIONAL
• Société cotée sur ATLTERNEXT PARIS 
• Code ISIN : FR0004044600
• Reuters : ALPRI.PA

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du communiqué de presse de l'AMF du 1^er février 2008, il est établi le présent communiqué de presse ayant pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

Dans le cadre de l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2015, le Conseil d'administration du même jour a arrêté le programme de rachat ci-après décrit.

I – PROGRAMME DE RACHAT :

I-1. Titres concernés : actions PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

I-2. de titres et part du capital détenus par la société
Au 23 septembre 2015, le capital de l'émetteur était composé de 1.187.379 actions.

A cette date, la société détenait 64 887 actions propres, soit 5,46 % du capital.

I-3. par objectif et pratique des titres détenus par la société
Au 23 septembre 2015, les actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif et pratique :

• animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 2 599 actions ; il s'agit du solde au 28/9/2015. Celui-ci fluctue dans le cadre du contrat ODDO.
• couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions : 3 288 actions ;
• couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital : 0 actions ;
• opérations de croissance externe : 59 000 actions ;
• annulation : 0 actions

I-4. Objectifs du nouveau programme de rachat :

• objectifs prévus par le Règlement :

• Les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés ou des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d'options d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
•  annuler tout ou partie des titres rachetés, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale ; ou

• pratiques de marché admises par l'AMF :

• animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Prismaflex International par un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (Amafi) ; ou
• conserver les actions et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

I-5. Caractéristiques du programme de rachat

• Pourcentage maximum du capital dont le rachat a été autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2015 et mis en œuvre suivant la décision du Conseil d'administration du 28 septembre 2015 à compter du 29 septembre 2015 : 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, soit 118.737 actions.
• Prix d'achat unitaire maximum : 30 €.
• Montant maximal autorisé : le montant total maximal que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 3.562.130 euros.
• Identité du prestataire de services d'investissement intervenant aux fins d'assurer l'animation du titre concerné : Oddo Corporate Finance.

I-6 Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat, suivant la décision de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 28 septembre 2015, est de 18 mois et, compte tenu de sa mise en œuvre par décision du Conseil d'administration du même jour, expirera le 28 mars 2017.

II – PUBLICATION DU PRESENT COMMUNIQUE

Le présent communiqué est transmis à l'AMF. Il est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la société et sera disponible sur les sites internet de l'AMF www.amf-France.org et de PRISMAFLEX INTERNATIONAL www.prismaflex.com. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

Contact : Direction Financière : Emmanuel Guzman
Tel : 04.74.70.68.00 – finance@prismaflex.com
 

SELECTIRENTE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 23.453.888 euros

Siège Social : 303, Square des Champs-Elysées

91026 EVRY CEDEX

414 135 558 RCS EVRY

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MAI 2015 ET MIS EN OEUVRE PAR LE DIRECTOIRE

DU 1^ER OCTOBRE 2015

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et du Règlement Européen n°596/2014, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 27 mai 2015 et mis en œuvre par le Directoire du 1^er octobre 2015.

1. Date de l'Assemblée ayant autorisé le programme
 

Le programme a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 27 mai 2015 et mis en œuvre par le Directoire du 1^er octobre 2015.

2. Objectifs du programme par ordre décroissant et positions ouvertes :
 

Les objectifs sont :

• assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport conformément aux pratiques de marché reconnues par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• livrer des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
• (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
• annuler tout ou partie des actions achetées conformément à l'autorisation consentie au Directoire ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, réaliser toute opération conforme.

SELECTIRENTE n'utilise pas de produits dérivés.

3. Répartition par objectifs des titres détenus
 

Au 30 septembre 2015, 1 541 actions propres sont détenues par SELECTIRENTE en vue d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité ci-dessus mentionné.

A cette même date, 662 actions propres sont détenues par SELECTIRENTE pour conservation et remise ultérieure à l'échange afin de satisfaire les éventuelles demandes de conversion des obligations en actions qui se présentent (suite à l'émission d'OCEANE du 17 décembre 2013), et à défaut d'annuler tout ou partie des actions achetées.

4. Part maximale du capital à acquérir, caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés par la
Société et prix d'achat unitaire maximum
 

La part maximale du capital que SELECTIRENTE est autorisée à acquérir est de 10 %, soit 146.586 actions à ce jour.

Les titres susceptibles d'être rachetés par SELECTIRENTE sont des actions ordinaires – Code ISIN FR 0004175842– Mnémo : SELER (Compartiment C).

Le prix d'achat unitaire maximum est fixé à cent euros (100 €) par action.

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros.

5. Durée du programme
 

La durée de ce programme de rachat d'actions est de 12 mois, à compter de la fin du précédent programme, soit du 1^er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

6. Descriptif du contrat de liquidité
 

Afin de mettre en œuvre l'objectif de liquidité et d'animation du marché, le Directoire dans sa réunion du 3 octobre 2006 a approuvé la signature d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, avec INVEST SECURITIES (73, boulevard Haussmann – 75008 PARIS). Pour les besoins de ce contrat, d'une durée d'un an à compter de sa signature en date du 9 octobre 2006 et renouvelable annuellement par tacite reconduction, la Société a mis à disposition du prestataire de services d'investissement la somme de trois cent mille euros (300.000 €).

Monsieur Jérôme GRUMLER, Président du Directoire.

A AUTORISER PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2015

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société, de ses propres actions, soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 septembre 2015.

I. PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 25 septembre 2015

I.1. Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux dispositions du Règlement CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l'AMF. Ces objectifs sont les suivants :

• animer le titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante ;
• conserver les titres acquis en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
• consentir des options d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du Travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de Commerce des actions de la Société ou attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ;
• annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de l'adoption de la septième résolution soumise à l'assemblée.

1.2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

 
La répartition par objectifs des actions propres détenues par la Société arrêtée au 31 août 2015 est la suivante :

La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre du programme de rachat d'actions.

I.3. Modalités du programme de rachat d'actions

I.3.1 Part maximale du capital à acquérir et montant maximal d'acquisition

La Société serait autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant le capital social, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 septembre 2015, soit un montant maximal de 574.737 actions sur la base du capital social actuel.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées au compartiment C d'Eurolist, marché du Groupe NYSE Euronext (Code ISIN FR0000075442).

Le prix maximal d'achat serait de 40 € par action.

La Société entend pouvoir utiliser l'intégralité du programme de rachat et s'engage à ne pas dépasser, à tout moment, directement ou indirectement, ce seuil de 10%.

L'acquisition d'actions de la Société ne pourra avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en application de l'article L.225-210 du Code de Commerce, la Société devra disposer de réserves libres, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possèdera.

A titre indicatif, le montant des réserves libres figurant au passif du bilan au 31 mars 2015 de la Société s'élève à 20.996.339 euros, comprenant les primes et les autres réserves. L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 septembre 2015 est appelée à limiter le montant consacré au rachat de ses propres actions à 2.500.000 euros, représentant 62.500 actions sur la base du prix maximal d'achat de 40 euros, soit 1,09% du capital social.

Il est précisé que lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Par ailleurs, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport,
ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 septembre 2015.

Par ailleurs, la Société s'engage à :

• rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions de l'article L.225-210 du Code de Commerce, et à

• maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par Eurolist, marché du Groupe NYSE Euronext.

I.3.2 Modalités des rachats et des ventes

L'achat des actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l'exception de l'utilisation de produits dérivés.

Il est rappelé que la Société a conclu, le 30 juin 2005, avec la société de bourse Gilbert DUPONT un contrat de liquidité, conforme à la Charte de Déontologie établie par l'AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011.

I.3.3 Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

I.3.4 Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d'actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ayant autorisé le rachat d'actions, soit jusqu'au 24 mars 2017, zéro heure.

En vertu de l'article L.225-209 du Code de Commerce, la Société s'engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois.

II. CADRE JURIDIQUE

La mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions, qui s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 entrée en vigueur le 13 octobre 2004, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 septembre 2015.

Le directoire propose à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 septembre 2015 de statuer sur les 5^ème et 7^ème résolutions rédigées de la manière suivante :

« CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, l'autorisation au directoire d'opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d'offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l'exception de l'utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

La Société pourra :

• acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10% des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 40 euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Par ailleurs,
  le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision ;
• vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
• ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l'adoption de la septième résolution et ce, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de 24 mois ;
• modifier les statuts en conséquence.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées en vue de :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la nouvelle charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011 et conclu avec un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante ;
• la conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
• l'annulation des titres acquis, sous réserve de l'adoption, par l'assemblée générale extraordinaire, de la résolution autorisant le directoire à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ;
• la couverture des plans d'options d'achat d'actions réservés aux salariés ou autres allocations d'actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou allocation à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de Commerce des actions de la Société ou allocation d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 2.500.000 €.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.

La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 septembre 2014 sous la cinquième résolution.
 

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée :

• à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d'actions visé sous la cinquième résolution, dans la limite de 10% du capital, tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
• à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 septembre 2014 sous la sixième résolution. »

Fait à Dardilly

Le directoire

Dénomination sociale de l'émetteur : HERIGE
Nature des titres : HERIG 6540

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 2 juin 2014 au 30 juin 2015

(1) au 30 juin 2015

2) Répartition par objectif des titres de capital détenus à la date du 30 juin 2015

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 199 233 représentant 6.66 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectif :
 – Attribution aux mandataires et/ou salariés dans le cadre de plans d'options d'achats d'actions : 195 984
 – Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
 – Opérations de croissance externes : 0
 – Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AFEI : 3 249

3) Nouveau programme de rachat d'actions

 – Autorisation du programme : Assemblée générale du 29 mai 2015
 – Mise en œuvre du programme : Directoire du 22 juin 2015
 – Titres concernés : Actions ordinaires HERIGE
 – Part maximal du capital dont le rachat est autorisé 290 000 actions soit 9.69 % du capital social, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
 – Prix maximum d'achat : 60 €
 – Montant global affecté au programme : 17.400.000 €
 – Objectifs par ordre de priorité décroissant :

• attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d'options d'achats d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
• remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
• conserver ces actions et les remettre ultérieurement à titre d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers.

– Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 29 mai 2015 soit jusqu'au 31 décembre 2016.

La présente publication est disponible au siège social, sur le site Internet www.groupe-herige.fr ainsi que sur le site de l'AMF.

SABETON S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

 au capital de 3.355.677 euros – 958 505 729 RCS Lyon

Siège social : 34, route d'Ecully – BP 101 – 69573 Dardilly cédex – Tél : 04.72.52.22.00

Cotation : Eurolist compartiment C d'Euronext Paris – Code ISIN : FR FR0000060121

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Titres concernés : actions ordinaires SABETON.

Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant approuvé le détail du programme de rachat : 25 juin 2015.

Nombre de titres détenus par l'émetteur au 25 juin 2015 : 0 titre affecté à l'objectif d'annulation.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l'assemblée générale : jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.

Pourcentage de rachat maximum autorisé compte tenu du nombre d'actions déjà acquis au 25 juin 2015 : 10 %, soit 335.567 titres.

Prix d'achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action.

Montant maximum théorique des fonds destinés aux rachats autorisés par l'assemblée générale : 5 M€.

Montant maximum payable par la société compte tenu du nombre d'actions déjà acquis : 5 M€.

Objectif : annulation des titres afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action. L'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2011 a, pour une durée de cinq ans à compter de cette date, décidé d'autoriser l'annulation des actions propres détenues par la société dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois.

Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 25 juin 2015, soit jusqu'au 24 décembre 2016.

Tableau synthétique des opérations effectuées lors du précédent programme de rachat :

La société a informé l'AMF qu'elle entendait se prévaloir des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs de déroger, en cas de liquidité extrêmement faible du marché, à la règle de la limitation des achats d'actions propres à 25 % du volume quotidien moyen, sans toutefois pouvoir dépasser 50 % de celui-ci.

Le présent descriptif est disponible au siège social ou sur simple demande ainsi que sur le site de la société : www.sabeton.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 18 juin 2015. L'avis préalable a été publié au BALO du 13 mai 2015 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 3 juin 2015)

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 18 juin 2015:

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 8.729 actions représentant 0,87 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 725
• Opérations de croissance externe : 8.004
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : Néant
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : Néant

2. Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 18 juin 2015
   
• Titres concernés : actions ordinaires
   
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 50.000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
   
• Prix maximum d'achat : 85 euros par action
   
• Montant maximal du programme : 4.250.000 euros
   
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
   
• Objectifs :
   
• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
   
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
   
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
   
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
   
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 18 juin 2015 soit jusqu'au 17 décembre 2016.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.aures.com)

Code ISIN : FR 0000073827
Informations financières : Sabine De VUYST

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l'assemblée générale du 5 juin 2015 dans le cadre de la neuvième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 20 avril 2015.

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mai 2015 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 451 570 représentant 1,40 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 47 771
• Opérations de croissance externe : 31 000
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : /
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 372 799
• Annulation : /

2) Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 5 juin 2015
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 1.609.050 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
• Prix maximum d'achat : 4,50 euros par action
• Montant maximal du programme : 7 240 725 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
  Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Objectifs :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo Territoria par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale des actionnaires du 5 juin 2015 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 5 juin 2015 soit jusqu'au
4 décembre 2016.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).
Pour toute information : Fabien Weill, Directeur Administratif et Financier
Téléphone : 0262 53 24 31 – email : fweill@cboterritoria.com
 

CBo TERRITORIA

Société anonyme au capital de 42 478 926,60 €
Siège social : Cour de l'Usine, BP 105, La Mare – 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion)
452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 6 mai 2015, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I – Nombre de titres et part du capital auto-détenus

A la date du 6 mai 2015, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 7.761 actions propres, soit 0,03 % des actions composant le capital social. L'unique objectif poursuivi a été l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité.

II – Objectifs du programme de rachat d'actions

TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer, plus généralement, les conditions d'une transaction,

• l'attribution des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire,

• la remise de titres lors de l'exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

TERREÏS a la faculté d'acquérir 1 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, soit à la date du 6 mai 2015, 255.747 actions.

Compte tenu des 7.761 actions déjà détenues par la Société au 6 mai 2015, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 247.986.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 40 € pour un montant maximal de 5.000.000 €.

IV – Durée du programme de rachat

Conformément à la quinzième résolution votée par l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 6 mai 2015, l'autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels. Toutefois, la durée de cette autorisation ne pourra excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.

I. Cadre juridique :

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

L'assemblée générale de la société du 5 juin 2014 a donné tous pouvoirs, dans sa dixième résolution, au conseil d'administration avec faculté de subdélégation, pour permettre à la société d'acheter ses propres actions.

Le conseil d'administration du 20 novembre 2014 a subdélégué à Monsieur Philippe HOUDOUIN, directeur général de la société, tous les pouvoirs pour réaliser le programme de rachat d'actions.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

Il est précisé que toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée le plus tôt possible à la connaissance du public selon les modalités fixées à L'article L212-13 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, notamment pas sa mise à disposition au siège de la société et mise en ligne sur le site internet de la société.

II. Nombre de titres du capital détenus par la société et répartition par objectifs :

Au 19 novembre 2014 après clôture de bourse, le capital de l'émetteur est composé de 2.375.000 actions.

A cette date, la société détient 228 882 de ses propres actions représentant 9.6 % de son capital.

Ces actions sont réparties :

• 9427 actions dans le cadre du contrat de liquidité en cours avec la société Gilbert Dupont ;

• 214 789 actions inscrites chez le teneur de titres de la société, CACEIS COPRPORATE TRUST pour la réalisation des objectifs suivants : annulation d'actions, opérations de croissance externe, couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions, réalisation des plans d'attribution d'actions gratuites mis en œuvre (13 751 actions non attribuées à ce jour) et à la réalisation de futurs plans d'attribution gratuite qui pourraient être décidés à l'avenir. 

• 4666 actions ont été attribuées et non encore acquises définitivement dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites en date du 1^er juin 2009 ;

III. Objectifs du nouveau programme de rachat :

Les objectifs de ce programme seraient de :

• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d'éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ;

• les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d'accroitre la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact de la dilution des actionnaires en cas d'opérations d'augmentation de capital;
  A ce titre, l'assemblée générale mixte du 5 juin 2014 ayant donné dans sa onzième résolution tous pouvoirs au conseil d'administration pour procéder à ces annulations ;

• les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ou à l'occasion d'émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée à l'article L225-209 du Code de commerce dans le cadre d'une opération du fusion, de scission et d'apport ;

• les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

• les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières.

IV. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital :

• Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée – Caractéristiques des titres de capital :

10 % du capital social actuel, soit à ce jour un maximum de 237.500 actions.

• Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés :

L'assemblée générale mixte du 5 juin 2014 a décidé que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 4.000.000 d'euros et que le prix maximum d'achat par action est fixé à dix (10) euros hors frais d'acquisition.

• caractéristiques des titres de capital :

Les titres concernés par le programme de rachat sont émise par KEYYO sur Alternext sous le code ISIN FR FR0000185621 ALKEY.

• Modalités des rachats :

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre),
ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière.

Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.

V. Durée du programme de rachat :

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'assemblée générale du 5 juin 2014 soit jusqu'au 4 décembre 2015, étant entendu que le précédent programme en date du 23 avril 2014 prend fin ce jour.

Clichy, le 20 novembre 2014

KEYYO
Philippe HOUDOUIN

SCHAEFFER-DUFOUR
Société Anonyme au capital de 6.226.456,54 euros
Siège social : 66 Rue Jean-Baptiste Lebas – 59910 BONDUES
945.450.716 RCS LILLE METROPOLE
Euronext Paris Compartiment C
Code ISIN : FR0000064511

Descriptif du programme de rachat d'actions
voté par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire
des actionnaires du 21 Juin 2014
établi en application de l'article 241-2 du Règlement Général
de l'Autorité des Marchés Financiers

Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions
 

• Emetteur : SCHAEFFER-DUFOUR, cotée sur Euronext Paris Compartiment C (ISIN : FR0000064511)

• Titres concernés : actions SCHAEFFER-DUFOUR

• Pourcentage maximum autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 : 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 21 Juin 2014, soit 81.663 actions pour un montant maximum de 2.449.890 euros

• Prix d'achat unitaire maximum : 30 euros

• Rappel des objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 :

• conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues à l'alinéa 6 de l'article L. 225-209 du Code de commerce

• assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI

• réduire le capital de la Société par annulation d'actions rachetées

• Durée de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 : 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014, soit jusqu'au 20 Décembre 2015

Introduction

En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société SCHAEFFER-DUFOUR de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 et mis en œuvre par le Conseil d'Administration du 24 Septembre 2014.

Descriptif du programme

1. Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement : Au 24 Septembre 2014, le capital social de la Société est composé de 816.631 actions. La Société ne détient directement ou indirectement aucune de ses propres actions.

2. Date de l'Assemblée Générale qui a autorisé le programme de rachat : 21 Juin 2014.

3. Nombre de titres ou pourcentage du capital pouvant être annulé en vertu d'une autorisation de l'Assemblée Générale : L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014 et permettant notamment « de réduire le capital de la société », a été accordée dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social. Au 24 Septembre 2014, le Président Directeur Général, sur subdélégation par le Conseil d'Administration du 24 Septembre 2014 de ses pouvoirs, pourrait ainsi racheter 81.663 de ses propres actions pour un montant maximum de 30 euros par action, soit un total de 2.449.890 euros,
   sous réserve des dispositions prévues par la septième résolution de l'Assemblée Générale.

4. Objectifs du programme de rachat poursuivi par l'émetteur : conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues à l'alinéa 6 de l'article L.
   225-209 du Code de commerce ; assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ; réduire le capital de la Société par annulation d'actions rachetées.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que l'émetteur se propose d'acquérir, montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme :

• Part maximale du capital : 10 % du capital social

• Nombre maximal et caractéristiques des titres : au 24 Septembre 2014, 81.663 actions ordinaires

• Montant maximal des fonds destinés à la mise en œuvre du programme de rachat : 2.449.890 euros

6. Prix maximum d'achat unitaire : 30 euros.

7. Fin du programme de rachat : 20 Décembre 2015.

Pendant la réalisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 1° à 7° ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public conformément aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Vincent DUFOUR
Président Directeur Général
par délégation du Conseil d'Administration
de la Société SCHAEFFER-DUFOUR

SELECTIRENTE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 23.453.888 euros

Siège Social : 303, Square des Champs-Elysées

91026 EVRY CEDEX

414 135 558 RCS EVRY

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2014 ET MIS EN OEUVRE PAR LE DIRECTOIRE

DU 30 SEPTEMBRE 2014

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 26 mai 2014 et mis en œuvre par le Directoire du 30 septembre 2014.
 

1. Date de l'Assemblée ayant autorisé le programme
 

Le programme a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 26 mai 2014 et mis en œuvre par le Directoire du 30 septembre 2014.

2. Objectifs du programme par ordre décroissant et positions ouvertes :
 

Les objectifs sont :

• assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport conformément aux pratiques de marché reconnues par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• livrer des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
• (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
• annuler tout ou partie des actions achetées conformément à l'autorisation consentie au Directoire ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, réaliser toute opération conforme.

SELECTIRENTE n'utilise pas de produits dérivés.

3. Répartition par objectifs des titres détenus
 

Au 1^er octobre 2014 :

1 139 actions propres sont détenues par SELECTIRENTE en vue d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité ci-dessus mentionné.

A cette même date, 645 actions propres sont détenues par SELECTIRENTE pour conservation et remise ultérieure à l'échange afin de satisfaire les éventuelles demandes de conversion des obligations en actions qui se présentent (suite à l'émission d'OCEANE du 17 décembre 2013), et à défaut d'annuler tout ou partie des actions achetées.

4. Part maximale du capital à acquérir, caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés par la
Société et prix d'achat unitaire maximum
 

La part maximale du capital que SELECTIRENTE est autorisée à acquérir est de 10 %, soit 146.586 actions à ce jour.

Les titres susceptibles d'être rachetés par SELECTIRENTE sont des actions ordinaires – Code ISIN FR 0004175842– Mnémo : SELER (Compartiment C).

Le prix d'achat unitaire maximum est fixé à cent euros (100 €) par action.

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros.

5. Durée du programme
 

La durée de ce programme de rachat d'actions est de 12 mois, à compter de la fin du précédent programme, soit du 1^er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

6. Descriptif du contrat de liquidité
 

Afin de mettre en œuvre l'objectif de liquidité et d'animation du marché, le Directoire dans sa réunion du 3 octobre 2006 a approuvé la signature d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, avec INVEST SECURITIES (73, boulevard Haussmann – 75008 PARIS). Pour les besoins de ce contrat, d'une durée d'un an à compter de sa signature en date du 9 octobre 2006 et renouvelable annuellement par tacite reconduction, la Société a mis à disposition du prestataire de services d'investissement la somme de trois cent mille euros (300.000 €).

Monsieur Jérôme GRUMLER, Président du Directoire.

EMETTEUR :

• PRISMAFLEX INTERNATIONAL
• Société cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris compartiment C 
• Code ISIN : FR0004044600
• Numéro Euroclear : 7231

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du communiqué de presse de l'AMF du 1^er février 2008, il est établi le présent communiqué de presse ayant pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

Dans le cadre de l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 septembre 2014, le Conseil d'administration du même jour a arrêté le programme de rachat ci-après décrit, étant précisé que cette assemblée générale a décidé le transfert des titres sur le marché ALTERNEXT sous réserve de l'avis favorable de l'AMF.

I – PROGRAMME DE RACHAT :

I – 1. Titres concernés : actions PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

I -2. Nombre de titres et part du capital détenus par la société

Au 29 septembre 2014, le capital de l'émetteur était composé de 1.187.379 actions.

A cette date, la société détenait 62.991 actions propres, soit 5,3 % du capital.

II -3. Répartition par objectif et pratique des titres détenus par la société

Au 29 septembre 2014, les actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif et pratique :

• animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 703 actions ; il s'agit du solde au 29/9/2014. Celui-ci fluctue dans le cadre du contrat ODDO.
• couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions : 3 288 actions ;
• couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital : 0 actions ;
• opérations de croissance externe : 59 000 actions ;
• annulation : 0 actions

I – 4. Objectifs du nouveau programme de rachat :

•  objectifs prévus par le Règlement :
  • Les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés ou des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d'options d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou
  • annuler tout ou partie des titres rachetés, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale ; ou
     
• pratiques de marché admises par l'AMF :
  • animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Prismaflex International par un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (Amafi) ; ou
  • conserver les actions et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

I – 5. Caractéristiques du programme de rachat

• Pourcentage maximum du capital dont le rachat a été autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 septembre 2014 et mis en œuvre suivant la décision du Conseil d'administration du 29 septembre 2014 à compter du 30 septembre 2014 : 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, soit 118.737 actions.
• Prix d'achat unitaire maximum : 40 €.
• Montant maximal autorisé : le montant total maximal que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 4.749.480 euros.
• Identité du prestataire de services d'investissement intervenant aux fins d'assurer l'animation du titre concerné : Oddo Corporate Finance.

I – 6. Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat, suivant la décision de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 29 septembre 2014, est de 18 mois et, compte tenu de sa mise en œuvre par décision du Conseil d'administration du même jour, expirera le 29 mars 2016.

II – PUBLICATION DU PRESENT COMMUNIQUE

Le présent communiqué est transmis à l'AMF. Il est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la société et sera disponible sur les sites internet de l'AMF www.amf-France.org et de PRISMAFLEX INTERNATIONAL www.prismaflex.com. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

Contact : Direction Financière : Emmanuel Guzman
Tel : 04.74.70.68.00 – finance@prismaflex.com

Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d'actions pour lequel l'Assemblée Générale du 23 juillet 2014 (Seizième Résolution) a donné son accord.

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société.
 

Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Nombre de titres et part du capital détenus par la société
 

Au 31 mars 2014, la Société détient 202 145 actions sur les 60 238 622 actions composant le capital de la société, soit 0,34 % du capital.

Répartition par objectif des titres détenus par la Société
 

Au 31 mars 2014, 179 352 actions détenues par la Société étaient entièrement affectées à l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux, 22 793 actions étaient affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité.

Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions
 

Les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissante aux fins suivantes :

·Attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites a ses salaries, mandataires sociaux et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
·Annulation des actions,
·Conservation et remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport,
·Mise en place ou honorer des obligations liées à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
·Favoriser la liquidité dans les conditions définies par l'Autorité des Marchés Financiers,
·Mise en place de toute pratique de marche qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marches Financiers, et plus généralement, réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir
 

– Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée, Caractéristiques des titres de capital
 

A la date du 31 mars 2014, et à titre indicatif, en tenant compte que la Société détient directement ou indirectement, 202 145 de ses propres actions (correspondant à 0,34% du capital social) le nombre maximum d'actions pouvant être racheté sur cette base est de 5.819.050 actions, soit 9,66% du capital social, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10% du capital social au cas où la Société procèderait avant la date de l'Assemblée Générale à la cession ou à l'utilisation d'actions auto-détenues.

– Prix maximum et montant maximal autorises des fonds pouvant être engages
 

Le prix maximum d'achat est de 7€ par action et le nombre maximum d'actions a acquérir est de 10 % du nombre total d'actions composant le capital de la Société ( soit à titre indicatif, à la date du 31 mars 2014, un nombre maximum de 5.819.050 actions, représentant un montant maximum théorique de 40.733.350 euros) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou d'apport.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, le prix de 7€ sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions déterminée par l'Opération.

Durée du programme de rachat
 

Le programme de rachat est validé pour une durée de 18 mois à compter du jour de ladite Assemblée, mais prendra fin en tout état de cause à l''issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2015.

Situation au 31 mars 2014
 

Bilan de l'exécution du programme entre le 1^er avril 2013 et le 31 mars 3014
 

Le montant des frais de négociation sur ces achats/ventes d'actions s'est élevé à 5 K€ au cours de l'exercice 2013/2014.
 

Titres concernés : actions ordinaires SABETON.
Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant approuvé le détail du programme de rachat : 17 juin 2014.
Nombre de titres détenus par l'émetteur au 17 juin 2014 : 0 titre.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l'assemblée générale : jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.
Pourcentage de rachat maximum autorisé compte tenu du nombre d'actions déjà acquis au 17 juin 2014 : 10 %, soit 335.567 titres.
Prix d'achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action.
Montant maximum théorique des fonds destinés aux rachats autorisés par l'assemblée générale : 5 M€.
Montant maximum payable par la société compte tenu du nombre d'actions déjà acquis : 5 M€.
Objectif : annulation des titres afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action. L'Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2011 a, pour une durée de cinq ans à compter de cette date, décidé d'autoriser l'annulation des actions propres détenues par la société dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois.
Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 17 juin 2014, soit jusqu'au 16 décembre 2015.
Tableau synthétique des opérations effectuées lors du précédent programme de rachat :

La société a informé l'AMF qu'elle entendait se prévaloir des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs de déroger, en cas de liquidité extrêmement faible du marché, à la règle de la limitation des achats d'actions propres à 25 % du volume quotidien moyen, sans toutefois pouvoir dépasser 50 % de celui-ci.
Le présent descriptif est disponible au siège social ou sur simple demande ainsi que sur le site de la société : www.sabeton.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale du 4 juin 2014 dans le cadre de la septième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 25 avril 2014.
 

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mai 2014 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 82 166 représentant 0,26 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 40 999
• Opérations de croissance externe : 31 000
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : /
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 10 167
• Annulation : /

2) Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 4 juin 2014
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 1.608.296 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
• Prix maximum d'achat : 4,50 euros par action
• Montant maximal du programme : 7 237 332 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
  Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Objectifs :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo TERRITORIA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 5 juin 2013 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 4 juin 2014 soit jusqu'au 3 décembre 2015.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).
Pour toute information : Fabien Weill, Directeur Administratif et Financier
Téléphone : 0262 53 24 31 – email : fweill@cboterritoria.com

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2014. L'avis préalable a été publié au BALO du 7 mai 2014 et l'avis de convocation a été publié au BALO du 26 mai 2014.

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 5 juin 2014 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 9 390 représentant 0.94% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 1 386
• Opérations de croissance externe : 8 004
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : néant
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : néant
• Annulation : néant

2. Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2014
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5% du capital (soit 50.000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
• Prix maximum d'achat : 48 euros
• Montant maximal du programme : 2.400.000 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

• Objectifs :
  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service
  • d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

• Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2014 soit jusqu'au 10 décembre 2015.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.aures.com)

Code ISIN : FR 0000073827
Informations financières : Sabine De VUYST

Dénomination sociale de l'émetteur : VM MATERIAUX
Nature des titres : VMMA 6540

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 3 juin 2013 au 31 mai 2014

(1) au 31 mai 2014

2) Répartition par objectif des titres de capital détenus à la date du 31 mai 2014

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 71 739 représentant 2,40 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectif :
 – Attribution aux mandataires et/ou salariés dans le cadre de plans d'options d'achats d'actions : 68 624
 – Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
 – Opérations de croissance externes : 0
 – Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AFEI : 3 115

3) Nouveau programme de rachat d'actions

 – Autorisation du programme :……………………… Assemblée générale du 23 mai 2014
 – Mise en œuvre du programme :………………….. Directoire du 2 juin 2014
 – Titres concernés :………………………………….. Actions ordinaires VM Matériaux
 – Part maximal du capital dont le rachat est autorisé 150 000 actions soit 5,01 % du capital social, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
 – Prix maximum d'achat :…………………………….. 60 €
 – Montant global affecté au programme : 9.000.000 €
– Objectifs par ordre de priorité décroissant :

• attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d'options d'achats d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
• remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
• conserver ces actions et les remettre ultérieurement à titre d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers.

– Durée du programme : ……………………………… 18 mois à compter de l'assemblée générale du 23 mai 2014 soit jusqu'au 23 novembre 2015.

La présente publication est disponible au siège social, sur le site Internet www.vm-materiaux.fr ainsi que sur le site de l'AMF.

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 29 avril 2014, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I – Nombre de titres et part du capital auto-détenus

A la date du 29 avril 2014, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 6.444 actions propres, soit 0,03 % du capital. L'unique objectif poursuivi a été l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité.

II – Objectifs du programme de rachat d'actions

TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,

• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer, plus généralement, les conditions d'une transaction,

• l'attribution des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, d'attributions gratuites d'actions ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou Groupe ou encore d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire,

• la remise de titres lors de l'exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

TERREÏS a la faculté d'acquérir 1 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, soit à la date du 29 avril 2014, 252.597 actions de 3 € de valeur nominale.

Compte tenu des 6.444 actions déjà détenues par la Société au 29 avril 2014, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 246.153.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 35 € pour un montant maximal de 5.000.000 €.

IV – Durée du programme de rachat

Conformément à la douzième résolution votée par l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire, du 29 avril 2014, l'autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels. Toutefois, la durée de cette autorisation ne pourra excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.

Téléphone : 0262 53 24 31 – email : fweill@cboterritoria.com

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

EMETTEUR :

• PRISMAFLEX INTERNATIONAL
• Société cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris compartiment C 
• Code ISIN : FR0004044600
• Numéro Euroclear : 7231

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du communiqué de presse de l'AMF du 1^er février 2008, il est établi le présent communiqué de presse ayant pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

Dans le cadre de l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 septembre 2013, le Conseil d'administration du même jour a arrêté le programme de rachat ci-après décrit.

I – PROGRAMME DE RACHAT :

 I – 1. Titres concernés : actions PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

 I – 2. Nombre de titres et part du capital détenus par la société

Au 27 septembre 2013, le capital de l'émetteur était composé de 1.179.208 actions.

A cette date, la société détenait 42.617 actions propres, soit 3,6 % du capital.

 I – 3. Répartition par objectif des titres détenus par la société

Au 27 septembre 2013, les actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif :

• animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 100% ;
• couverture de plans d'options d'achat d'actions : N/A ;
• couverture de plans d'attribution gratuite d'actions : N/A ;
• couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital : N/A ;
• opérations de croissance externe : N/A ;
• annulation : N/A

 I – 4. Objectifs du nouveau programme de rachat :

• objectifs prévus par le Règlement :

  – Les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés ou des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d'options d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises ; ou

  – annuler tout ou partie des titres rachetés, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée par l'assemblée générale ; ou

• pratiques de marché admises par l'AMF :

  – animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action Prismaflex International par un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (Amafi) ; ou
  – conserver les actions et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.

 I – 5. Caractéristiques du programme de rachat

• Pourcentage maximum du capital dont le rachat a été autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 27 septembre 2013 et mis en œuvre suivant la décision du Conseil d'administration du 27 septembre 2013 à compter du 28 septembre 2013 : 10 % du nombre total d'actions composant le capital social, soit 117.920 actions.
• Prix d'achat unitaire maximum : 25 €.
• Montant maximal autorisé : le montant total maximal que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 2.948.000 euros.
• Identité du prestataire de services d'investissement intervenant aux fins d'assurer l'animation du titre concerné : Oddo Corporate Finance.

 I – 6. Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat, suivant la décision de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 27 septembre 2013, est de 18 mois et, compte tenu de sa mise en œuvre par décision du Conseil d'administration du même jour, expirera le 27 mars 2015.

II – PUBLICATION DU PRESENT COMMUNIQUE

Le présent communiqué est transmis à l'AMF. Il est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la société et sera disponible sur les sites internet de l'AMF www.amf-France.org et de PRISMAFLEX INTERNATIONAL www.prismaflex.com. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

Contact : Direction Financière : Emmanuel Guzman
Tel : 04.74.70.68.00 – finance@prismaflex.com

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2013. L'avis préalable a été publié au BALO des 1^er et 2 mai 2013 et l'avis de convocation a été publié au BALO du 24 mai 2013.

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 30 avril 2013 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 10 549 représentant 1.05% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
– Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 2 545
– Opérations de croissance externe : 3 764
– Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 4 240
– Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : néant
– Annulation : néant

2) Nouveau programme de rachat d'actions

– Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2013
– Titres concernés : actions ordinaires
– Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5% du capital (soit 50.000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
– Prix maximum d'achat : 48 euros
– Montant maximal du programme : 2.400.000 euros
– Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
– Objectifs :
 – d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service
 – d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
 – d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
 – d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
– Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2013 soit jusqu'au 9 décembre 2014.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.aures.fr)

Code ISIN : FR 0000073827
Informations financières : Sabine De VUYST

Dénomination sociale de l'émetteur : VM MATERIAUX
Nature des titres : VMMA 6540

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1^er juillet 2012 au 31 mai 2013

(1) au 31 mai 2013

2) Répartition par objectif des titres de capital détenus à la date du 31 mai 2013

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 76 432 représentant 2.55 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectif :

3) Nouveau programme de rachat d'actions

– Autorisation du programme :……………………… Assemblée générale du 31 mai 2013

– Mise en œuvre du programme :………………… Directoire du 3 juin 2013

– Titres concernés :………………………………………… Actions ordinaires VM Matériaux

– Part maximal du capital dont le rachat est autorisé 150 000 actions soit 5,01 % du capital social, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

– Prix maximum d'achat :……………………………… 60 €

– Montant global affecté au programme : 9.000.000 €

– Objectifs par ordre de priorité décroissant :

• attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d'options d'achats d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
• remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
• conserver ces actions et les remettre ultérieurement à titre d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers.

– Durée du programme : ………………………………… 18 mois à compter de l'assemblée générale du 31 mai 2013 soit jusqu'au 30 novembre 2014.

La présente publication est disponible au siège social, sur le site Internet www.vm-materiaux.fr ainsi que sur le site de l'AMF.

Vos Contacts :

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2013, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I – Nombre de titres et part du capital auto-détenus

A la date du 14 mai 2013, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 3.828 actions propres, soit 0,0152 % du capital. L'unique objectif poursuivi a été l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité.

II – Objectifs du programme de rachat d'actions

TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d'acquisition ou d'améliorer, plus généralement, les conditions d'une transaction,
• la mise en œuvre de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée,
• la remise de titres lors de l'exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

TERREÏS a la faculté d'acquérir 0,3 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, soit à la date du 14 mai 2013, 75.779 actions de 3 € de valeur nominale.

Compte tenu des 3.828 actions déjà détenues par la Société au 14 mai 2013, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 71.951.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 25 € pour un montant maximal de 600.000 €.

IV – Durée du programme de rachat

Conformément à la sixième résolution votée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2013, l'autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels. Toutefois, la durée de cette autorisation ne pourra excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.

24 juillet  2012

Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d'actions que l'Assemblée Générale du 20 juillet 2012 a autorisé.

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société.

Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

• Nombre de titres et part du capital détenus par la société

Au 31 mars 2012, la Société détient 213.289 actions sur les 50 619 974 actions composant le capital de la société, soit 0,42 % du capital.

• Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 31 mars 2012, 163.612 actions détenues par la Société étaient entièrement affectées à l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux, 49.677 actions étaient affectées à la Société au titre de son contrat de liquidité.

• Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions

Les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissante aux fins suivantes :

• Attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites a ses salaries, mandataires sociaux et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
• Annulation des actions,
• Conservation et remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport,
• Mise en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• Favoriser la liquidité dans les conditions définies par l'Autorité des Marchés Financiers,
• Mise en place de toute pratique de marche qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marches Financiers, et plus généralement, réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur.

• Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir

• Part maximale du capital de la Société susceptible d'être rachetée, Caractéristiques des titres de capital

Compte tenu du fait que la Société détient directement ou indirectement au 31 mars 2012, 213.289 de ses propres actions, correspondant à 0,42% du capital social, le nombre maximum d'actions pouvant être racheté sur cette base est de 4.848.708 actions, soit 9,58 % du capital social, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10% du capital social au cas où la Société procèderait avant la date de l’Assemblée Générale à la cession ou à l’utilisation d'actions auto-détenues.

• Prix maximum et montant maximal autorises des fonds pouvant être engages

Le prix maximum d'achat est de 6€ par action et le nombre maximum d'actions a acquérir est de 10 % du nombre total d'actions composant le capital de la Société (soit à titre indicatif 4.848.708 actions au 31 mars 2012, représentant un montant maximum théorique de 29.092.248 euros) ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou d'apport.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ainsi qu'en cas, soit d'une division, soit d'un regroupement de titres, le prix de 6 € sera ajusté arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d'actions déterminée par l'Opération.

• Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est validé pour une durée de 18 mois à compter du jour de ladite Assemblée, soit jusqu'au 20 janvier 2014, mais prendra fin en tout état de cause à l’'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2013.

• Situation au 31 mars 2012

• Bilan de l’exécution du programme entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012

À propos du groupe Oeneo

Le groupe Oeneo est un acteur majeur de la filière viticole. Présent dans le monde entier, le groupe s’est spécialisé sur 2 métiers complémentaires :

• le Bouchage avec la fabrication et la commercialisation de bouchons technologiques à forte valeur ajoutée dont le Bouchon DIAM, une innovation sans équivalent sur le marché,

• la Tonnellerie, en fournissant des solutions haut de gamme d’élevage du vin ou de spiritueux aux principaux acteurs du marché

Contacts

Oeneo : Hervé Dumesny 01 44 13 44 39

Actus Finance :

Guillaume Le Floch 01 72 74 82 25 Analystes -Investisseurs

Clémence Fugain 01 53 67 35 71 Analystes- Investisseurs

Alexandra Prisa 01 53 67 35 79 Presse – Médias

Dénomination sociale de l'émetteur : VM MATERIAUX
Nature des titres : VMMA 6540

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

1) Bilan du précédent programme

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 30 mai 2011 au 29 juin 2012

(1) au 29 juin 2012

2) Répartition par objectif des titres de capital détenus à la date du 29 juin 2012

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 78 437 représentant 2.62 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectif :

 – attribution aux mandataires et/ou salariés dans le cadre de plans d'options d'achats d'actions : 73 719
 – couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
 – Opérations de croissance externes : 0
 – Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AFEI : 4 718

3) Nouveau programme de rachat d'actions

 – Autorisation du programme :…………… Assemblée générale du 25 mai 2012
 – Mise en œuvre du programme :……… Directoire du 29 juin 2012 (date d’effet : 1^er juillet 2012)
 – Titres concernés :………………………………… Actions ordinaires VM Matériaux
 – Part maximal du capital dont le rachat est autorisé 150 000 actions soit 5,01 % du capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

 – Prix maximum d'achat :……………………… 60 €
 – Montant global affecté au programme : 9.000.000 €
 – Objectifs par ordre de priorité décroissant :

• attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son groupe dans le cadre des plans d’options d’achats d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
• remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
• conserver ces actions et les remettre ultérieurement à titre d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’autorité des marchés financiers.

 – Durée du programme : …………………… 18 mois à compter de l'assemblée générale du 25 mai 2012 soit jusqu'au 24 novembre 2013.

La présente publication est disponible au siège social, sur le site Internet www.vm-materiaux.fr ainsi que sur le site de l'AMF.

SABETON S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
 au capital de 3.408.303 euros – 958 505 729 RCS Lyon
Siège social : 34, route d’Ecully – BP 101 – 69573 Dardilly cédex – Tél : 04.72.52.22.00
Cotation : Eurolist compartiment C d’Euronext Paris – Code ISIN : FR FR0000060121

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Titres concernés : actions ordinaires SABETON.
Date de l’assemblée générale des actionnaires ayant approuvé le détail du programme de rachat : 20 juin 2012.
Nombre de titres détenus par l’émetteur au 20 juin 2012 : 27.088 titres affectés à l’objectif d’annulation.
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l’assemblée générale : jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la société.
Pourcentage de rachat maximum autorisé compte tenu du nombre d’actions déjà acquis au 20 juin 2012 : 9,21 %, soit 313.742 titres.
Prix d’achat unitaire maximum : 15 (quinze) euros par action.
Montant maximum théorique des fonds destinés aux rachats autorisés par l’assemblée générale : 5 M€.
Montant maximum payable par la société compte tenu du nombre d’actions déjà acquis : 4,7 M€.
Objectif : annulation des titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action. L’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2011 a, pour une durée de cinq ans à compter de cette date, décidé d’autoriser l’annulation des actions propres détenues par la société dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois.
Durée du programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 20 juin 2012, soit jusqu’au 19 décembre 2013.
Tableau synthétique des opérations effectuées lors du précédent programme de rachat :

La société a informé l’AMF qu’elle entendait se prévaloir des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 permettant aux émetteurs de déroger, en cas de liquidité extrêmement faible du marché, à la règle de la limitation des achats d’actions propres à 25 % du volume quotidien moyen, sans toutefois pouvoir dépasser 50 % de celui-ci.
Le présent descriptif est disponible au siège social ou sur simple demande ainsi que sur le site de la société : www.sabeton.fr.

EMETTEUR :

• PRISMAFLEX INTERNATIONAL
• Société cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris compartiment C 
• Code ISIN : FR0004044600
• Numéro Euroclear : 7231

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et du communiqué de presse de l’AMF du 1^er février 2008, il est établi le présent communiqué de presse ayant pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société PRISMAFLEX INTERNATIONAL.

Dans le cadre de l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2011, le Conseil d’administration du même jour a arrêté le programme de rachat ci-après décrit.

I – PROGRAMME DE RACHAT :

I – 1. Titres concernés : actions PRISMAFLEX INTERNATIONAL.
I – 2. Nombre de titres et part du capital détenus par la société

Au 30 septembre 2011, le capital de l’émetteur était composé de 1.147.096 actions.
A cette date, la société détenait 4.991 actions propres, soit 0,43% du capital.

I -3. Répartition par objectif des titres détenus par la société

Au 30 septembre 2011, les actions propres détenues par la société étaient réparties comme suit par objectif :

• animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité : 5021 ;
• couverture de plans d’options d’achat d’actions : 0 ;
• couverture de plans d’attribution gratuite d’actions : 0 ;
• couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital : 0 ;
• opérations de croissance externe : 0 ;
• annulation : 0

I – 4. Objectifs du nouveau programme de rachat :

• objectifs prévus par le Règlement :
  • les attribuer ou les céder à des salariés ou anciens salariés ou des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d’options d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou interentreprises ;
  • ou annuler tout ou partie des titres rachetés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-029 du Code de commerce, dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par l’assemblée générale ; ou
• pratiques de marché admises par l’AMF :
  • animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Prismaflex International par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (Amafi) ; ou
  • conserver les actions et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

I – 5. Caractéristiques du programme de rachat

• Pourcentage maximum du capital dont le rachat a été autorisé par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2011 et mis en œuvre suivant la décision du Conseil d’administration du 30 septembre 2011 à compter du 1^er octobre 2011 : 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 114.709 actions.
• Prix d’achat unitaire maximum : 25 €.
• Montant maximal autorisé : le montant total maximal que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 2.867.725 euros.
• Identité du prestataire de services d’investissement intervenant aux fins d’assurer l’animation du titre concerné : Oddo Corporate Finance.

I – 6. D urée du programme de rachat

La durée du programme de rachat, suivant la décision de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 30 septembre 2011, est de 18 mois et, compte tenu de sa mise en œuvre par décision du Conseil d’administration du même jour, expirera le 30 mars 2013.

 

II – PUBLICATION DU PRESENT COMMUNIQUE

Le présent communiqué est transmis à l’AMF. Il est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la société et sera disponible sur les sites internet de l’AMF www.amf-France.org et de PRISMAFLEX INTERNATIONAL www.prismaflex.com. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

Contact : Direction Financière : Emmanuel Guzman
Tel : 04.74.70.68.00 – finance@prismaflex.com

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

Société anonyme au capital de 2.294.192 €
Siège social à Haute Rivoire (69610), Lieudit le Boury

345 166 425 RCS LYON

COMMUNIQUE DE PRESSE
DU 30 SEPTEMBRE 2011