Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt

Marché Réglementé (Euronext)
Compartiment C
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD
 

Il est rappelé que depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt
Marché Réglementé (Euronext)
Compartiment C
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD
 

Il est rappelé que depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt
 

Marché Réglementé (Euronext)
Compartiment C
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote
Il est rappelé que depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

(en application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et

de l'article 223-16 du règlement de l'AMF)

(*) déduction faite des actions privées de droits de vote
 

Code ISIN : FR 00000 53035

Toutes les informations sur GEA sont disponibles sur internet : www.gea.fr
 

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt
 

Marché Réglementé (Eurolist d'Euronext)
Compartiment B
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD
 

Au 30 septembre 2014, 155 610 actions anciennes non encore regroupées (code ISIN FR0000063364 Mnémonique SEQNR), donnant droit à 25 935 actions regroupées, restaient en circulation.

Pendant la durée des opérations de regroupement, soit jusqu'au 14 novembre 2014, les actions nouvelles donnent droit à six (6) droits de vote et les actions anciennes non regroupées donnent droit à un (1) droit de vote.

Depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

(en application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement de l'AMF)

(*) déduction faite des actions privées de droits de vote
 

Toutes les informations sur GEA sont disponibles sur internet : www.gea.fr

Code ISIN : FR 00000 53035

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : MEUNIER  Martine
  • Tel : 05 58 56 54 07 Fax : 05 58 56 54 19 Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : GASCOGNE SA
  • Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit – BP 98 – 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

  Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 993 963

  Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 892 628
  Déduction faite des actions d’autocontrôle : 2 852 422  droits de vote réels

  • Origine de la variation :  droits de vote double
  • Date à laquelle cette variation a été constatée :  1^er mars 2012

  Lors de la précédente déclaration en date du 3 février 2012,

  • le nombre total d’actions était égal à 1 993 963
  • le nombre total de droits de vote était égal à 2 892 208

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

  OUI  – déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : …MEUNIER  Martine
  • Tel : 05 58 56 54 07 Fax : …05 58 56 54 19 Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : GASCOGNE SA
  • Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit – BP 98 – 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

  Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 993 963

  Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 892 208
  Déduction faite des actions d’autocontrôle : 2 852 002  droits de vote réels

  • Origine de la variation :  droits de vote double
  • Date à laquelle cette variation a été constatée :  2 février 2012

  Lors de la précédente déclaration en date du 9 janvier 2012,

  • le nombre total d’actions était égal à 1 993 963
  • le nombre total de droits de vote était égal à 3 083 116

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

  OUI  – déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : …MEUNIER  Martine
  • Tel : 05 58 56 54 07 Fax : …05 58 74 55 48 Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : GASCOGNE SA
  • Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit – BP 98 – 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :  1 993 963

Nombre total de droits de vote de la société déclarante :  3 083 116
Déduction faite des actions d’autocontrôle : 3 042 910  droits de vote réels

• Origine de la variation :  droits de vote double
• Date à laquelle cette variation a été constatée :  6 janvier 2012

Lors de la précédente déclaration en date du 3 novembre 2011,

• le nombre total d’actions était égal à 1 993 963
• le nombre total de droits de vote était égal à 3 135 697

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

   OUI  – déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).