Montrouge, le 17 février 2016

Résultats
du quatrième trimestre et de l’année 2015

Confirmation de la solidité du Groupe Crédit Agricole

* Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales à 100%

Groupe Crédit Agricole

Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., réuni sous la présidence de Dominique Lefebvre le 16 février 2016, a examiné les comptes du quatrième trimestre 2015 et arrêté les comptes de l’exercice 2015.

Par ailleurs, les Conseils d’administration de Crédit Agricole S.A. et des Caisses régionales ont examiné un projet de simplification du Groupe Crédit Agricole et de renforcement de la structure de capital de Crédit Agricole S.A.

L’opération projetée consisterait en un reclassement intragroupe des CCI/CCA (Certificats coopératifs d’investissement et Certificats coopératifs d’associés) émis par les Caisses régionales et détenus par Crédit Agricole S.A. Ces certificats seraient transférés à une entité, SACAM Mutualisation, qui serait intégralement détenue par les Caisses régionales et dont l’objet serait la mutualisation d’une partie de leurs résultats. Le montant de l’opération serait de 18 milliards d’euros correspondant, pour la quote-part de ces titres, à 17,2 fois la contribution au résultat net part du Groupe 2015 des Caisses régionales et à 1,05 fois leurs capitaux propres au 31 décembre 2015, sous réserve d’ajustements usuels en fonction de la date de réalisation. Après avoir notamment pris connaissance des travaux de leurs experts indépendants respectifs^[2] sur l’équité des conditions financières du projet d’opération tant du point de vue de Crédit Agricole S.A. que de celui de SACAM Mutualisation et des Caisses régionales, les Conseils d’administration des Caisses régionales qui se sont tenus le 15 février 2016 et celui de Crédit Agricole S.A. qui s’est tenu le 16 février 2016 (les représentants de SAS Rue la Boétie et des Caisses régionales n’ayant pas pris part au vote) se sont prononcés en faveur de ce projet. La réalisation de cette opération mettrait fin au mécanisme de garantie (dénommé « Switch 1 ») associé à la détention de ces CCI/CCA et entraînerait ainsi le remboursement par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales du gage espèces de 5 milliards d’euros adossant le Switch 1.

Cette opération ouvrirait la voie à un Plan moyen terme ambitieux orienté vers la croissance organique et l’amélioration de la profitabilité.

Elle vise à simplifier et rendre plus transparente la structure du Groupe, conformément aux attentes du Superviseur. La réalisation de cette opération permettrait :

• d’améliorer la lisibilité du Groupe par les marchés, notamment en facilitant l’appréhension de la performance des différents métiers de Crédit Agricole S.A. Cette simplification contribuerait à réduire en conséquence la décote de complexité qui affecte la valeur boursière de Crédit Agricole S.A.;
• d’améliorer en outre la qualité du capital de Crédit Agricole S.A. par le débouclage du
  Switch 1 en conséquence du transfert intragroupe des CCI/CCA. Le Switch 2 couvrant la valeur de mise en équivalence des activités d’assurance serait maintenu ;
• de renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A. Celui-ci atteindrait en pro forma dès janvier 2016 l’objectif de CET1 non phasé annoncé pour fin 2016 que s’est fixé Crédit Agricole S.A., soit 11% (150 pb au-dessus du niveau requis au titre du pilier 2) ;
• de confirmer la pérennité de cet objectif sur la durée du Plan moyen terme ;
• d’assurer, dès le résultat 2016, le paiement du dividende exclusivement en numéraire avec un taux de distribution de 50%, éliminant ainsi de façon anticipée l’effet dilutif du paiement du dividende en actions (ce qui bénéficierait également aux Caisses régionales) ;
• de contribuer enfin au désendettement du pôle «Activités hors métiers» de Crédit Agricole S.A. par une gestion financière active de son bilan. L’opération serait accompagnée d’un financement intragroupe, Crédit Agricole S.A. accordant un prêt aux Caisses régionales de 11 milliards d’euros à 10 ans, au taux de 2,15%. La contribution négative du pôle « Activités hors métiers » serait réduite de 40% (notamment du fait du débouclement du Switch 1 et des intérêts perçus sur le prêt octroyé aux Caisses régionales), et son poids par rapport au résultat net part du groupe des métiers ramené de 30% à 20%.

Pour les Caisses régionales et leurs sociétaires et porteurs de CCI/CCA, l’opération permettrait de bénéficier de l’ensemble des effets du renforcement du profil de Crédit Agricole S.A. décrits ci-dessus, Crédit Agricole S.A. étant une composante importante du patrimoine des Caisses régionales.

L’opération leur permettrait également :

• de renforcer encore leur cohésion par la mutualisation de leurs résultats et l’accès de chacune des Caisses régionales à la création de résultat de l’ensemble,
• de conserver à leur niveau la grande majorité de la valeur qu’elles génèrent, et
• de faciliter leur développement commun avec les filiales et métiers du Groupe.

L’opération projetée serait globalement neutre à l’échelle du Groupe, que ce soit en termes de ratios prudentiels, de liquidité, de résultats ou sur un plan fiscal.

Pour Crédit Agricole S.A., l’impact positif immédiat serait de 41 pb sur son ratio CET1 non phasé, le portant ainsi dès le 1^er janvier 2016 pro forma à plus de 11%.

La transaction se traduirait par une amélioration récurrente du cash flow annuel de Crédit Agricole S.A. de 0,3 milliard d’euros^[3]. Du fait de la déconsolidation des CCI/CCA et des effets positifs sur le pôle Activités hors métiers, l’impact sur résultat net serait négatif de l’ordre de 470 millions d’euros, hors éléments exceptionnels ; l’effet dilutif sur le bénéfice net par action serait ramené à moins de 9% en tenant compte du fait que cette opération permettrait d’accélérer d’un an le retour à un dividende en numéraire.

Les Caisses régionales continueraient d’afficher un ratio CET1 extrêmement solide, s’établissant en moyenne à 17,3% pro forma après l’opération. L’impact sur le résultat net pro forma des Caisses régionales serait légèrement négatif, en grande partie en raison du démantèlement du Switch 1 (arrêt des intérêts perçus). Par ailleurs, les résultats qu’elles conserveraient contribueraient à la progression significative de la valeur patrimoniale de leur investissement dans Sacam Mutualisation.

Cette opération, qui a été accueillie favorablement par le Superviseur européen, est conditionnée à l’obtention d’une décision de non-lieu à offre publique de retrait de la part de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est soumise à la consultation préalable des instances de représentation du personnel. Elle pourrait être réalisée dans le courant du troisième trimestre 2016.

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Le résultat net part du groupe du groupe Crédit Agricole atteint 6 043 millions d’euros en 2015, en hausse de 22,7% par rapport à l’exercice précédent ; au quatrième trimestre 2015, il s’établit à 1 564 millions d’euros, en hausse de 16,0% par rapport au trimestre correspondant de 2014.

Ces bons résultats sont en ligne avec les tendances implicites du Plan moyen terme actuel (2014-2016). Ils proviennent d’une croissance soutenue du produit net bancaire (+5,3% sur l’année), de charges bien maîtrisées (+3,5%), d’un coût du risque – y compris les provisions de nature juridique – relativement stable (+3,0%) et d’une contribution élevée des sociétés mises en équivalence.

Tous les métiers ont enregistré une belle dynamique de leur activité, que ce soit en termes d’octroi de crédits, de collecte de dépôts ou de développement d’actifs sous gestion.

Ainsi, les Caisses régionales ont vu leur encours de collecte progresser de 2,8% pour atteindre 622 milliards d’euros, dont 369 milliards d’euros pour la collecte bilan (+3,7%) qui bénéficie d’une forte hausse des dépôts à vue (+12,3%).

Leurs encours de crédit atteignent 411 milliards d’euros à fin décembre 2015, progressant de 2,9% sur un an. Ils bénéficient principalement de la hausse de 4,4% des encours de crédit à l’habitat et du développement de la production du crédit aux entreprises et professionnels, dont l’encours augmente de 6,2% par rapport à fin 2014.

Le résultat net des Caisses régionales atteint 943 millions d’euros sur le quatrième trimestre et 3 589 millions d’euros sur l’année 2015 (+1,3% par rapport à 2014).

En 2015, la structure financière du Groupe s’est encore renforcée, plaçant le Groupe Crédit Agricole parmi les banques les mieux capitalisées d’Europe.

En termes de solvabilité, le ratio Common Equity Tier 1 Bâle 3 non phasé du Groupe atteint 13,7% à fin décembre 2015, soit 395 points de base au-dessus des minima réglementaires : en effet, l’exigence de fonds propres (CET1) que le Groupe doit respecter en 2016 est de 9,75%, y compris le coussin G-SIB de 0,25%.

En termes d’exigence prudentielle, telle que mesurée par le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), le Groupe Crédit Agricole respecte dès à présent le niveau minimal de 19,5% en vigueur en 2019, étant à fin décembre 2015 à 19,7% sans la prise en compte de la dette senior éligible. Le Groupe entend protéger ses créanciers senior existants et envisage d’émettre, en substitution partielle de la dette subordonnée, une nouvelle catégorie de dette telle que prévue dans le projet de loi française.

Le ratio de levier du groupe Crédit Agricole s’élève à 5,7% à fin décembre 2015 selon la méthodologie applicable (acte délégué adopté par la Commission Européenne le 10 octobre 2014).

Crédit Agricole S.A.

Le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. au quatrième trimestre 2015 s’élève à 882 millions d’euros, en hausse de 27,5% par rapport à celui du quatrième trimestre 2014. Sur l’année, il s’élève à 3 516 millions d’euros. Malgré le contexte de reprise modérée et de taux d’intérêt durablement bas, peu favorable aux activités de Banque de proximité, la rentabilité de Crédit Agricole S.A. est en nette progression en 2015, bénéficiant du redressement des métiers ayant réalisé des efforts de recentrage majeurs entre 2011 et 2013.

Cette progression du résultat s’explique par une bonne progression des revenus des métiers, par une maîtrise des charges et par une forte réduction du coût du risque dans tous les métiers (hors complément pour litige OFAC dans la Banque de financement et d’investissement).

L’activité est restée soutenue sur l’année 2015 dans le réseau LCL, notamment sur les crédits habitat qui progressent de 7,4% sur un an. Les ressources clientèle s’inscrivent quant à elles en hausse de 4,7% sur un an, avec un dynamisme marqué pour les DAV (+14,1%). En dépit de ce dynamisme commercial, le produit net bancaire de LCL est en baisse de 2,8% sur l’année, hors provisions épargne logement. Les effets cumulés des remboursements anticipés et des renégociations de prêts ne compensent pas totalement le bon niveau de la marge à la production et la progression des commissions relatives à l’assurance.

Le pôle de Banque de proximité à l’international bénéficie des bonnes performances de Cariparma, qui parvient à faire progresser tant ses encours de collecte que ses encours de crédit sur un an, dans un contexte bancaire italien en repli. Le produit net bancaire de Cariparma s’inscrit ainsi en hausse de 1,9% par rapport à l’année 2014^[4], portée par le dynamisme des commissions. Les autres entités du Groupe à l’international affichent également une activité commerciale soutenue ; leur produit net bancaire progresse de 2,8% par rapport à l’année 2014, tiré notamment par les performances de la filiale en Egypte.

Le pôle Gestion de l’épargne et assurances a réalisé un niveau record de collecte nette avec 91 milliards d’euros sur l’année 2015, dont 80 attribuables à Amundi qui réalise une excellente année. En outre, la Banque privée affiche le huitième trimestre consécutif de collecte positive. Crédit Agricole Assurances conserve par ailleurs sa place de premier bancassureur en Europe. Les revenus de ce pôle sont en forte progression (+10,6%), portés notamment par le développement d’Amundi et des Assurances.

Les Services financiers spécialisés bénéficient d’une excellente dynamique commerciale. Ainsi, les encours gérés de crédit à la consommation progressent de 3,5% sur un an. La production totale de crédits à la consommation augmente quant à elle de +14,4%.

La Banque de financement et d’investissement poursuit son développement sur ses points de force. La dynamique commerciale est solide dans les financements structurés et les activités de Taux et de Change postent de bonnes performances.

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Sur l’année, les charges d’exploitation sont en hausse de 4,5 %. Les charges d’exploitation des métiers incluent des éléments exogènes défavorables : les effets de change liés à l’évolution de l’euro / dollar (pour 173 millions d’euros) ainsi que les dotations au Fonds de Résolution Unique et les nouvelles taxes (pour 230 millions d’euros). Hormis ces éléments, les charges d’exploitation des métiers en 2015 ont été bien maitrisées, progressant de 1,1% par rapport à l’année 2014. Cette hausse est concentrée sur les métiers en développement (Assurances et Gestion d’actifs) et sur la Banque de financement et d’investissement (impact exceptionnel de 30 millions d’euros). Par ailleurs, les charges des Activités hors métiers s’inscrivent en baisse sur l’année.

Le coût du risque intègre en 2015 des provisions juridiques significatives : 350 millions d’euros au deuxième trimestre 2015 et 150 millions d’euros au quatrième trimestre 2015. Hormis ces dotations, le coût du risque reste modéré et représente 41 points de base sur encours, contre 55 points de base en 2014. Cette baisse s’explique principalement par la décrue chez Crédit Agricole Consumer Finance liée à la normalisation du coût du risque de sa filiale Agos. En outre, le niveau de risque est stabilisé dans la banque de proximité en France et en légère diminution sur la banque de financement, hors provision sur l’OFAC passée au deuxième trimestre 2015.

Le résultat avant impôt est ainsi en hausse de 51,1 % sur l’année 2015. Il bénéficie d’un effet ciseau favorable et de la progression des mises en équivalence. Ces dernières progressent du fait notamment de la forte contribution d’Eurazeo en 2015 et d’un effet de base, lié à la perte enregistrée sur le BES en 2014 (708 millions d’euros).

Au total, le résultat net part du Groupe sous-jacent, retraité des éléments comptables habituels (spreads émetteurs, DVA, couvertures de prêt), ainsi que des renforcements des provisions juridiques et de l’indemnité perçue d’Alpha Bank, s’élève à 3 633 millions d’euros, en progression de 8,3% par rapport à l’année 2014. Le ROTE sur cette base s’élève à 10,4% sur l’année (10,0% sur base du résultat net part du Groupe publié).

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La solidité financière de Crédit Agricole S.A. s’est encore renforcée ; le ratio CET1 non phasé s’établit à 10,7% à fin décembre 2015, soit 30 points de base de plus en un an, et le ratio global phasé de Crédit Agricole S.A. s’élève à 20,3%, en amélioration de 70 points de base depuis le début de l’année, ratios calculés en tenant compte du résultat annuel après distribution.

Le ratio de levier de Crédit Agricole S.A. s’élève à 4,6%^[5] à fin décembre 2015 selon l’acte délégué adopté par la Commission Européenne.

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Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. proposera à la prochaine Assemblée générale la distribution d’un dividende de 0,60 euro par action, contre 0.35 euro au titre de l’exercice passé. Le taux de distribution est porté à 50% contre 43% en 2014.

Ce dividende sera payé, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire soit en titres. L’actionnaire majoritaire, la SAS Rue La Boétie, a confirmé lors de la réunion du Conseil d’administration son choix pour le paiement en titres. Il est rappelé que ce dividende sera majoré de 10% pour tous les actionnaires éligibles à cette disposition.

Responsabilité sociale et environnementale

Le quatrième trimestre 2015 a été marqué par les annonces faites par le Groupe au moment de la 21ème Conférence des parties (COP21) en décembre 2015 ; le Crédit Agricole a affirmé sa détermination dans la lutte contre le dérèglement climatique. Leader dans le financement de la transition énergétique (énergies renouvelables, efficacité énergétique, transports verts), il s’est notamment engagé sur les nouveaux objectifs suivants :

• structurer 60 milliards d’euros de nouveaux financements au cours des trois prochaines années pour lutter contre le changement climatique ;
• investir 2 milliards d’euros d’investissements en obligations vertes d’ici fin 2017 dans le cadre de la gestion de la liquidité du Groupe ; Crédit Agricole est par conséquent la seule banque active à la fois dans le montage, l’émission et le placement des obligations vertes ;
• doubler le niveau de financement des énergies renouvelables en France à travers ses Banques régionales, LCL, et sa filiale spécialisée CAL&F, au cours des deux prochaines années ;
• financer plus de 5 milliards d’euros de projets de transition énergétique d’ici 2020 par le biais des fonds de gestion d’actifs mis en place par Amundi avec EDF d’une part et avec ABC (Agricultural Bank of China) d’autre part.

Au moment de la COP21, Crédit Agricole CIB a également annoncé l’atteinte des quatre engagements pris à l’ONU en septembre 2014 lors du « Sommet 2014 sur le Climat » à savoir :

• structurer plus de 20 milliards de dollars de nouveaux financements d’ici fin 2015 ;
• mesurer et publier l’empreinte carbone des financements de la Banque ;
• pour les secteurs représentant au total 80% des émissions carbone financées par la Banque, appliquer des politiques sectorielles qui définissent des critères d’analyse et d’exclusion dans le choix des financements, investissements et conseils ;
• proposer de nouveaux partenariats pour le financement de projets environnementaux.

Dans la lignée de ces réalisations, Crédit Agricole CIB a aussi publié deux nouvelles politiques sectorielles en décembre 2015, sur l’immobilier et sur la forêt – huile de palme.

Cet engagement du Groupe en faveur de la transition énergétique se matérialise aussi par le soutien qu’il apporte à plusieurs plateformes collectives à l’instar de son adhésion au “Mainstreaming Climate Action Within Financial Institutions“.Le Crédit Agricole a été la première banque privée à rejoindre cette coalition officiellement lancée lors de la COP21 aux côtés de dix autres grandes institutions financières publiques. Cette initiative présente cinq principes volontaires visant à toujours mieux intégrer la question climatique dans la stratégie des institutions financières.

Le Groupe est aussi co-fondateur de la « Catalytic Finance Initiative », du « French Business Climate Pledge », de la « Portfolio Decarbonization Coalition », des « Green Bonds Principles » et participe au « Montreal Carbon Pledge » et à l’Appel de Paris sur le climat. Il est par ailleurs membre fondateur de l’association pour la promotion du bâtiment bas carbone, BBCA, lancée en octobre 2015 avec les principaux acteurs français du secteur.

En outre, pour la quatrième année consécutive, Crédit Agricole S.A. publie les résultats de son «indice FReD », qui mesure les progrès réalisés sur une année par le groupe Crédit Agricole S.A. sur un large éventail d’actions RSE (plus de 140). L’indice 2015 est de 2,3, validé par le cabinet PricewaterhouseCoopers pour un objectif initial de 2. Treize entités* sont engagées dans la démarche FReD et 3 filiales de Banque de proximité à l’international** testent actuellement sa mise en oeuvre.

Crédit Agricole SA consolide ainsi sa performance RSE globale contribuant à sa présence dans les grands indices de référence RSE : NYSE-Euronext Vigeo® Indexes, FTSE4Good, ESG STOXX Leaders, Oekom Prime.

* Crédit Agricole S.A., Amundi, CACEIS, Crédit Agricole Assurances, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Agricole Consumer Finance, Crédit Agricole Immobilier, Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Private Banking (avec Crédit Agricole Indosuez Private Banking, Crédit Agricole Luxembourg, Crédit Agricole Suisse et CFM Monaco), Cariparma, LCL, le Pôle Paiement Groupe et Uni-Éditions.

** Crédit Agricole Bank Polska, Crédit du Maroc et Crédit Agricole Egypt.

Agenda financier

Le produit net bancaire atteint 4 289 millions d’euros au quatrième trimestre 2015, en progression de 10,6% par rapport au quatrième trimestre 2014. Pour l’année 2015, le produit net bancaire s’établit à 17 194 millions d’euros, en hausse de 8,5%. Il intègre des éléments spécifiques représentant 512 millions d’euros, à comparer à -435 millions d’euros en 2014. Ces éléments sont composés pour les deux années des spreads émetteurs ainsi que du DVA courant et des couvertures de prêts en Banque de financement et d’investissement ; s’y ajoutent en 2014 l’impact des premières applications et évolutions de méthodologie de CVA/DVA/FVA et le profit lié à la réévaluation des titres de la Banque d’Italie enregistré dans la contribution de Cariparma, et en 2015 l’indemnité Alpha Bank comptabilisée en Activités hors métiers pour 163 millions d’euros. Hors ces impacts, le produit net bancaire des métiers est en progression de 4,0% par rapport à l’année 2014. Cette progression s’explique notamment par l’excellente performance du pôle Gestion de l’épargne et assurances. Par ailleurs, en 2015, le pôle Activités hors métiers réduit sa contribution négative.

Les charges d’exploitation, à 2 906 millions d’euros, sont en hausse de 2,8% par rapport au quatrième trimestre 2014. Sur l’année 2015, les charges d’exploitation des métiers incluent des éléments exogènes défavorables : les effets de change liés à l’évolution de l’euro / dollar (pour 173 millions d’euros) ainsi que les dotations au Fonds de Résolution Unique et les nouvelles taxes (pour 230 millions d’euros). Hormis ces éléments, les charges d’exploitation en 2015 des métiers ont été bien maitrisées, progressant de 1,1% par rapport à l’année 2014. Cette hausse est concentrée sur les métiers en développement (Assurances et Gestion d’actifs) et sur la BFI (impact exceptionnel de 30 millions d’euros).

Le coût du risque s’établit à 615 millions d’euros au quatrième trimestre 2015. Sur l’année 2015, retraité des provisions pour litiges (350 millions d’euros au deuxième trimestre 2015 et 150 millions d’euros au quatrième trimestre 2015), le coût du risque reste modéré et représente 41 points de base sur encours.

Le taux de couverture des créances dépréciées s’établit à 71,5% à fin décembre 2015 y compris les provisions collectives (calcul sur la base d’encours sans prise en compte des garanties et des sûretés). L’encours des créances dépréciées (hors opérations de location financement avec la clientèle et hors opérations internes au Crédit Agricole et créances rattachées) est légèrement en baisse à 14,8 milliards d’euros à fin décembre 2015 et représente 3,5% des encours de crédit bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, contre 3,6% à fin 2014.

Sur le quatrième trimestre 2015, le résultat des sociétés mises en équivalence s’établit à 268 millions d’euros, dont 229 millions d’euros de contribution des Caisses régionales. Sur l’année, il s’établit à 1 534 millions d’euros, en forte hausse du fait de la notamment de la forte contribution d’Eurazeo. Le résultat des sociétés mises en équivalence des Caisses régionales (à hauteur de 25%) s’élève à 1 072 millions d’euros sur l’année 2015.

Le résultat avant impôt s’élève ainsi à 1 072 millions d’euros au quatrième trimestre 2015, contre 841 millions d’euros au quatrième trimestre 2014. Sur l’année, il s’établit à 4 890 millions d’euros, contre 3 235 millions d’euros en 2014, soit une hausse de 51,1%.

Au total, le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. affiche pour le quatrième trimestre 2015 un profit de 882 millions d’euros. Hors impacts liés aux éléments spécifiques^[6], le résultat net part du Groupe s’établit à 823 millions d’euros.
Sur l’année, le résultat net part du Groupe de Crédit Agricole S.A. s’établit à 3 516 millions d’euros. Hors éléments spécifiques1, le résultat net part du Groupe s’élève à 3 633 millions d’euros. Le ROTE sur cette base sous-jacente s’élève à 10,4% pour l’année 2015 (10,0% sur le résultat net part du Groupe publié).

LA SOLVABILITE

En 2015, Crédit Agricole S.A. a poursuivi le renforcement de ses fonds propres au cours de l’année. Cette optimisation a donné lieu à l’émission de dettes subordonnées Tier 2 pour un total de 7,2 milliards d’euros. Ce total est constitué d’une part d’émissions entrant dans le programme de financement Moyen Long Terme pour 3,8 milliards d’euros et d’autre part, du remplacement d’anciennes émissions de Tier 2 placés dans le réseau des Caisses régionales pour 3,4 milliards d’euros. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion active de la dette subordonnée, le groupe a procédé au remboursement d’émissions d’Additional Tier 1. D’abord, au travers des sociétés CA Preferred Funding Trust I et III pour respectivement 1,5 milliard de dollars et 550 millions d’euros et ensuite sur un titre super subordonné innovant pour 329 millions d’euros.
Enfin, au cours du mois de janvier 2016, Crédit Agricole S.A. a entamé avec succès son programme de placement 2016 avec une émission subordonnée Additional Tier 1 de 1,25 milliard de dollars.

Au 31 décembre 2015, le ratio CET1 non phasé de Crédit Agricole S.A. s’établit à 10,7%, à comparer à 10,3% au 30 septembre 2015, en amélioration de 40 points de base sur un trimestre et de 30 points de base sur un an. Pour le seul quatrième trimestre, cette augmentation résulte de la hausse du capital CET1, 1,4 milliard d’euros, alors même que les emplois pondérés progressaient très légèrement : + 0,9 milliard d’euros. Les emplois pondérés ressortent ainsi à 305,6 milliards d’euros au 31 décembre 2015.

Au quatrième trimestre, la progression du capital CET1 est liée notamment à l’impact du résultat conservé pour 0,6 milliard d’euros (+21 points de base). En outre, l’introduction en bourse d’Amundi et la réévaluation des titres VISA Europe interviennent pour 0,5 milliard d’euros (+15 points de base).

Le ratio global phasé de Crédit Agricole S.A. s’établit à 20,3% au 31 décembre 2015, en amélioration de 50 points de base au quatrième trimestre et de 70 points de base par rapport au 1^er janvier 2015.

Le ratio de levier de Crédit Agricole S.A., calculé selon l’acte délégué adopté par la Commission européenne en vigueur en janvier 2015, s’établit à 4,6% au 31 décembre 2015.

Avec un ratio conglomérat global phasé au 31 décembre 2015 à 250% pour Crédit Agricole S.A. et 193% pour le groupe Crédit Agricole, les exigences en termes de solvabilité pour un conglomérat sont largement respectées. Ce ratio qui prend en compte à la fois les exigences de fonds propres liées aux risques de l’activité d’assurance et les exigences de fonds propres liées à l’activité bancaire donne la vision la plus pertinente de l’activité de bancassurance. Le ratio est en progression par rapport au 30 juin 2015 pour Crédit Agricole S.A. et le groupe Crédit Agricole, traduisant l’équilibre entre la bonne progression de l’activité d’assurance et le renforcement des fonds propres de la banque.

LA LIQUIDITE

Le bilan cash du groupe Crédit Agricole représente 1 058 milliards d’euros à fin décembre 2015, à comparer à 1 029 milliards d’euros à fin décembre 2014.

L’excédent de ressources stables sur emplois durables s’élève à 108 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 101 milliards d’euros au 31 décembre 2014, soit une hausse de 7 milliards d’euros entre les deux dates.

Au 31 décembre 2015, les réserves de liquidité après plus/moins-values et décotes s’élèvent à 257 milliards d’euros et couvrent 257% de l’endettement court terme brut, contre 203% à fin décembre 2014. Les titres HQLA après plus/moins-values et décote représentent 216% de la dette court terme non replacée en Banques Centrales. Le ratio LCR du Groupe et celui de Crédit Agricole S.A. sont supérieurs à 110% à fin 2015.

Les principaux émetteurs du groupe Crédit Agricole ont levé 33,6 milliards d’euros de dette senior et de Tier 2 dans le marché et les réseaux en 2015. Pour sa part, Crédit Agricole S.A. a levé l’équivalent de 7,8 milliards d’euros de dette senior et de 3,8 milliards d’euros de Tier 2 dans le marché. En outre, la dette subordonnée au sein du Groupe a été gérée de manière active. Crédit Agricole Assurances a notamment réalisé une émission de 1 milliard d’euros de Tier 2 (« grandfatheré » en Tier 1). Enfin, une première titrisation en cession parfaite de créances habitat françaises a été réalisée, pour un montant de 10 milliards d’euros, entièrement auto-souscrite pour fins de réserves.

En 2016, Crédit Agricole S.A. prévoit en fonction des conditions de marché de lever 14 milliards d’euros de financement moyen long terme (dette senior et subordonnée) sur les marchés.

RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ

1. PÔLE BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE

1.1. – CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE

Les Caisses régionales témoignent d’une activité toujours dynamique sur le quatrième trimestre 2015, qui se traduit par une contribution au résultat de Crédit Agricole S.A. de 229 millions d’euros, en hausse de 10,5% par rapport au quatrième trimestre 2014.

Les encours de collecte atteignent 622 milliards d’euros à fin décembre 2015 (+2,8% en un an), dont 369 milliards d’euros au titre la collecte bilan, qui progresse de 3,7% sur un an, le mix produits évoluant très favorablement pour les Caisses régionales. En effet, les dépôts à vue enregistrent une forte augmentation de 12,3% sur l’année, tandis que les encours de comptes et dépôts à terme reculent de 7,2% sur la même période. Les encours d’épargne-logement poursuivent leur progression, enregistrant une hausse de 8,2% sur l’année et 3,1% sur le quatrième trimestre 2015. Initiée en 2014, la relance des livrets sociétaires par les Caisses régionales s’est poursuivie sur 2015, l’encours progressant de 18,4% sur l’année pour s’établir à 7,9 milliards d’euros.
Concernant l’encours hors-bilan, il atteint 253 milliards d’euros au 31 décembre 2015, en hausse de 1,5% sur l’année, toujours soutenue par l’assurance-vie, dont les encours progressent de 3,5% sur l’année pour atteindre 179 milliards d’euros à fin décembre 2015.

Les encours de crédits enregistrent également une croissance sur l’année 2015 (+2,9%) pour s’établir à 411,5 milliards d’euros au 31 décembre 2015. Cette croissance est principalement soutenue par les crédits à l’habitat qui progressent de +4,4% sur l’année pour s’établir à 239,4 milliards d’euros à fin décembre ainsi que les crédits à la consommation qui atteignent 15,5 milliards d’euros en fin d’année, en hausse de 4,4%. Sur la même période, le nombre de contrats d’assurance en stock augmente de 3,8%.

La contribution des Caisses régionales au résultat de Crédit Agricole S.A. atteint 229 millions d’euros au quatrième trimestre 2015 en hausse de 10,5% par rapport au quatrième trimestre 2014, intégrant d’une part une reprise de provision épargne logement de 170 millions d’euros enregistrée en produit net bancaire (à comparer à une dotation de 189 millions au quatrième trimestre 2014) et d’autre part un impact positif de 34 millions d’euros lié à une reprise sur la provision au Fonds de Résolution Unique (FRU) dotée au premier trimestre 2015 enregistrée en charges d’exploitation.

• La marge nette d’intérêts continue à être pénalisée par les réaménagements des crédits, bien que la vague des réaménagements tende à se tasser, les indemnités de remboursement anticipé diminuant de 20% entre le quatrième et le troisième trimestre 2015. En outre, des opérations de gestion financière visant à ré-adosser le passif au nouveau profil de l’actif ont également pesé sur la marge d’intérêts (impact d’environ -50 millions d’euros sur 2015 par rapport à 2014, en particulier sur le quatrième trimestre). Dans le même temps, les commissions enregistrent une hausse de 2,4% entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015, tirée par les produits d’assurance (hausse de 4,7%) et les services (hausse de 5,1%^[7]).
• Retraitées de l’impact du FRU, les charges d’exploitation enregistrent une hausse de 4,5% entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015, en lien avec d’importants investissements dans le digital.
• Enfin, les risques demeurent maîtrisés. La hausse du coût du risque entre le quatrième trimestre 2014 et le quatrième trimestre 2015 ne témoigne pas d’une dégradation du risque individuel.

Au titre de l’exercice 2015, la contribution des Caisses régionales au résultat de Crédit Agricole S.A. s’élève à 1 072 millions d’euros, en hausse de 4,5% par rapport à l’année 2014, intégrant en produit net bancaire un impact lié à la provision épargne-logement d’1 million d’euros (contre -195 millions d’euros sur l’année 2014) ainsi qu’un impact en charges d’exploitation de -12 millions d’euros lié au Fonds de Résolution Unique.

• Hors impact de l’épargne logement, le produit net bancaire affiche une hausse modérée de 0,9% sur l’année, soutenu par la croissance des crédits et des commissions. En effet, malgré la croissance des volumes de crédits, la marge nette d’intérêts a été pénalisée pendant toute l’année (-1,7% hors épargne-logement entre 2014 et 2015) par les réaménagements des crédits dans un environnement concurrentiel fort. Cependant, les commissions ont parallèlement augmenté de 5% sur l’année, tirées par les commissions assurances (+7,2% sur l’année).
• Retraitées de l’impact du FRU, les charges d’exploitation atteignent 7 732 millions d’euros sur l’année 2015, enregistrant une hausse limitée de 1,5% par rapport à 2014, du fait de projets et investissements réalisées dans le digital (notamment 68 millions d’euros de charges liées au développement de la banque digitale sur l’année). Le coefficient d’exploitation se maintient à un niveau bas (55,7% en 2015, hors FRU).
• Enfin, les risques restent bien maîtrisés. Le coût du risque atteint ainsi -706 millions d’euros en 2015 (soit une hausse très limitée de 0,4% par rapport à 2014) et le coût du risque sur encours est resté stable sur l’année à un niveau bas (18 points de base sur encours à fin 2015^[8]).

1.2. – LCL

(en millions d’euros)	T4-15	Variation T4[9]/T42	2015	Variation 20151/20142
Produit net bancaire	874	(2,7%)	3 631	(1,3%)
Charges d’exploitation	(625)	(1,2%)	(2 561)	(1,1%)
Résultat brut d’exploitation	249	(4,7%)	1 070	(6,9%)
Coût du risque	(51)	x3,1	(134)	(26,8%)
Résultat d’exploitation	198	(19,1%)	936	(3,1%)
Gains/pertes sur autres actifs	(1)	ns	(2)	ns
Résultat avant impôt	197	(19,1%) Pas d'articles associés. CREDIT AGRICOLE SA : Résultats du quatrième trimestre et de l’année 2015 ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 17 février 2016 6 h 59 min Vidéos récentes Alertes sur la dette publique française Lucie Larguier Directrice Financière Transgene : “On a tout 2024 pour se focaliser sur les données, sur l’avancée des projets” Arnaud Le Coguic Directeur Financier Icape Group : “On souhaite être un acteur de la consolidation de ce marché” Denis Supplisson Directeur Général Equasens : “On va trouver de la croissance encore cette année” Jean-Noël de Galzain Pdg Wallix : “La rentabilité au second semestre 2024” Economie : L’incroyable renaissance du vinyle en Angleterre – Le marché de l’art en forme – Le géant GE finalise sa scission Frédéric Cren Directeur Général Inventiva : “Le plus important ce sont les programmes et la fin du recrutement” Franck Grimaud Directeur Général Délégué Valneva : “Toute la franchise des vaccins du voyageur va être génératrice de cash à partir de 2025” Philippe Haffner Pdg Haffner Energy : “La mise en avant de notre centre d’essai et de formation de Marolles” Franck Gayraud Pdg Arcure : “Nous sommes confiants sur l’exercice 2024”