OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONS PAR COTTIN FRERES

Portant sur 774 121 de ses propres actions en vue de la réduction de son capital social

Conseillée par Sodica ECM Présentée par Crédit Agricole Champagne Bourgogne
 

Prix unitaire de l'Offre : 4,07 euros par action Cottin Frères

Durée de l'Offre : du 6 au 26 mars 2014 inclus

Le présent communiqué est publié en application des dispositions des articles 231-27 1° et 2° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

En application de l'article L.621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son Règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique de rachat d'actions du 4 mars 2014, apposé le visa n° 14-068 en date du 4 mars 2014 sur la note d'information de la société Cottin Frères relative à l'offre publique de rachat d'actions portant sur ses propres actions .

La note d'information établie par la société Cottin Frères est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site Internet de Cottin Frères (www.cottin-freres.com), et peut être obtenue sans frais auprès de :
– COTTIN FRERES, 8 rue Jeanne Barret 21000 Dijon ;
– SODICA ECM, 100 boulevard du Montparnasse 75014 Paris ;

– CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE, 269 Faubourg Croncels, 10000 Troyes.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Cottin Frères seront mises à la disposition du public selon les mêmes modalités, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre.

1.Présentation de l'offre

Le président du conseil d'administration de la société Cottin Frères (ci-après désignée la « Société » ou « Cottin Frères »), suite à la délégation de pouvoir qui lui a été donnée lors du conseil d'administration du 6 janvier 2014, a décidé de mettre en œuvre un rachat d'actions Cottin Frères au prix unitaire de 4,07 euros auprès de ses actionnaires portant sur 774 121 actions, soit 34,44 % du capital de Cottin Frères, en vue de leur annulation, en application des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce et de l'article 233-1 5° du Règlement général de l'AMF.

La totalité des actions composant le capital de Cottin Frères, soit 2 247 420 actions au 18 février 2014, sont admises aux négociations sur le marché Euronext de NYSE Euronext Paris SA (Compartiment C) sous le code ISIN FR0000071854 et dont le mnémonique est « COTT ».

Cette offre, dont Cottin Frères est l'initiateur (l' « Initiateur »), est désignée ci-après comme l'« Offre ».

2.Motifs de l'offre

La société Henri Maire et le groupe Cottin Frères ont conclu le 30 juillet 2013 un accord de principe visant à la cession de la totalité des fonds de commerce et des actifs d'exploitation détenus par les sociétés Labouré Roi et Nicolas Potel, filiales du groupe Cottin Frères, au profit d'Henri Maire.

Cette cession est devenue effective le 30 septembre 2013 après réalisation d'opérations préalables et son prix définitif a été connu le 15 octobre 2013, après l'achèvement des opérations d'inventaires.

Le dépôt de l'Offre fait suite à la réalisation de cette cession, qui concerne la quasi intégralité des actifs de la Société et de ses filiales, conformément aux dispositions de l'article 236-6 du Règlement général de l'AMF. La présente Offre permet aux actionnaires de Cottin Frères de céder leurs actions dans des conditions au moins équivalentes, notamment en termes de prix, à celles d'une offre obligatoire. Les termes et conditions de la cession de la totalité des fonds de commerce et des actifs d'exploitation détenus par les filiales de Cottin Frères réalisée le 30 septembre 2013 ont été annoncés au marché.

Le financement de l'Offre est rendu possible grâce à la trésorerie existante au sein de la Société provenant notamment du produit de cession de la quasi intégralité des actifs de ses filiales, pour un montant brut de 12,85 millions d'euros. La cession à Henri Maire de la totalité des fonds de commerce et des actifs d'exploitation détenus par les filiales de Cottin Frères a généré une trésorerie nette de fiscalité et de frais de conseil de 12,2 millions d'euros. A l'issue de cette cession, et après la prise en compte des recettes et dépenses du 1er trimestre de l'exercice en cours et l'estimation des dettes et risques procéduraux,
Cottin Frères dispose d'une trésorerie nette d'environ 6,3 millions d'euros.

A la date du visa sur la note d'information, le concert d'actionnaires formé par Louis Cottin, la Société Civile Louis Cottin, représentée par Monsieur Louis Cottin, Armand Cottin et la Société Civile Armand Cottin, représentée par Monsieur Armand Cottin, (le « Concert »), détient 1 457 759 actions de la Société représentant 64,86 % du capital et 2 848 298 droits de vote représentant 74,72% des droits de vote de Cottin Frères. Le Concert a fait part à la Société de son engagement de ne pas apporter les actions Cottin Frères qu'il détient à l'Offre,
de manière à éviter que les ordres d'apport des actionnaires minoritaires fassent l'objet d'une éventuelle réduction.

L'Offre porte sur un nombre total de 774 121 actions, représentant la différence entre la totalité des 2 247 420 actions Cottin Frères, les 1 457 759 actions détenues par le Concert et les 15 540 actions auto-détenues.

La Société n'ayant plus d'activité opérationnelle, le projet de la Société d'obtenir la radiation des actions Cottin Frères du marché NYSE Euronext Paris est soutenu par le Concert.

Ainsi, si le Concert venait à détenir plus de 95 % du capital et/ou des droits de vote de Cottin Frères à l'issue de l'Offre compte tenu de l'effet relutif de la réduction de capital résultant de l'annulation des actions rachetées, il a l'intention de faire déposer par un membre du Concert, en application des articles 236-3 et 237-1 du Règlement général de l'AMF, un projet d'offre publique de retrait suivie le cas échéant d'un retrait obligatoire (l' « OPR-RO ») sur le solde des actions Cottin Frères non détenues par le Concert.

L'indemnisation qui serait proposée aux actionnaires de Cottin Frères dans le cadre de l'OPR-RO serait identique au prix proposé dans le cadre de l'Offre, soit un montant égal à 4,07 euros par action. La présente Offre traduit la volonté de Cottin Frères et de ses dirigeants de s'inscrire dans une démarche de retrait de cote de la Société, la cotation n'étant plus considérée comme pertinente, la Société n'ayant plus d'activité.

3.Caractéristiques de l'Offre

3.1.Conditions de l'Offre

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cottin Frères convoquée pour le 18 décembre 2013, a approuvé la huitième résolution relative à l'autorisation de procéder à une réduction de capital d'un montant maximum en valeur nominale de 2 368 983 € par voie de rachat par la société de ses propres actions suivi de leur annulation.

En application des dispositions de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, agissant pour le compte de Cottin Frères, a déposé le projet d'Offre auprès de l'AMF le 18 février 2014.

Louis Cottin (directement et indirectement via Société Civile Louis Cottin, société dont il détient la majorité du capital) et Armand Cottin (directement et indirectement via Société Civile Armand Cottin, société dont il détient la majorité du capital) ont demandé à l'AMF une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique, qui leur a été octroyée, dans l'hypothèse où, du fait de la relution qu'entraînera la réduction de capital à la suite de l'Offre, ils franchiraient les seuils réglementaires pouvant entraîner le dépôt obligatoire d'une offre publique.

Conformément à l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par Cottin Frères dans le cadre de l'Offre.

3.2.Mécanismes de réduction

Toutes les demandes de rachat d'actions Cottin Frères dans le cadre de l'Offre seront intégralement servies et aucune réduction ne sera appliquée aux demandes de rachat, compte tenu du nombre d'actions visées et des engagements du Concert tels que rappelés au paragraphe 2 du présent communiqué. En conséquence, lors de leur demande de rachat, les actionnaires ne seront pas tenus de faire bloquer les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusqu'à la publication du résultat de l'Offre.

3.3.Calendrier indicatif de l'Offre

18 février 2014 Dépôt du projet de note d'information auprès de l'AMF
 
Mise à disposition du public et mise en ligne du projet de note d'information sur le site de l'AMF et sur le site de la Société
 
Diffusion par la Société d'un communiqué relatif au dépôt du projet de note d'information
 
 
22 et 24 février 2014 Publication des avis d'achat conformément aux articles R 225-153 et R 225-154 du Code de commerce dans un journal d'annonces légales, et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
 
4 mars 2014 Déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF emportant visa sur la note d'information
 
5 mars 2014 Mise à disposition du public et mise en ligne de la note d'information visée sur le site de l'AMF et sur le site de la Société
 
Mise à disposition du public et mise en ligne sur le site de l'AMF et sur le site de la Société du document comprenant les caractéristiques juridiques, comptables et financières de la Société
 
6 mars 2014 Ouverture de l'Offre (20 jours calendaires au minimum)
 
Publication d'un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de la note d'information visée par l'AMF et du document comprenant les caractéristiques juridiques, comptables et financières de la Société conformément à l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF
 
26 mars 2014 Clôture de l'Offre
 
1er avril 2014 (au plus tard) Publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre
 
Publication par NYSE Euronext Paris de l'avis de résultat de l'Offre et des conditions de règlement-livraison
 
4 avril 2014 Décision du conseil d'administration constatant la réduction de capital
 
 
8 avril 2014 (au plus tard)
 
Règlement-livraison des actions de la Société
 

4.Synthèse des éléments d'appréciation du prix offert

Le tableau ci-après présente les valeurs issues des différentes méthodes de valorisation retenues et les niveaux de prime / décote induits par le Prix de l'Offre (4,07 euros par action Cottin Frères).
 

  Valeur par action (€) Prime / décote induite par le Prix de l'Offre
     
Méthodes retenues    
     
Actif Net Comptable 3,85 5,7 %
     
Actif Net Réévalué « de liquidation » 3,28 24,1 %
     
Méthode non retenue mais mentionnée à titre indicatif    
     
Cours de bourse    
Cours de clôture au 1er août 2013(1) 3,60 13,1 %
Au 1er août 2013 (1) :    
Moyenne 3 mois (2) 3,69 10,3 %
Moyenne 6 mois (2) 3,83 6,2 %
Moyenne 12 mois (2) 3,97 2,5 %
Cours le plus élevé sur 1 an (19 novembre 2012) (3) 4,66 -12,7 %
Cours le plus bas sur 1 an (5 septembre 2012) (3) 3,45 18,0 %

(1) Dernier jour de cotation avant la suspension du cours
(2) Moyenne des cours pondérés par les volumes précédant le dernier jour de cotation avant la suspension (Source : Six Financial Information)
(3) Au cours de l'année précédant la suspension du cours

 

5.Conclusion de l'expert indépendant

En application de l'article 261-1 du Règlement général de l'AMF, Mazars, représenté par Monsieur Luc Marty, désigné par Cottin Frères en qualité d'expert indépendant dans le cadre de l'Offre, a conclu dans son rapport du 28 février 2014 que :

« Le prix de l'Offre proposée, incluant l'Offre Publique de Retrait suivie d'un Retrait Obligatoire susceptible d'être déposée à hauteur de 4,07 € par action Cottin-Frères, est équitable du point de vue des actionnaires minoritaires à la lumière des informations dont nous disposons à ce jour. »
 

6.Avis motivé du conseil d'administration de la société

Le conseil d'administration, au cours de sa séance du 6 janvier 2014, a émis, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable à l'Offre portant sur 774 121 actions Cottin Frères considérant qu'elle est conforme aux intérêts de la Société et de ses actionnaires et a donné tous pouvoirs au président du conseil d'administration à l'effet de procéder au dépôt du projet d'offre.

Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence,
les personnes en possession du présent communiqué sont tenus de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. La Société décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.


Information réglementée
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Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-35071-communique-relatif-au-visa.pdf



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Communiqué relatif à l’Offre Publique de Rachat d’Actions initiée par Cottin Frères

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