St Paul-Lès-Dax, 9 juillet 2014

Changement de gouvernance

Augmentations et réduction du capital de Gascogne SA

Calendrier de l'Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte

La société rappelle que par délibération en date du 13 juin 2014, l'assemblée générale mixte des actionnaires a décidé de nommer, sous condition suspensive de la purge de recours des tiers sur l'ensemble des jugements d'homologation du protocole de conciliation conclu le 9 avril 2014 (le « Protocole de Conciliation »), en qualité de nouveaux administrateurs :

  • Monsieur Dominique Coutière,
  • Biolandes Technologies SAS,
  • Monsieur Laurent Labatut, et
  • Bpifrance Investissement SAS.

Le délai de recours ayant expiré et aucune tierce opposition n'ayant été formée à l'encontre des jugements ayant homologué le Protocole de Conciliation, les nouveaux administrateurs sont entrés en fonctions le 5 juillet 2014.

Au cours de la réunion du conseil d'administration de Gascogne SA tenue ce jour, une nouvelle gouvernance a été mise en place. Le conseil d'administration de la société est désormais composé comme suit :

  • Monsieur Dominique Coutière, également Président du conseil d'administration et Directeur Général de Gascogne SA,
  • Biolandes Technologies SAS, représentée par Monsieur Jean-Claude Béziat,
  • Monsieur Laurent Labatut,
  • Bpifrance Investissement SAS, représentée par Madame Céline André,
  • Monsieur Giselin Brunel, représentant des actionnaires salariés,
  • Madame Eléonore Joder-Tretz, administrateur indépendant, et
  • Monsieur Christian Martin, administrateur indépendant.

La société précise qu'elle a reçu les démissions de Monsieur Christophe Allard, Madame Victoire Boissier, Monsieur Gérard Higuinen, Monsieur Jean Ducroquet et Monsieur Frédéric Doulcet, administrateurs.

Il a également été institué un collège de censeurs au sein du conseil d'administration de la Société qui est à ce jour composé de Monsieur Serge Bedrossian (nommé sur proposition de Bpifrance Investissement) et Monsieur François Gontier (nommé sur proposition de la société Électricité et Eaux de Madagascar SA).

Dans le prolongement des opérations prévues au Protocole de Conciliation et des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 13 juin 2013, le conseil d'administration de Gascogne SA a également décidé et constaté :

  • la réalisation de l'augmentation du capital de la société d'un montant de 34.121.431,44 euros, prime d'émission incluse, portant le capital social d'un montant de 9.969.815 euros à un montant de 19.513.835 euros, par l'émission de 1.908.804 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 5 euros chacune, libérées par les sociétés Attis 2 SAS et Électricité et Eaux de Madagascar SA par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société, conformément à ce qui est indiqué dans la note d'opération du prospectus ayant reçu le 27 mai 2014 le visa de l'AMF n° 14-237 (la « Note d'Opération »),
    (l'« Augmentation de Capital par Conversion de Créances Bancaires »), et
  • la réalisation de la réduction du capital de la société, motivée par des pertes antérieures, par réduction de la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de la société de 5 euros à 2,5 euros, le capital social de Gascogne SA se trouvant ainsi ramené à un montant de 9.756.917,50 euros, divisé en 3.902.767 actions de 2,5 euros de valeur nominale chacune (la « Réduction de Capital »).

A l'issue de la réalisation de l'Augmentation de Capital par Conversion de Créances Bancaires et de la Réduction de Capital, la société Attis 2 SAS détient 1.829.153 actions Gascogne SA représentant 46,87% du capital social et la société Électricité et Eaux de Madagascar SA détient 655.063 actions Gascogne SA représentant 16,78% du capital social.

Le conseil d'administration a également décidé de la mise en œuvre de l'émission et l'admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment C) d'un maximum de 4.077.419 actions nouvelles dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée à une valeur nominale de 2,50 euros par action sans prime d'émission, pour un montant maximum total de 10.193.547,50 euros (l'« Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte »). La période de souscription relative à Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte sera ouverte à compter du 21 juillet 2014 jusqu'au 8 août 2014 inclus.

La société rappelle que les principales étapes prévues par la Note d'Opération (1) :

  • 16 juillet 2014 : Règlement-livraison des Actions Nouvelles Issues de l'Augmentation de Capital par Conversion de Créances Bancaires.
  • 18 juillet 2014 : Détachement des DPS des actionnaires de Gascogne concernant l'Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte.
  • 21 juillet 2014 : Ouverture de la période de souscription à l'Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte.
  • 8 août 2014 : Clôture de la période de souscription à l'Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte.
  • Au plus tard le 22 août 2014 : Date de Réalisation 2 : publication des résultats de l'Augmentation de Capital en Numéraire Ouverte.
  • Semaine du 8 septembre 2014 : Date de Réalisation 3 : réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, l'émission des ORAN et de la signature de la documentation bancaire conformément aux termes du Protocole de Conciliation.

INFORMATION DU PUBLIC

Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter au prospectus ayant reçu le 27 mai 2014 le visa de l'AMF n° 14-237, disponible, sans frais, au siège social de Gascogne SA, situé 650, avenue Pierre Benoît à Saint-Paul-Lès-Dax (40990), ainsi que sur les sites Internet de Gascogne SA (www.groupe-gascogne.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

Le prospectus est composé du document de référence de Gascogne SA, enregistré par l'AMF le 15 mai 2014 sous le numéro R.14-031, et de la Note d'Opération incluant le résumé du prospectus.

AVERTISSEMENT

Une lecture attentive et approfondie des facteurs de risque décrits à la section 4 du document de référence et à la section 2 de la Note d'Opération devrait précéder toute décision d'investissement des investisseurs potentiels. En effet, la réalisation de ces risques, de certains d'entre eux, ou d'autres risques non identifiés à ce jour ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le chiffre d'affaires du Groupe.

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou d'achat ni la sollicitation de vente ou d'achat d'actions ou de droits préférentiels de souscription de Gascogne. Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises.
La souscription d'actions ou l'achat d'actions ou de droits préférentiels de souscription Gascogne peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Gascogne n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de

ces restrictions.

Responsable de l'information financière

Dominique Coutière, Président Directeur Général – Tél. : +33 5 58 56 54 07

Relations Investisseurs

Guillaume Le Floch, Actus – Tél : 01 72 74 82 25

Relations Presse

Jean-Michel Marmillon, Actus – Tel : 01 53 67 07 80

A propos du groupe Gascogne :

Principal acteur de la filière bois en France, le groupe Gascogne est présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière et est le seul acteur français totalement intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papier-transformation. Le groupe Gascogne, qui s'appuie sur 4 activités complémentaires, est le 1er opérateur multi spécialiste du bois en France, 1er producteur mondial de papier kraft naturel frictionné, un des leaders européens de sacs industriels et grand public et un des premiers producteurs mondiaux de complexes d'emballage et de protection.

ISIN :FR0000124414 / Reuters : GASP.PA / Bloomberg : BI FP / FTSE : 460

www.groupe-gascogne.com

(1) Il est précisé que les termes comportant une majuscule dans le tableau ci-dessus et non définis dans le présent communiqué ont la signification qui leur est donnée dans la Note d'Opération.


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Communiqué intégral et original au format PDF :

http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36568-Communique-de-presse-Gascogne-09072014.pdf



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