Carrefour Property Development : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
07Nov
Regulatory News:
Carrefour Property Development (Paris:CARPD):
Au 31 octobre 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.766.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au capital de
5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue Charles de
Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381 844 471
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Carrefour Property Development : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Au 31 ao?t 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.761.
Fait ? Neuilly, le 5 septembre 2012
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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Au 31 mai 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418 actions
auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En soustrayant de ce
chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre exerc?s, le nombre total
de droits de vote r?els ressort ? 5.280.718.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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Au 30 avril 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.718.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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Au 31 mars 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.718.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Au 29 f?vrier 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.718.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Au 31 janvier 2012, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?539 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.708.
Fait ? Neuilly, le 3 f?vrier 2012
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
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Suite ? l?op?ration de regroupement des actions de la Soci?t? lanc?e le 1er
d?cembre 2009 et cl?tur?e le 5 d?cembre 2011, la Soci?t? informe ses
actionnaires qu?au 5 d?cembre 2011, le nombre d?actions regroup?es
admises aux n?gociations sur Euronext Paris (ISIN FR0010828137) est ?gal
? 2.656.257 actions.
A l?issue du d?lai de deux ans, les actions anciennes non pr?sent?es au
regroupement ont ?t? pr?alablement retir?es de la cote, ont perdu leur
droit de vote aux assembl?es g?n?rales de la Soci?t? et voient leur
droit au dividende suspendu. Toutefois, et sous r?serve que le Conseil
d’administration n?ait pas proc?d? ? la vente des actions nouvelles non
r?clam?es dans les conditions expos?es ci-apr?s, les actionnaires qui
resteraient d?tenteurs d?actions anciennes formant rompus ? l?issue du
d?lai de deux ans pr?cit? et qui d?clareraient n?avoir pu proc?der aux
achats et cessions d?actions n?cessaires pour proc?der au regroupement
de leurs actions formant rompus pourront percevoir les dividendes
aff?rents ? ces actions formant rompus, ? condition que celles-ci soient
inscrites en compte sous forme nominative.
Vente des 161 actions nouvelles issues du regroupement non-r?clam?es?:
le Conseil d?administration a proc?d? le 21 d?cembre 2011, conform?ment
aux dispositions de l?article L. 228-6 du Code de commerce, ? la vente
des actions nouvelles issues du regroupement non-r?clam?es par
l?interm?diaire de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92130
ISSY LES MOULINEAUX, d?sign? comme mandataire. A compter de cette vente,
les actions anciennes correspondant aux actions nouvelles vendues seront
annul?es et leurs titulaires ne pourront plus pr?tendre qu?? la
r?partition en num?raire du produit net de la vente?; le produit net de
la vente ?tant tenu ? leur disposition pendant 10 ans sur un compte
bloqu? ouvert chez un ?tablissement financier puis pendant 20 ans ? la
Caisse des D?p?ts et Consignation, les int?ress?s pouvant en obtenir
paiement sur pr?sentation d?une attestation d?livr?e par le d?positaire
central Euroclear France.
Au 31 d?cembre 2011, le capital de la Soci?t? est divis? en 2?656?418
actions auxquelles correspondent 5?290?537 droits de vote. En
soustrayant de ce chiffre, les droits de vote qui ne peuvent ?tre
exerc?s, le nombre total de droits de vote r?els ressort ? 5.280.706.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Soci?t? Anonyme
au capital de 5?312?836 Euros
Si?ge social?: 66 avenue Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine
RCS Nanterre 381 844 471
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CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Suite ? l?op?ration de regroupement des actions de la Soci?t? lanc?e le 1er
d?cembre 2009, la Soci?t? informe ses actionnaires qu?au 30 novembre
2011, le nombre d?actions regroup?es admises aux n?gociations sur
Euronext Paris (ISIN FR0010828137) est ?gal ? 2.656.222 actions et le
nombre des actions non regroup?es transf?r?es sur le march? VRMR (ISIN
FR0004161677) est ?gal ? 39.200 actions.
Jusqu?? l?expiration d?un d?lai de deux ans suivant la date de d?but des
op?rations de regroupement soit jusqu?au 30 novembre 2011 ou, si cela
intervient avant l?expiration de ce d?lai de deux ans, jusqu?? la date ?
laquelle, ? la connaissance de la Soci?t?,?il n?existera plus d?actions
non regroup?es, toute action non regroup?e donnera droit ? son titulaire
? une voix et toute action regroup?e donnera droit ? son titulaire ?
deux cent voix, de sorte que le nombre de voix attach? aux actions de la
Soci?t? soit proportionnel ? la quotit? du capital social qu?elles
repr?sentent.
A l?ensemble des actions regroup?es et non regroup?es correspondent
1.058.108.232 droits de vote th?oriques. En soustrayant de ce chiffre,
les droits de vote qui ne peuvent ?tre exerc?s, le nombre total de
droits de vote r?els ressort ? 1.056.141.959.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Soci?t? Anonyme
au capital de 5?312?836 Euros
Si?ge social?: 66 avenue Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine
RCS Nanterre 381 844 471
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CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Suite ? l?op?ration de regroupement des actions de la Soci?t? lanc?e le 1er
d?cembre 2009, la Soci?t? informe ses actionnaires qu?au 31 octobre
2011, le nombre d?actions regroup?es admises aux n?gociations sur
Euronext Paris (ISIN FR0010828137) est ?gal ? 2.647.083 actions et le
nombre des actions non regroup?es transf?r?es sur le march? VRMR (ISIN
FR0004161677) est ?gal ? 1.867.000 actions.
Jusqu?? l?expiration d?un d?lai de deux ans suivant la date de d?but des
op?rations de regroupement soit jusqu?au 30 novembre 2011 ou, si cela
intervient avant l?expiration de ce d?lai de deux ans, jusqu?? la date ?
laquelle, ? la connaissance de la Soci?t?,?il n?existera plus d?actions
non regroup?es, toute action non regroup?e donnera droit ? son titulaire
? une voix et toute action regroup?e donnera droit ? son titulaire ?
deux cent voix, de sorte que le nombre de voix attach? aux actions de la
Soci?t? soit proportionnel ? la quotit? du capital social qu?elles
repr?sentent.
A l?ensemble des actions regroup?es et non regroup?es correspondent
1.058.108.232 droits de vote th?oriques. En soustrayant de ce chiffre,
les droits de vote qui ne peuvent ?tre exerc?s, le nombre total de
droits de vote r?els ressort ? 1.056.142.158.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE 222-12-5 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Suite ? l?op?ration de regroupement des actions de la Soci?t? lanc?e le 1er
d?cembre 2009, la Soci?t? informe ses actionnaires qu?au 30 septembre
2011, le nombre d?actions regroup?es admises aux n?gociations sur
Euronext Paris (ISIN FR0010828137) est ?gal ? 2.647.083 actions et le
nombre des actions non regroup?es transf?r?es sur le march? VRMR (ISIN
FR0004161677) est ?gal ? 1.867.000 actions.
Jusqu?? l?expiration d?un d?lai de deux ans suivant la date de d?but des
op?rations de regroupement soit jusqu?au 30 novembre 2011 ou, si cela
intervient avant l?expiration de ce d?lai de deux ans, jusqu?? la date ?
laquelle, ? la connaissance de la Soci?t?,?il n?existera plus d?actions
non regroup?es, toute action non regroup?e donnera droit ? son titulaire
? une voix et toute action regroup?e donnera droit ? son titulaire ?
deux cent voix, de sorte que le nombre de voix attach? aux actions de la
Soci?t? soit proportionnel ? la quotit? du capital social qu?elles
repr?sentent.
A l?ensemble des actions regroup?es et non regroup?es correspondent
1.058.108.232 droits de vote th?oriques. En soustrayant de ce chiffre,
les droits de vote qui ne peuvent ?tre exerc?s, le nombre total de
droits de vote r?els ressort ? 1.056.136.193.
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Soci?t? Anonyme au
capital de 5?312?836 Euros Si?ge social?: 66 avenue
Charles de Gaulle ? 92?200 Neuilly-Sur-Seine RCS Nanterre 381
844 471
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