Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un rapport courant
sur formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des
États-Unis (« SEC ») le 12 décembre février 2016, annonçant que son
Conseil d?administration avait approuvé la rémunération incitative 2015
pour les cadres dirigeants de la Société, y compris le président du
conseil d?administration et directeur général, Brian T. Moynihan. La
structure de la rémunération de M. Moynihan demeure inchangée, et
comprend le salaire de base, des unités d?actions subalternes (« UAS »)
liées au critère de temps et des UAS basées sur le rendement qui seront
payées uniquement si la Société atteint des objectifs financiers précis.
Le salaire annuel de M. Moynihan demeure inchangé à 1,5 million USD. La
valeur totale de sa prime de rendement en actions pour l’année 2015 est
de 14,5 millions USD, dont 50 % sont constitués d?unités d?actions
subalternes. Comme pour les années antérieures, il n?a pas reçu de prime
en espèces en 2015.
En vertu du concept de rémunération au rendement de la Société, les UAS
basées sur le rendement ne représentent aucune valeur pour le dirigeant,
sauf si elles sont regagnées en fonction du rendement financier de la
Société à partir de la période 2016-2018. Cela signifie que la Société
doit réaliser un rendement de l?actif (« RDA ») spécifique et atteindre
des objectifs de croissance de valeur comptable réelle (« VCR »)
rajustée pendant cette période pour que les UAS basées sur le rendement
soient payées au dirigeant.
Pour ces UAS basées sur le rendement, les objectifs cibles sont les
suivants : un rendement moyen du RDA de 0,80 % sur trois ans et une
croissance moyenne de VCR rajustée de 8,5 % sur trois ans. Si la société
atteint ces deux objectifs cibles, les UAS basées sur le rendement
seront payées à 100 %. Au 31 décembre 2015, le total des actifs de la
Société s?élevait à 2,14 trillions USD. À titre d?exemple, le RDA moyen
sur trois ans de 0,80 % de 2,14 trillions USD d?actifs équivaudrait
à 50,4 milliards USD de bénéfice net total sur une période de rendement
de trois ans.
Les UAS de M. Moynihan liées au critère de temps comprennent des UAS
donnant lieu à un règlement en espèces qui seront attribuées
mensuellement au cours des 12 prochains mois et des UAS donnant lieu à
un règlement en actions qui seront attribuées annuellement au cours des
trois prochaines années.
De plus, les primes de rendement en actions de M. Moynihan sont sous
réserve de l?actionnariat et des exigences en matière de rétention de la
Société. Plus précisément, 50 % des actions nettes d?impôt qu?il reçoit
dans le cadre des primes en actions doivent être retenues jusqu?à un an
après son départ à la retraite. Ces primes en actions sont assujetties
aux politiques de réduction de la Société.
En 2015, la Société a montré une progression continue grâce à sa
stratégie de simplification, d?adoption d?un modèle opérationnel
explicite axé sur une croissance responsable, de résolution des
problèmes liés aux prêts hypothécaires qui avaient découlé de la crise
financière et de reconstitution des capitaux et des liquidités.
La société a affiché un gain annuel de près de 16 milliards USD pour
l’année ? contre 4,8 milliards USD en 2014 ? et a remis près de 4,5
milliards USD de capitaux à ses actionnaires ordinaires. Elle a réduit
de 18 milliards USD le montant de ses dépenses, notamment ses coûts
d?exploitation, et diminué ses frais de litiges à mesure que les
problèmes liés à la crise étaient résolus. Au fil de la reconstitution
du capital et de l?amélioration des revenus de la Société, la valeur
comptable réelle par action ? une mesure importante de la valeur de
l?actionnaire à long terme ? a augmenté de 8 % en 2015.
Les détails sur les primes de rendement en actions de M. Moynihan
décrites dans la présente seront présentés dans un Formulaire 4 déposé
auprès de la SEC. D?autres informations importantes sur les programmes
de rémunération au rendement et la gouvernance de la Société, y compris
une explication de tous les éléments essentiels de la rémunération de
M. Moynihan et des autres cadres dirigeants nommés, seront présentés
dans la circulaire de procuration de la Société lors de la réunion
annuelle 2016 des actionnaires qui devrait être déposée auprès de la SEC
en mars 2016.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America
Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des
sollicitations de procurations ainsi que d?autres informations
concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie
électronique auprès d?elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie
électronique en accédant au site Internet de la SEC à l?adresse : http://www.sec.gov.
Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du
National Storage Mechanism à l?adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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