ARKEON Finance dirige l'augmentation de capital d'Europlasma,

avec maintien du droit préférentiel de souscription,

et attribution gratuite de BSAR à toutes les actions, nouvelles et anciennes

Les titres Europlasma sont éligibles au PEA, au PEA-PME, et à l'ISF-PME.

La société est labellisée entreprise innovante.

Europlasma, industriel français d'envergure internationale, concepteur et exploitant de solutions plasma pour la production d'énergie renouvelable et la valorisation des déchets dangereux, a annoncé le 24 septembre le lancement d'une augmentation de capital de 27,8 M€ avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS), qui sera suivie par l'attribution gratuite de 2 Bons de Souscription d'Action Remboursables (BSAR) de 2 catégories distinctes à l'ensemble de ses actionnaires.

Modalités
En cas de souscription à 100%, l'augmentation de capital d'Europlasma entraînera la création de
34 705 519 actions nouvelles représentant un produit brut d'émission de 27 764 415,20 €. Le prix de souscription est de 0,80€ par action, à libérer en espèces ou par compensation de créances.

L'opération est réalisée avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (« DPS »). Chaque action ancienne donne droit à un DPS. 2 DPS permettent de souscrire 3 actions nouvelles. Les DPS sont négociables entre le 25 septembre et le 23 octobre 2014 sur Alternext Paris sous le code ISIN FR0012160646.

Le règlement-livraison des actions nouvelles est prévu le 4 novembre 2014. Elles porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes et négociées sur la même ligne de cotation à compter du 4 novembre 2014.

L'augmentation de capital fait l'objet d'engagements de souscription à hauteur de 15,6 M€, incluant, sous la forme de demandes à titre réductible, la conversion en actions Europlasma de prêts consentis par les principaux partenaires financiers du Groupe. Dans l'hypothèse où une large souscription à titre irréductible ne permettrait pas de satisfaire ces demandes, la Société fera usage de la délégation accordée par l'assemblée générale du 1er septembre 2014 pour servir la part non satisfaite des souscriptions de ces prêteurs. Cette augmentation de capital réservée serait alors souscrite au prix d'émission de 0,80€/action par compensation de créances.
Le montant de cette opération serait au minimum de 0,7 M€ et pourrait aller jusqu'à 13,7 M€.
 

Une opération éligible aux PEA et PEA-PME
Europlasma est éligible au PEA et au PEA-PME, dispositifs qui permettent une exonération d'impôt sur les revenus des titres (plus-values et dividendes). Les actions Europlasma, existantes et nouvelles, peuvent donc être détenues et souscrites sur des comptes PEA et PEA-PME. En revanche, les DPS ne peuvent pas être achetés sur des comptes PEA et PEA-PME pour souscrire des actions nouvelles…
 

Une opération éligible au dispositif ISF-PME
La participation à l'augmentation de capital d'Europlasma donne droit à une réduction d'ISF 2015 (montant et assiette de l'ISF 2015) puisqu'Europlasma est éligible au dispositif défini par la loi « TEPA » et donne droit à une réduction du montant à payer de l'ISF 2015 à concurrence de 50 % du montant investi plafonné à 90 000 €, soit une réduction maximale de 45 000 €, en contrepartie de la conservation pendant 5 ans des actions souscrites (c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2020). Cette réduction d'ISF ne s'applique pas aux souscriptions via un compte PEA ou un compte PEA PME.

De surcroit, les actions souscrites sortent dès le 1er janvier 2015 du patrimoine taxable à l'ISF, quel que soit le montant de souscription et le mode de détention des actions (compte PEA, PEA PME, compte titres ordinaires, au porteur ou au nominatif pur ou administré) que l'investisseur ait sollicité la réduction d'ISF sur sa souscription ou non.

Les actionnaires d'Europlasma souhaitant bénéficier de la réduction du montant de leur ISF 2015 en exerçant leurs DPS pourront demander à Europlasma, dès la réalisation de leur souscription, une attestation de souscription au titre de la réduction du montant de leur ISF 2015 en joignant l'avis d'opéré de leur souscription.

Les personnes non actionnaires d'Europlasma mais souhaitant bénéficier du dispositif ISF-PME peuvent acheter des DPS sur le marché afin de les exercer pour souscrire à l'augmentation de capital.

Enfin, ARKEON Finance propose aux souscripteurs soumis à l'ISF de participer à l'opération sans avoir à acheter et produire de DPS (100 % de leur investissement viendra alors en réduction du montant à payer de leur ISF 2015 et/ou de leur assiette ISF 2015). 
Les actions ainsi souscrites seront inscrites au nominatif pur dans les livres du teneur du registre des titres d'Europlasma (CACEIS), permettant de ne payer ni droit de garde, ni frais de gestion sur ces actions. Chaque demande de souscription sera servie intégralement par ARKEON Finance, jusqu'à épuisement des droits préférentiels de souscription irréductible qui lui ont été alloués. En cas de demande excédant les droits disponibles, ARKEON Finance produira des demandes à titre réductibles, qu'elle affectera aux investisseurs selon le coefficient de répartition déterminé.

Toutes les informations relatives aux procédures de souscription sont disponibles sur le site internet d'Europlasma (www.europlasma.com) et d'ARKEON Finance (www.arkeonfinance.fr).

A PROPOS D'ARKEON FINANCE
Société de bourse, ARKEON Finance est un Prestataire en Services d'Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard €), cotées et non cotées.

POUR PLUS D'INFORMATIONS
Audrey Gauthey, ARKEON Finance
Email : audreygauthey@arkeonfinance.fr
Téléphone : 01 53 70 50 09

ARKEON Finance dirige l’augmentation de capital d’Europlasma,
avec maintien du droit préférentiel de souscription,
et attribution gratuite de BSAR à toutes les actions, nouvelles et anciennes

Les titres Europlasma sont éligibles au PEA, au PEA-PME, et à l’ISF-PME.
La société est labellisée entreprise innovante.

Europlasma, industriel français d’envergure internationale, concepteur et exploitant de solutions plasma pour la production d’énergie renouvelable et la valorisation des déchets dangereux, a annoncé le 24 septembre le lancement d’une augmentation de capital de 27,8 M? avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS), qui sera suivie par l’attribution gratuite de 2 Bons de Souscription d’Action Remboursables (BSAR) de 2 catégories distinctes à l’ensemble de ses actionnaires.

Modalités

En cas de souscription à 100%, l’augmentation de capital d’Europlasma entraînera la création de
34 705 519 actions nouvelles représentant un produit brut d’émission de 27 764 415,20 ?. Le prix de souscription est de 0,80? par action, à libérer en espèces ou par compensation de créances.

L’opération est réalisée avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (« DPS »). Chaque action ancienne donne droit à un DPS. 2 DPS permettent de souscrire 3 actions nouvelles. Les DPS sont négociables entre le 25 septembre et le 23 octobre 2014 sur Alternext Paris sous le code ISIN FR0012160646.

Le règlement-livraison des actions nouvelles est prévu le 4 novembre 2014. Elles porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes et négociées sur la même ligne de cotation à compter du 4 novembre 2014.

L’augmentation de capital fait l’objet d’engagements de souscription à hauteur de 15,6 M?, incluant, sous la forme de demandes à titre réductible, la conversion en actions Europlasma de prêts consentis par les principaux partenaires financiers du Groupe. Dans l’hypothèse où une large souscription à titre irréductible ne permettrait pas de satisfaire ces demandes, la Société fera usage de la délégation accordée par l’assemblée générale du 1er septembre 2014 pour servir la part non satisfaite des souscriptions de ces prêteurs. Cette augmentation de capital réservée serait alors souscrite au prix d’émission de 0,80?/action par compensation de créances. Le montant de cette opération serait au minimum de 0,7 M? et pourrait aller jusqu’à 13,7 M?.

Une opération éligible aux PEA et PEA-PME

Europlasma est éligible au PEA et au PEA-PME, dispositifs qui permettent une exonération d’impôt sur les revenus des titres (plus-values et dividendes). Les actions Europlasma, existantes et nouvelles, peuvent donc être détenues et souscrites sur des comptes PEA et PEA-PME. En revanche, les DPS ne peuvent pas être achetés sur des comptes PEA et PEA-PME pour souscrire des actions nouvelles.

Une opération éligible au dispositif ISF-PME

La participation à l’augmentation de capital d’Europlasma donne droit à une réduction d’ISF 2015 (montant et assiette de l’ISF 2015) puisqu’Europlasma est éligible au dispositif défini par la loi « TEPA » et donne droit à une réduction du montant à payer de l’ISF 2015 à concurrence de 50 % du montant investi plafonné à 90 000 ?, soit une réduction maximale de 45 000 ?, en contrepartie de la conservation pendant 5 ans des actions souscrites (c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2020). Cette réduction d’ISF ne s’applique pas aux souscriptions via un compte PEA ou un compte PEA PME.

De surcroit, les actions souscrites sortent dès le 1er janvier 2015 du patrimoine taxable à l’ISF, quel que soit le montant de souscription et le mode de détention des actions (compte PEA, PEA PME, compte titres ordinaires, au porteur ou au nominatif pur ou administré) que l’investisseur ait sollicité la réduction d’ISF sur sa souscription ou non.

Les actionnaires d’Europlasma souhaitant bénéficier de la réduction du montant de leur ISF 2015 en exerçant leurs DPS pourront demander à Europlasma, dès la réalisation de leur souscription, une attestation de souscription au titre de la réduction du montant de leur ISF 2015 en joignant l’avis d’opéré de leur souscription.

Les personnes non actionnaires d’Europlasma mais souhaitant bénéficier du dispositif ISF-PME peuvent acheter des DPS sur le marché afin de les exercer pour souscrire à l’augmentation de capital.

Enfin, ARKEON Finance propose aux souscripteurs soumis à l’ISF de participer à l’opération sans avoir à acheter et produire de DPS (100 % de leur investissement viendra alors en réduction du montant à payer de leur ISF 2015 et/ou de leur assiette ISF 2015).

Les actions ainsi souscrites seront inscrites au nominatif pur dans les livres du teneur du registre des titres d’Europlasma (CACEIS), permettant de ne payer ni droit de garde, ni frais de gestion sur ces actions. Chaque demande de souscription sera servie intégralement par ARKEON Finance, jusqu’à épuisement des droits préférentiels de souscription irréductible qui lui ont été alloués. En cas de demande excédant les droits disponibles, ARKEON Finance produira des demandes à titre réductibles, qu’elle affectera aux investisseurs selon le coefficient de répartition déterminé.

Toutes les informations relatives aux procédures de souscription sont disponibles sur le site internet d’Europlasma (www.europlasma.com) et d’ARKEON Finance (www.arkeonfinance.fr).

A PROPOS D’ARKEON FINANCE

Société de bourse, ARKEON Finance est un Prestataire en Services d’Investissement dédié au financement des entreprises petites et moyennes (capitalisation < 1 milliard ?), cotées et non cotées.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Audrey Gauthey, ARKEON Finance
Email : audreygauthey@arkeonfinance.fr
Téléphone : 01 53 70 50 09