22nd Century Group, Inc. (NYSE MKT:
XXII
) a annoncé aujourd’hui que la société était devenue membre du
Master Settlement Agreement (Accord-cadre de règlement – MSA) américain
sur le tabac par le biais de l’acquisition de NASCO Products, LLC, un
fabricant de produits du tabac, détenteur d’une licence fédérale, et
membre participant du MSA depuis 2005.

22nd Century Group, NASCO Products, et les Etats membres de
l’accord-cadre de règlement MSA ont exécuté un accord de conformité
amendé selon les termes duquel 22nd Century Group et ses filiales se
sont mises d’accord pour se conformer au MSA et aux autres exigences
portant sur la fabrication et la commercialisation, par la société, de
produits du tabac.

Le MSA est un accord conclu entre les 4 Etats américains, le District of
Columbia, 5 territoire américains (les Etats membres de l’accord de
règlement) et certains fabricants de produits du tabac participants,
entré en vigueur en novembre 1998 et géré par la National Association of
Attorneys General (NAAG). En bref, les fabricants participants au MSA se
sont mis d’accord pour instaurer diverses restrictions dans le domaine
de la commercialisation des produits du tabac et participer
financièrement et de façon permanente aux Etats membres de l’accord, sur
la base de la vente unitaire de cigarettes.

En échange de ces paiements de règlement et des restrictions en termes
de commercialisation, les Etats membres ont accepté de renoncer et de
régler certaines actions en justice passées, présentes et futures à
l’encontre des fabricants participants du MSA, portant notamment sur
l’utilisation ou l’exposition à des produits du tabac fabriqués dans
dans le cours normal des affaires – y compris, sans restriction, toute
réclamation future relative au remboursement des frais des soins de
santé qui seraient associés à l’utilisation des produits du tabac ou à
l’exposition à ceux-ci.

Maintenant que les marques super premium de 22nd Century, RED SUN®
et MAGIC®, sont devenues des marques MSA, la société va
accroître la production de ses produits au cours des 30 prochains jours
et lancer ses efforts de vente et de distribution à travers les
Etats-Unis. Depuis le lancement des marques de 22nd Century début 2011,
les ventes ont été intentionnellement réduites par la société afin de
limiter la complexité et les coûts associés au statut de signataire du
MSA.

Joseph Pandolfino, fondateur et PDG du Groupe 22nd Century, a affirmé:
« Nous sommes particulièrement ravis d’avoir obtenu l’approbation des
Etats membres, en tant que fabricant participant du MSA, ce qui nous
permet désormais de vendre nos marques dans le cadre de cet accord qui
contribuera à produire des revenus durables pour la société. La
direction apprécie particulièrement la patience de nos actionnaires lors
de ce processus de longue haleine désormais achevé. »

Le MSA, ainsi que d’autres lois et réglementations fédérales, ont fait
de l’activité des fabricants non participants (au MSA) un fardeau
extrêmement lourd. En outre, aucun nouveau fabricant participant n’a été
approuvé dans le cadre du MSA depuis 2007. Environ 97% des ventes
unitaires de cigarettes aux Etats-Unis ont été payées plus de 90
milliards d’USD en paiements MSA depuis la création de l’accord de
règlement en 1998. 22nd Century versera environ 17.000 USD cette semaine
au MSA, dans le cadre d’un paiement de règlement des ventes de ses
marques commerciales réalisées avant que 22nd Century ne devienne
signataire du MSA.

Pour des informations additionnelles, veuillez visiter : www.xxiicentury.com

À propos de 22nd Century Group, Inc.

22nd Century est une entreprise de biotechnologies végétales dont la
technologie propriétaire permet de réduire ou d?augmenter la teneur en
nicotine et autres alcaloïdes nicotiniques (par ex. : nornicotine,
anatabine et anabasine) dans les plants de tabac à travers des procédés
de génie génétique et de sélection des plantes. 22nd Century possède ou
est le licencié exclusif de 129 brevets délivrés dans 78 pays et de 44
demandes de brevet supplémentaires en instance. Goodrich Tobacco
Company, LLC et Hercules Pharmaceuticals, LLC sont des filiales en
propriété exclusive de 22nd Century. Les activités de Goodrich Tobacco
portent principalement sur les produits du tabac commerciaux et les
cigarettes potentiellement moins nocives. Les activités d?Hercules
Pharmaceuticals sont axées autour du X-22, un médicament de
sevrage du tabac en cours de développement qui sera délivré sur
ordonnance.

Note d?avertissement concernant les déclarations prospectives : Le
présent communiqué de presse contient des informations prospectives,
notamment tous les énoncés qui ne constituent pas des faits historiques
par rapport à l’intention, à la conviction ou aux attentes actuelles de
22nd Century Group, Inc., de ses directeurs ou de ses représentants
relativement au contenu du présent communiqué de presse. Les termes «
pourrait », « prévoir », « estimer, », « anticiper », « penser », «
envisager » et des expressions similaires et leurs variantes, ainsi que
des verbes conjugués au conditionnel ou au futur, visent à identifier
des énoncés prospectifs. Nous ne pouvons pas garantir les résultats,
niveaux d’activité ou performances futurs. Vous ne devez pas vous fier
outre mesure à ces énoncés prospectifs, qui ne sont valables qu’à la
date de leur publication. Ces mises en garde doivent être prises en
compte lors de la considération d’énoncés prospectifs écrits ou verbaux
que nous publierons éventuellement à l’avenir. Sauf exigence de la
législation en vigueur, notamment les lois américaines relatives aux
valeurs mobilières, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour l’un
quelconque des énoncés prospectifs pour rendre conformes ces énoncés
afin qu’ils reflètent les résultats réels, des événements ou
circonstances futurs ou des événements imprévus. Vous devez
soigneusement examiner et prendre en considération les diverses
publications dans notre rapport annuel sur le formulaire 10-K pour
l’exercice clos au 31 décembre 2013, déposé le 30 janvier 2014,
notamment la section intitulée « Risk Factors » (Facteurs de risque), et
nos autres rapports déposés auprès de la Commission américaine des
opérations de Bourse (la « SEC »), qui visent à informer les parties
intéressées sur les risques et facteurs susceptibles d’affecter nos
activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation et
nos flux de trésorerie. Si un ou plusieurs de ces risques ou
incertitudes se concrétisent, ou si les hypothèses sous-jacentes
s’avèrent erronées, nos résultats réels pourraient varier
considérablement par rapport aux résultats attendus ou prévus.

Le texte du communiqué issu d?une traduction ne doit d?aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d?origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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22nd Century Group devient membre de l'accord-cadre de règlement sur le tabac

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