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Actualités

31/01/2012 - 09:41

Un jugement prononcé en faveur d'Econet Wireless

Le 24 Janvier 2012, l'Honorable Juge Shuaib de la Cour Fédérale Suprême
Nigérienne a statué concernant le litige entre Econet Wireless Ltd (EWL)
et Bharti-Airtel Nigeria Limited, No. FHC/ KD/39/2008 (anciennement
FHC/L/172/2004)


Le résumé du jugement est le suivant:


1. Econet Wireless Ltd, une compagnie internationale, dont le siège
principal se situe au Royaume Uni, est un actionnaire de Bharti-Airtel
Nigeria Limited détenant 5% des parts de la société. La cour a exigé
qu’Airtel rétablisse l'actionnariat d'EWL.


2. La cour a prononcé un jugement obligeant à rétablir toutes les
actions et les décisions prises par la compagnie depuis le mois
d'Octobre 2003 qui permettent à EWL d’être informer et de pouvoir
participer à la prise de décisions en tant qu’actionnaire, alors qu'il
était interdit de jouir de ce droit depuis cette date . Ces décisions
comprennent l'achat et l'émission des actions, ainsi que le transfert
des parts à des tiers.


3. La cour a également exigé la modification du nom d'Econet Wireless
Nigeria Limited établi en 2003, qu’elle considère illégale et qui doit
être changé immédiatement.


4. La Commission des affaires corporatives (CAC) a été obligée d'annuler
tout certificat délivré antérieurement pour la modification du nom de la
compagnie et remplacer ce dernier par " Econet Wireless Nigeria Limited".


Suite au jugement de l'Honorable Juge Shuaib, Econet Wireless Nigeria
Limited a demandé à la compagnie à travers ses avocats ce qui suit:



La réattribution des actions afin d’accorder à Econet ses parts qui
s’élèvent à 5%.


fournir un accès total aux informations relatives aux décisions du
conseil administratif et celles des actionnaires conformément au droit
des sociétés, aux accords d'actionnariat entre les parties et
conformément aux décisions de la Cour Fédérale Suprême Nigérienne.



Econet Wireless à l’intention de réviser les décisions prises par le
conseil administratif et les actionnaires afin d’identifier celles qui
ont pu violer le jugement de la Cour Suprême.


Mr. Strive Masiyiwa, directeur d'Econet Wireless, a commenté
le jugement en disant:


"Il est admit universellement que l’attribution des parts d’une société
et la publication des certificats d’action représentent la confirmation
d’un droit de propriété et forme une affaire sacro-sainte.


"En Octobre 2004, Econet Wireless Ltd a reçu une lettre de la part du
directeur de la compagnie Mr. Oba Otudeko où, il déclare que les
directeurs ont décidé lors d'une réunion du conseil administratif la
suppression du non d’Econet Wireless du registre des actionnaires
puisqu’ils ne le considéraient plus comme actionnaire , et ont annulé
également les certificats des actions qu’il possède. Cette action
étrange vise à bafouer les droits d'Econet Wireless en tant
qu’actionnaire afin de faciliter la vente des actions à Celtel
International en un premier lieu puis à Bharti-Airtel.


"Devant cette situation, Econet Wireless se voit dans l’obligation de
s’adresser aux tribunaux. Ainsi, depuis Octobre 2003, il y’à plus de
8ans nous avons déposé une demande auprès de la Cour Fédérale Nigérienne
Suprême.

Depuis, tous les moyens légaux pour retarder le jugement ont été présentés
par l’accusé à travers ses avocats, afin de léser Econet Wireless


"Je suis totalement déçu. Bien que Celtel, Zain et Bharti-Airtel soient
au courant qu'Econet Wireless est un actionnaire, ils continuent à
collaborer selon le principe "la fin justifie les moyens". Il est
évidant même avec la moindre connaissance en matière du droit des
sociétés que le conseil administratif n'a pas le droit d'annuler tout
simplement les parts d'un actionnaire. Cependant, leur désir de posséder
la compagnie était énorme de sorte qu'ils ont négligé les faits et
bafoué nos droits.


"Cette décision, que Celtel et Bharti connaissent bien, était
enregistrée par le greffier dans les documents légaux de la compagnie.
Un lecteur ordinaire peut comprendre que l'ordre a des conséquences
considérables sur les statuts de l’entreprise.


"Nous avons fait comprendre à la compagnie qu'en tant qu'actionnaire,
nous voudrions nous assurer que toutes ces actions qui seront prises
conformément aux ordres de la Cour sont récupérés sans perturbation des
opérations courantes de la compagnie.


"Le conseil administratif d'Econet Wireless et moi, nous sommes toujours
prêts à entamer des négociations avec Bharti-Airtel, afin d'identifier
la meilleure voie à suivre pour toutes les parties. En attendant, nous
avons une responsabilité fiduciaire consistant à prendre toutes les
mesures nécessaires pour protéger nos intérêts de nos actionnaires".


Pour plus d'informations sur Econet Wireless veuillez consulter:


www.econetwireless.com


Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.






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