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02/02/2012 - 11:32
D'après des médias, l'action en justice engagée au nom d'enfants par Korein Tillery à l'encontre de Facebook pour avoir utilisé leurs noms dans des publicités risque de nuire à son PAPE imminent
Seulement quelques jours avant la date à laquelle Facebook projette de
lancer son premier appel public à l'épargne (PAPE) d'actions aux
investisseurs, la responsabilité financière potentielle à laquelle la
société est exposée dans une action en justice fédérale engagée parKorein
Tillery LLC de St. Louis est devenue une question qui risque de
nuire au PAPE qui, d'après les analystes, va générer des milliards de
dollars pour Facebook.
La société affiliée NBC de St. Louis, KSDK-CH
5, a averti dans un reportage mardi soir que les investisseurs
devraient être conscients de l'impact financier potentiel que pose sur
Facebook et son chiffre d'affairesl'action
en justice engagée par Korein Tillery en juin dernier à la cour
régionale des États-Unis pour le District sud de l'Illinois. L'action
engagée par les parents d'enfants de l'Illinois allègue que Facebook
utilise illégalement leurs noms et leurs photos pour vendre des
publicités. L'action allègue que la loi de l'état interdit aux enfants
de donner à Facebook la permission d'utiliser leurs noms et leurs photos
dans des publicités comme le fait Facebook dans ses « publicités
sociales » et ses « histoires sponsorisées ».
En vertu de la loi de Californie, celle que Facebook tente d'appliquer,
un contrat d'utilisation du nom ou de la photo d'un enfant dans des
publicités est nul sans l'approbation d'un parent ou d'un juge.
L'utilisation sans permission du nom ou de la photo d'une personne dans
des publicités assujettit le publicitaire à une amende de 750 USD. En
vertu de la loi de l'Illinois, une violation est assujettie à une amende
de 1 000 USD.
Dans le reportage de KSDK, Steven A. Katz de Korein Tillery a déclaré
que les dossiers publics indiquent que Facebook compte entre 14 et 20
millions d'utilisateurs âgés de moins de 18 ans aux États-Unis. Évaluer
une amende pour chaque violation engageant un si grand nombre d'enfants
pourrait coûter des milliards de dollars, a indiqué M. Katz. Entretemps,
les analystes prédisent que la première offre d'actions au public par
Facebook pourrait générer des revenus de 5 à 10 milliards USD, portant
la valeur de la société à 100 milliards USD. Ceci créerait l'un des plus
importants PAPE de l'histoire récente.
D'après M. Katz, l'argument invoqué par Facebook selon lequel tous les
utilisateurs approuvent l'utilisation de leurs noms et de leurs photos
dans la publicité sous ses conditions d'utilisation ne peut pas être
appliqué aux mineurs car, en tant que mineurs, ils ne peuvent pas donner
légalement leur consentement ni conclure un contrat. La loi de
Californie prévoit spécifiquement que le contrat est nul sans le
consentement d'un parent. M. Katz a indiqué que Facebook pourrait
corriger cette violation en limitant l'utilisation des noms et des
photos dans ces publicités aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, mais
a manqué de le faire.
Autres liens au reportage KSDK : http://www.koreintillery.com/files/Local_class_action_lawsuit_could_affect_Facebook_IPO.pdf.
Korein Tillery est un cabinet juridique primé noté AV, basé à St. Louis
et à Chicago, qui a recouvré des milliards de dollars de verdicts et de
règlements dans une variété de litiges au niveau national, dans les
domaines des fonds de retraite, assurances, valeurs mobilières, lois
antitrust, télécommunications, sociétés pharmaceutiques, de la
contamination environnementale, du tabac, de la technologie
informatique, et de la fraude à la consommation. La firme est réputée
dans le pays pour avoir poursuivi agressivement et avec succès une
grande variété de litiges complexes au nom de ses clients. Korein
Tillery est la seule firme du Midwest à avoir été incluse par le National
Law Journal dans la liste « Plaintiffs’ Hot List » en 2011, et a
figuré précédemment dans la liste en 2008, 2007, 2004, et 2003 en tant
que l'un des cabinets juridiques classés parmi les meilleurs par les
demandeurs dans toutes les spécialités. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter www.koreintillery.com.
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